Journal Officiel n° 59 du 28 août 1987 (JORT)

Sommaire

Décrets, arrêtés

Premier ministère

Décret n° 87-1097 du 24 août 1987 — Relatif aux travaux supplémentaires accomplis par les agents exerçant aux cabinets ministériels p. 1015
Décret n° 87-1096 du 19 août 1987 — Une dérogation de maintien en activité dans le secteur public d'une durée de 3 mois est accordée au retraité Monsieur Amor Chachia à compter du 1er… p. 1015

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 87-1048 du 17 août 1987 — Monsieur Ali Tekaya, est nommé ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères. p. 1015
Décret n° 87-1049 du 17 août 1987 — Madame Falka Farouk, est nommée ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères. p. 1015
Décret n° 87-1050 du 17 août 1987 — Monsieur Abderraouf Ounaies, est nommé ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères. p. 1015
Décret n° 87-1051 du 17 août 1987 — Monsieur Jameleddine Gordah, est nommé ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères. p. 1015
Décret n° 87-1052 du 17 août 1987 — Monsieur Hamed Ben Salem, est nommé ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères. p. 1015
Décret n° 87-1053 du 17 août 1987 — Monsieur Rafik Said, ministre plénipotentiaire est nommé ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères. p. 1015
Décret n° 87-1054 du 17 août 1987 — Monsieur Ahmed Fekih, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1055 du 17 août 1987 — Monsieur Mohamed Mouldi KeS, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1056 du 17 août 1987 — Monsieur Salem Fourati, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1057 du 17 août 1987 — Monsieur Mohamed Salah B’Hiri, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1058 du 17 août 1987 — Monsieur Abdelhamid Ben Messaouda, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1059 du 17 août 1987 — Monsieur Abdeljelil Fazaa, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1060 du 17 août 1987 — Monsieur Daly Lamari, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1061 du 17 août 1987 — Monsieur Abderrazak Attia, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1062 du 17 août 1987 — Madame Zeinouba Maaref née Khonsi, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1063 du 17 août 1987 — Monsieur Fathi Tounsi, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1064 du 17 août 1987 — Monsieur Youssef Ben Haha, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1065 du 17 août 1987 — Monsieur Houcine Longo, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1068 du 17 août 1987 — Monsieur Mohamed Moncef Ben Attia, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1067 du 17 août 1987 — Monsieur Ali Noureddine Fayache, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1068 du 17 août 1987 — Monsieur Mohamed Radhi Fayache, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1069 du 17 août 1987 — Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1070 du 17 août 1987 — Monsieur Moncef Ben Ammar, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1071 du 17 août 1987 — Monsieur Slaheddine Abdennebi, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1072 du 17 août 1987 — Monsieur Hédi Gharbi, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1073 du 17 août 1987 — Monsieur Mustapha Mizouni, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1074 du 17 août 1987 — Monsieur Raouf Said, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères. p. 1016
Décret n° 87-1075 du 17 août 1987 — Monsieur Mohamed Amara, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l’encadrement et de l’assistance à la… p. 1016

Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat et du transport du 8 juillet 1987 — Monsieur Abdelwaheb Ben Khélifa sous directeur au ministère du plan et des finances, est nommé membre au conseil d'administration de la société… p. 1017

Ministère du plan et des finances

Décret n° 87-1076 du 15 août 1987 — Monsieur Abdelaziz Mahjoub, inspecteur en chef des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur… p. 1017
Décret n° 87-1077 du 15 août 1987 — Mademoiselle Nabiha Doghri, inspecteur au ministère du plan et des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la… p. 1017
Décret n° 87-1078 du 15 août 1987 — Monsieur Ali Kilani, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des… p. 1017
Décret n° 87-1079 du 15 août 1987 — Monsieur Mohamed Larbi Ben Sassi, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de… p. 1017
Décret n° 87-1080 du 15 août 1987 — Monsieur Faïçal Chérif, inspecteur au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements à… p. 1017
Décret n° 87-1081 du 15 août 1987 — Monsieur Mohamed Habib Naouar Mahdhi, capitaine des douanes au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service… p. 1017
Décret n° 87-1082 du 15 août 1987 — Monsieur Fredj Ben Khélifa, capitaine des douanes au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service régional de la… p. 1017
Décret n° 87-1083 du 15 août 1987 — Monsieur Abdelkader Ben Kilani Loucaief, inspecteur principal au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème… p. 1017
Décret n° 87-1084 du 15 août 1987 — Messieurs Abderrahman Oueslati, inspecteur principal des services financiers et Amor Dhifallah, inspecteur des services financiers au ministère du… p. 1017
Décret n° 87-1083 du 15 août 1987 — Monsieur Abdelkader Ben Kilani Loucaief, inspecteur principal au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème… p. 1017
Décret n° 87-1085 du 15 août 1987 — Monsieur Mohamed M'dimegh, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional… p. 1017
Décret n° 87-1086 du 15 août 1987 — Monsieur Amor Zaghdoudi, inspecteur principal au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à… p. 1017
Décret n° 87-1087 du 15 août 1987 — Monsieur Abdeljelil Chefai, inspecteur des services financiers au ministère des plans et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional… p. 1017
Décret n° 87-1088 du 15 août 1987 — Monsieur Abdelwaheb Kilani, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional… p. 1017
Décret n° 87-1089 du 15 août 1987 — Monsieur Mohamed Jedidi Ghali, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur… p. 1018
Décret n° 87-1090 du 15 août 1987 — Monsieur Noureddine Dkhil, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional… p. 1018

Ministère des affaires sociales

Décret n° 87-1091 du 15 août 1987 — Monsieur Mohamed Hédi Ben Abdalah, inspecteur en chef du travail, est chargé de mission auprès du ministre des affaires sociales. p. 1018
Décret n° 87-1092 du 15 août 1987 — Monsieur Mohamed Belhadj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur du… p. 1018

Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 août 1987 — Portant désignation d'un ordonnateur secondaire p. 1018

Ministère de l'agriculture

Décret n° 87-1098 du 22 août 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Aouafi du gouvernorat de Sidi… p. 1018
Décret n° 87-1093 du 15 août 1987 — Monsieur Belgacem Belgacem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au… p. 1019
Décret n° 87-1094 du 7 août 1987 — Monsieur Mohsen Hamouda, ingénieur informaticien, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique au centre national de documentation… p. 1019
Décret n° 87-1098 du 7 août 1987 — Madame Raja Feniche, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de traitement des documents au centre… p. 1019
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 août 1987 — Le commissaire régional au développement agricole du Kef est nommé en qualité de contrôleur technique auprès de l'office de mise en valeur du Kef. p. 1019

Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Arrêté du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 17 août 1987 — Monsieur Mohamed Ben Zoubir, est nommé membre représentant la banque nationale de Tunisie au sein du conseil d'administration de l'office des… p. 1019

Ministère des communications

Décret n° 87-999 du 7 août 1987 — Modifiant et complétant les tarifs des télécommunications dans le régime interne p. 1019
Décret n° 87-1000 du 7 août 1987 — Portant modification des tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur p. 1027
Arrêté du ministre des communications du 7 août 1987 — Portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime international p. 1030
Arrêté du ministre des communications du 7 août 1987 — Portant fixation des tarifs de transmission de données à commutation par paquets dans le régime international p. 1032
Arrêté du ministre des communications du 7 août 1987 — Portant réaménagement des tarifs téléphoniques dans le régime international p. 1033
Arrêté du ministre de l'information du 7 juillet 1987 — Portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de journalistes principaux à la radiodiffusion télévision tunisienne p. 1033
Arrêté du ministre de l'information du 7 juillet 1987 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de journaliste principal à la radiodiffusion télévision tunisienne p. 1033

Autres publications de ce numéro

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Premier ministère

p. 1015

Décret n° 87-1097 du 24 août 1987 relatif aux travaux supplémentaires accomplis par les agents exerçant aux cabinets ministériels

Article premier. — Les travaux supplémentaires accomplis par les agents exerçant aux cabinets ministériels peuvent ouvrir droit soit à un repos compensateur soit à une indemnité horaire conformément aux conditions fixées par les dispositions du présent décret.

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p. 1015

Par décret n° 87-1096 du 19 août 1987

Une dérogation de maintien en activité dans le secteur public d'une durée de 3 mois est accordée au retraité Monsieur Amor Chachia à compter du 1er septembre 1987.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1015

Par décret n° 87-1048 du 17 août 1987

Monsieur Ali Tekaya, est nommé ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères.

p. 1015

Par décret n° 87-1049 du 17 août 1987

Madame Falka Farouk, est nommée ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères.

p. 1015

Par décret n° 87-1050 du 17 août 1987

Monsieur Abderraouf Ounaies, est nommé ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères.

p. 1015

Par décret n° 87-1051 du 17 août 1987

Monsieur Jameleddine Gordah, est nommé ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères.

p. 1015

Par décret n° 87-1052 du 17 août 1987

Monsieur Hamed Ben Salem, est nommé ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères.

p. 1015

Par décret n° 87-1053 du 17 août 1987

Monsieur Rafik Said, ministre plénipotentiaire est nommé ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1054 du 17 août 1987

Monsieur Ahmed Fekih, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1055 du 17 août 1987

Monsieur Mohamed Mouldi KeS, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1056 du 17 août 1987

Monsieur Salem Fourati, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1057 du 17 août 1987

Monsieur Mohamed Salah B’Hiri, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1058 du 17 août 1987

Monsieur Abdelhamid Ben Messaouda, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1059 du 17 août 1987

Monsieur Abdeljelil Fazaa, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1060 du 17 août 1987

Monsieur Daly Lamari, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1061 du 17 août 1987

Monsieur Abderrazak Attia, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1062 du 17 août 1987

Madame Zeinouba Maaref née Khonsi, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1063 du 17 août 1987

Monsieur Fathi Tounsi, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1064 du 17 août 1987

Monsieur Youssef Ben Haha, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1065 du 17 août 1987

Monsieur Houcine Longo, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1068 du 17 août 1987

Monsieur Mohamed Moncef Ben Attia, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1067 du 17 août 1987

Monsieur Ali Noureddine Fayache, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1068 du 17 août 1987

Monsieur Mohamed Radhi Fayache, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1069 du 17 août 1987

Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1070 du 17 août 1987

Monsieur Moncef Ben Ammar, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1071 du 17 août 1987

Monsieur Slaheddine Abdennebi, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1072 du 17 août 1987

Monsieur Hédi Gharbi, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1073 du 17 août 1987

Monsieur Mustapha Mizouni, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1074 du 17 août 1987

Monsieur Raouf Said, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 1016

Par décret n° 87-1075 du 17 août 1987

Monsieur Mohamed Amara, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l’encadrement et de l’assistance à la direction générale des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères.

p. 1017

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport

p. 1017

Par arrêtés du ministre de l'équipement et de l'habitat et du transport du 8 juillet 1987

Monsieur Abdelwaheb Ben Khélifa sous directeur au ministère du plan et des finances, est nommé membre au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Mounir Jaldane.

Monsieur Belguith Abdelfettah, président directeur général de la société de promotion des logements sociaux (SPROLS), est nommé administrateur représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation (A.F.H) en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Saad.

NOMINATIONS

Ministère du plan et des finances

p. 1017

Par décret n° 87-1076 du 15 août 1987

Monsieur Abdelaziz Mahjoub, inspecteur en chef des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur des affaires judiciaires à la direction générale du contentieux de l'Etat.

p. 1017

Par décret n° 87-1077 du 15 août 1987

Mademoiselle Nabiha Doghri, inspecteur au ministère du plan et des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la législation à la direction générale du financement.

p. 1017

Par décret n° 87-1078 du 15 août 1987

Monsieur Ali Kilani, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1017

Par décret n° 87-1079 du 15 août 1987

Monsieur Mohamed Larbi Ben Sassi, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des banques de dépôts à la direction générale du financement.

p. 1017

Par décret n° 87-1080 du 15 août 1987

Monsieur Faïçal Chérif, inspecteur au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements à la direction générale du contentieux de l'Etat.

p. 1017

Par décret n° 87-1081 du 15 août 1987

Monsieur Mohamed Habib Naouar Mahdhi, capitaine des douanes au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service régionale de la coordination des brigades à la sous-direction régionale des douanes à Oafsa avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1017

Par décret n° 87-1082 du 15 août 1987

Monsieur Fredj Ben Khélifa, capitaine des douanes au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service régional de la coordination des brigades à la sous-direction régionale des douanes à Sousse avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1017

Par décret n° 87-1083 du 15 août 1987

Monsieur Abdelkader Ben Kilani Loucaief, inspecteur principal au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1017

Par décret n° 87-1084 du 15 août 1987

Messieurs Abderrahman Oueslati, inspecteur principal des services financiers et Amor Dhifallah, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, sont chargés chacun des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale de la comptabilité publique avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1017

Par décret n° 87-1083 du 15 août 1987

p. 1017

Par décret n° 87-1085 du 15 août 1987

Monsieur Mohamed M'dimegh, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances au Kef avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1017

Par décret n° 87-1086 du 15 août 1987

Monsieur Amor Zaghdoudi, inspecteur principal au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Jendouba avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1017

Par décret n° 87-1087 du 15 août 1987

Monsieur Abdeljelil Chefai, inspecteur des services financiers au ministère des plans et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Béja avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1017

Par décret n° 87-1088 du 15 août 1987

Monsieur Abdelwaheb Kilani, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Sidi Bouzid avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1018

Par décret n° 87-1089 du 15 août 1987

Monsieur Mohamed Jedidi Ghali, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des impôts constatés à Tunis avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1018

Par décret n° 87-1090 du 15 août 1987

Monsieur Noureddine Dkhil, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1018

Par décret n° 87-1091 du 15 août 1987

Monsieur Mohamed Hédi Ben Abdalah, inspecteur en chef du travail, est chargé de mission auprès du ministre des affaires sociales.

p. 1018

Par décret n° 87-1092 du 15 août 1987

Monsieur Mohamed Belhadj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur du cabinet du ministre des affaires sociales.

DESIGNATION D'ORDONNATEUR

Ministère de la santé publique

p. 1018

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 août 1987, portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Article premier. — Le directeur régional de la santé publique de Ben Arous, Zaghouan et Tunis sud, est nommé ordonnateur secondaire du bugjet du ministère de la santé publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et mandater dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet les dépenses imputables au…

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Ministère de l'agriculture

p. 1018

Décret n° 87-1098 du 22 août 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Aouafi du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. — Son approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Aouafi à la délégation de Sidi Bouzid Charguia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 3 avril 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du…

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p. 1019

Par décret n° 87-1093 du 15 août 1987

Monsieur Belgacem Belgacem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Tataouine, relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1019

Par décret n° 87-1094 du 7 août 1987

Monsieur Mohsen Hamouda, ingénieur informaticien, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique au centre national de documentation agricole, relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1019

Par décret n° 87-1098 du 7 août 1987

Madame Raja Feniche, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de traitement des documents au centre national de documentation agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1019

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 août 1987

Le commissaire régional au développement agricole du Kef est nommé en qualité de contrôleur technique auprès de l'office de mise en valeur du Kef.

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'ingénieur en Chef au titre de l'année 1981

Messieurs :

Mohamed Ali Mahjoub
Mohamed Habib Hlila
Mohamed Lamine Nasr
Mohamed Gharbi
Mohamed Monir Hedhri
Hachmi Ben slimane
Younes Garrab
Abdelmajid Ben Yahia
Mohamed Ridha Kallel
Ahmed Hadj Amor
Mohamed Salah Darghouth
Ahmed Ghattassi
Salah Khafallah
Wahida Naanaa
Abderrahman Mami
Mohsen Ben Mahmoud
Hachmi Braham
Amor Abassi

NOMINATION

Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

p. 1019

Par arrêté du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 17 août 1987

Monsieur Mohamed Ben Zoubir, est nommé membre représentant la banque nationale de Tunisie au sein du conseil d'administration de l'office des céréales.

TARIFS

Ministère des communications

p. 1019

Décret n° 87-999 du 7 août 1987, modifiant et complétant les tarifs des télécommunications dans le régime interne

Article premier. — Les tarifs objet des dispositions du décret susvisé n° 86-118 du 16 janvier 1986, titre III (service téléphonique) chapitre 3.0 paragraphe 3.000 point (1) alinéas (a) et (b) et point (2) ainsi que les paragraphes 3.0100, 3.0101 et 3.013 points (1), (2) et (3) sont modifiés comme suit :

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p. 1027

Décret n° 87-1000 du 7 août 1987 portant modification des tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur;

Article premier. — Les tarifs postaux et financiers du régime intérieur sont modifiés comme suit :

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p. 1030

Arrêté du ministre des communications du 7 août 1987, portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime international

Article premier. — Les tarifs postaux et financiers du régime international sont fixés comme suit :

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p. 1032

Arrêté du ministre des communications du 7 août 1987, portant fixation des tarifs de transmission de données à commutation par paquets dans le régime international

Article premier. — Les Taxes de perception appliquées au départ de la Tunisie vers les pays européens et extra-européens pour le service de transmission de données à commutation par paquet sont fixées conformément aux dispositions figurant au tableau ci-après :

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p. 1033

Arrêté du ministre des communications du 7 août 1987, portant réaménagement des tarifs téléphoniques dans le régime international

Article premier. — Les périodes d'impulsion (en secondes) appliquées aux communications téléphoniques automatiques de la Tunisie avec l'Algérie, le Maroc, la Libye, la France et l'Italie sont décrites à la colonne 3 du tableau ci-après :

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p. 1033

Arrêté du ministre de l'information du 7 juillet 1987 portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de journalistes principaux à la radiodiffusion télévision tunisienne

Lire : Article premier. — Un concours sur titres et ouvert à la radiodiffusion télévision tunisienne le 26 octobre 1987 et jours suivants.

Au lieu de : 6 octobre 1987.

Retificatif à l'arrêté paru au JORT n° 51 du 14 et 17 juillet 1987 :

p. 1033

Arrêté du ministre de l'information du 7 juillet 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de journaliste principal à la radiodiffusion télévision tunisienne

Lire : Un examen professionnel pour l'accès au grade de journaliste principal à la radiodiffusion télévision tunisienne aura lieu le 26 octobre 1987 et jours suivants.

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