Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 28 du 17 avril 1987

Journal Officiel · publié le 17 avril 1987 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 38 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la république

p. 531

Par décret n° 87-622 du 15 avril 1987

Monsieur Abdellaziz Ben Dhia est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre.

p. 531

Par décret n° 87-623 du 15 avril 1987

Monsieur Hédi Baccouche est nommé ministre des affaires sociales.

NOMINATION

Chambre des députés

p. 531

Par décret n° 87-600 du 11 avril 1987

Monsieur Mohamed Béchir Selmi professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de chef de service de la presse et de l'information à la chambre des députés.

NOMINATION

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 531

Par décret n° 87-601 du 11 avril 1987

Monsieur Fadhel Attia administrateur est chargé des fonctions de chef de service au bureau des recherches et prospectives administratives relevant de la direction générale des réformes et prospectives administratives au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

MAGISTRATS

Ministère de la justice

p. 531

Par décret n° 87-602 du 11 avril 1987

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés au poste ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 534

Décret n° 87-624 du 15 avril 1987 portant nomination des nouveaux membres de la cour de sûreté de l'État

Article premier. — La chambre du jugement de la cour de sûreté de l'État instituée par la loi sus-visée n° 68-17 du 2 juillet 1968 est composée des membres dont les noms suivent :

Lire le texte intégral →
p. 535

Par décret n° 87-603 du 11 avril 1987

La démission de Monsieur Mohamed Ben Mustapha Turki juge au tribunal de première instance de Sfax est acceptée à compter du 1er avril 1987.

p. 535

Par décret n° 87-604 du 11 avril 1987

La démission de Monsieur Abdelaziz Zehani, substitut du procureur général près la cour d'appel de Monastir est acceptée à compter du 1er avril 1987.

p. 535

Par décret n° 87-605 du 11 avril 1987

La démission de Monsieur Jafar Guemiza, juge au tribunal de première instance de Sousse est acceptée à compter du 1er avril 1987.

p. 535

Par décret n° 87-606 du 11 avril 1987

La démission de Monsieur Abdelhamid Ghazouani juge cantonal de Grombalia est acceptée à compter du 1er avril 1987.

p. 535

Par décret n° 87-607 du 11 avril 1987

La démission de Monsieur Hatem Kchok substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Zaghouan est acceptée à compter du 1er avril 1987.

p. 535

Par décret n° 87-608 du 11 avril 1987

La démission de Monsieur Farid Terras, juge au tribunal de première instance de Zaghouan est acceptée à compter du 1er avril 1987.

CREATION D'EMPLOIS

Ministère des affaires étrangères

p. 535

Décret n° 87-609 du 11 avril 1987 portant création d'emplois au ministère des affaires étrangères;

Article premier. — Est réalisée au ministère des affaires étrangères, la création d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1986 :

Lire le texte intégral →
p. 535

Par décret n° 87-625 du 15 avril 1987

Monsieur Ezzeddine Kerkeni, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Libreville.

EXPROPRIATION

Ministère de l'intérieur

p. 535

Décret n° 87-610 du 11 avril 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'une route

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse et pour être incorporée au domaine public communal, une parcelle de terrain nécessaire à la

Lire le texte intégral →
p. 536

Par décret n° 87-626 du 15 avril 1987

Monsieur Mohsen Abdallah administrateur en chef au ministère de l'intérieur est chargé des fonctions de directeur des études juridiques et du contentieux, bénéficie des indemnités et avantages attribués aux directeurs généraux des administrations centrales.

p. 536

Par décret n° 87-645 du 11 avril 1987

Monsieur Chédy Othman Layouni, lieutenant colonel, inspecteur de la garde nationale au ministère de l'intérieur, bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

DROITS DE DOUANE

Ministère du plan et des finances

p. 536

Arrêté des ministres du plan et des finances, de l'agriculture et de l'industrie et du commerce du 11 avril 1987 fixant les conditions d'exonération des droits de douane, des produits utilisés dans la culture sous serre

Article premier. — Le bénéfice de l'exonération des droits de douane à l'importation prévu par la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 pour les produits utilisés dans la culture sous serre et repris au tableau ci-dessous :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 537

Décret n° 87-611 du 11 avril 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouleds El Mahdi du gouvernorat de Médenine

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouleds Mahdi à la délégation de Béni Khaddache relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 8 juin 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du…

Lire le texte intégral →
p. 537

Décret n° 87-612 du 11 avril 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Oubarid du gouvernorat de Médenine

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Oubarid (Ardh El Ksiratte) à la délégation de Béni Khaddache relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 14 juin 1983 approuvé par le conseil de tutelle…

Lire le texte intégral →
p. 537

Décret n° 87-613 du 11 avril 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Lemalma du gouvernorat de Médenine

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Lemalma (Ardh Chaâbet Negra) à la délégation de Béni Khaddache relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 juin 1983 approuvé par le conseil de tutelle…

Lire le texte intégral →
p. 537

Par décret n° 87-614 du 11 avril 1987

Monsieur Mahmoud El Ghali, chef de laboratoire est nommé chef de laboratoire en chef.

p. 537

Par décret n° 87-615 du 11 avril 1987

Monsieur Bransia Mansour ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement sol au commissariat régional au développement agricole de Jendouba relevant du ministère de l'agriculture.

p. 538

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la production agricole et de l'agro-alomentaire

p. 538

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 11 avril 1987 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Noureddine Tabka, attaché de cabinet est habilité à signer par délégation du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire, à l'exclusion des textes à caractère…

Lire le texte intégral →
p. 538

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 11 avril 1987 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Hassani, médecin vétérinaire inspecteur général, chargé des fonctions de directeur de la production animale est habilité à signer par délégation du ministre de la production…

Lire le texte intégral →
p. 538

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 11 avril 1987 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jerraya, administrateur général, chargé des fonctions de directeur de l'assistance aux petits et moyens exploitants est habilité à signer par délégation du ministre de la production…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 539

Par décret n° 87-616 du 11 avril 1987

Monsieur Khaled Touhami conciliateur est chargé des fonctions de chef du bureau régional de la conciliation à Tunis.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie en outre de sa rémunération, des indemnités et avantages accordées à un directeur régional des affaires sociales.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 539

Par décret n° 87-617 du 11 avril 1987

Le docteur Noureddine Achour, maître de conférences agrégé est chargé des fonctions de directeur à la direction des études et de la planification au ministère de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 87-618 du 11 avril 1987

Le docteur Hichem Abdessalem, médecin de la santé publique, est nommé dans le grade d'inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 87-619 du 11 avril 1987

Madame Drissi Faouzia épouse Mahmoudi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 539

Par décret n° 87-620 du 11 avril 1987

Madame Raja Aloulou née Gargouri administrateur est chargée des fonctions de chef de service de la planification sectorielle à la direction des études et de la planification au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 539

Par arrêtés du ministre de l'industrie et du commerce du 2 avril 1987

Monsieur Abdelhakim Zammel M'Kaddemi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société «Les Ciments Artificiels Tunisiens en remplacement de Monsieur Mouldi Zouaoui.

p. 540

Monsieur Abdelhakim Zammel M'Kaddemi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les Ciments de Jebel El Ouest en remplacement de Monsieur Mouldi Zouaoui.

Monsieur Ahmed Douiri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniane en remplacement de Monsieur Mahjoub Ben Ali.

COMMISSIONS ADMINISTRAIVES PARITAIRES

Ministère de l'énergie et des mines

p. 540

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 2 avril 1987 portant création et composition des commissions administratives paritaires auprès du ministre de l'énergie et des mines

Article premier. — Il est créé au ministère de l'énergie et des mines des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers indiqués ci-après :

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires culturelles

p. 540

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 avril 1987 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Rabah Dkhili est habilité à signer par délégation du ministre des

Lire le texte intégral →
p. 541

Par arrêté des ministres du plan et des finances et des affaires culturelles du 2 avril 1987

Madame Saloua Darghouth Karoui est nommée mandataire spécial représentant l'Etat auprès des assemblées générales de la société anonyme tunisienne de production et d'expansion cinématographique.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 541

Par décret n° 87-621 du 11 avril 1987

Monsieur Ali Labidi, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget au ministère de la jeunesse et des sports.

Ministère de la justice

p. 541

AVIS N° 86-21

Ministère de la justice Conservation de la propriété foncière Réflotte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

Lire le texte intégral →
p. 543

AVIS N° 86-22

Ministère de la justice Conservation de la propriété foncière Réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

Lire le texte intégral →