Journal Officiel n° 51 du 17 juillet 1987

Décret n° 87-921 du 4 juillet 1987, relatif aux conditions de recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes

Article premier. — Jusqu'au 31 décembre 1987, les conseillers-adjoints à la cour des comptes sont recrutés par voie de concours sur titres organisé par arrêté du Premier ministre.

Par décret n° 87-887 du 22 juin 1987

Par décret n° 87-888 du 22 juin 1987

Arrêté du Premier ministre du 4 juillet 1987, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes

Article premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de sept (7) conseillers-adjoints à la cour des comptes est ouvert le 31 août 1987.

Par arrêté du ministre de la justice du 7 juillet 1987

Les huissiers-notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :

Arrêté du ministre de l'Etat, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 1987 portant ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration au profit des communes relevants des gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Nabeul, Monastir, Jendouba, Béja et Zaghouan

Article premier. — Sont ouverts au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de sept (7) secrétaires d'administration et un concours interne pour le recrutement de six (6) secrétaires d'administration au profit des communes relevants des gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Nabeul, Monastir,…

Arrêté du ministre de l'Etat, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 1987 portant ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration au profit des communes relevants des gouvernorats de Gafsa, Gabès, Tataouine, Sidi-Bouzid, Kasserine et Tozeur

Article premier. — Sont ouverts au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de quatre (4) secrétaires d'administration et un concours interne pour le recrutement de quatre (4) secrétaires d'administration au profit des communes relevants des gouvernorats de Gafsa, Gabès, Zaghouan, Sidi-Bouzid,…

Décret n° 87-922 du 4 juillet 1987 modifiant le décret n° 84-53 du 27 janvier 1984, fixant les conditions et les modalités d'intervention et de gestion du fonds national de garantie

Article premier. — L'article 10 du décret sus-visé n° 84-53 du 27 janvier 1984, fixant les conditions et les modalités d'intervention et de gestion du fonds national de garantie est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 87-923 du 4 juillet 1987 fixant les modalités et les conditions d'actroi de l'aide du fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers

Article premier. — Le fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers a pour objet de promouvoir le secteur de l'artisanat et des petits métiers dans le cadre de projets entrepris par les personnes de nationalité tunisienne désirant s'installer pour leur propre compte soit individuellement soit dans…

Arrêté du ministre du plan et des finances du 4 juillet 1987 portant institution du cycle de formation d'ingénieurs principaux (spécialité statistique)

Article premier. — Est institué à l'intention des agents titularisés dans le grade d'ingénieur divisionnaire (spécialité statistique) et d'ingénieur des travaux (spécialité statistique) un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal (spécialité statistique).

Décret n° 87-920 du 1er juillet 1987 portant organisation administrative et financière de l'office de mise en valeur du Kef

Article premier. — L'office de mise en valeur du Kef créé par la loi n° 86-104 du 18 décembre 1986 est administré par un conseil d'administration présidé par un président-directeur général et composé comme suit :

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 8 juillet 1987 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de hajebs

Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouverts au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire pour le recrutement de 6 hajebs dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 15 août 1985;

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 4 juillet 1987 relatif à l'institution d'une commission médicale des congés de maladie ordinaire

Article unique. — Il est institué au ministère de l'énergie et des mines une commission des congés de maladie ordinaire habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 sus-visé et concernant les fonctionnaires, ouvriers, agents temporaires…

Arrêté du ministre de l'information du 7 juillet 1987 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de journalistes principaux à la radiodiffusion télévision tunisienne

Article premier. — Un concours sur titres est ouvert à la radiodiffusion télévision tunisienne le 6 octobre 1987 et jours suivants pour le recrutement de quatre (4) journalistes principaux conformément aux dispositions de l'article 36 (1°-a) du décret sus-visé n° 74-153 du 6 mars 1974.

Arrêté du ministre de l'Information du 7 juillet 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de journaliste principal à la radiodiffusion télévision tunisienne

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade de journaliste-principal à la radiodiffusion télévision tunisienne aura lieu le 6 octobre 1987 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 30 août 1976.

AVIS N° 87-4

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)