Journal Officiel n° 63 du 11 septembre 1987

Par décret n° 87-1197 du 11 septembre 1987

Par décret n° 87-1198 du 11 septembre 1987

Par décret n° 87-1199 du 11 septembre 1987

Décret n° 87-1167 du 2 septembre 1987 modifiant et complétant le décret n° 82-6 du 5 janvier 1982, fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des services publics

Article premier. — Les articles 10, 14 et 18 du décret susvisé n° 82-6 du 5 janvier 1982, fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des services publics, sont modifiés comme suit :

Par décret n° 87-1200 du 11 septembre 1987

Décret n° 87-1168 du 2 septembre 1987 modifiant le décret n° 76-233 du 16 mars 1976 portant organisation de l'exploitation des officines de détail

Article premier. — L'article 3 du décret susvisé n° 76-233 du 16 mars 1976, est modifié ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre de la santé publique du 2 septembre 1987 définissant « les secteurs prioritaires » et fixant les conditions et les modalités d'attribution des licences d'exploitation d'officines de détail de catégorie «A» dans les dits-secteurs

Article premier. — Est appelé « secteur prioritaire » tout ensemble d'habitation formant une agglomération distincte à l'intérieur d'une commune.

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 août 1987 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement para-médical du 1er cycle

Article premier. — Le concours prévu par les dispositions de l'article 11 (nouveau) paragraphe 3 du décret susvisé n° 81-1527 du 23 novembre 1981, pour le recrutement de professeurs de l'enseignement para-médical du 1er cycle, est organisé selon les modalités ci-après.

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 août 1987 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement para-médical du 1er cycle

Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique pour le recrutement de 80 professeurs d'enseignement para-médical du 1er cycle.

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 août 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au ministère de la santé publique dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de 3 agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au ministère de la santé publique dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-837 du 17 juin…

Décret n° 87-1161 du 28 août 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Adhara du gouvernorat de Kébili

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Adhara (Ardh Smida) à la délégation de Douz relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 6 mai 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat…

Décret n° 87-1162 du 28 août 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Gharib du gouvernorat de Kébili

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Gharib (Ardh Rejim Maâtoug n° 2) à la délégation de Douz relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 11 avril 1986 approuvé par le conseil de tutelle…

Décret n° 87-1163 du 28 août 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Adhara du gouvernorat de Kébili

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Adhara (Ardh Gherissia) à la délégation de Douz relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 20 février 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du…

Décret n° 87-1164 du 28 août 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Haoula n° 1 du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Haouia n° 1 (Ardh Haouia n° 1) à la délégation de Djelma relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 23 mars 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional…

Par décret n° 87-1166 du 27 août 1987

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 28 août 1987 portant homologation aux normes tunisiennes relatives aux conserves et semi-conserves alimentaires

Article premier. — Sont homologuées les normes figurant au tableau suivant :

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 28 août 1987 portant troisième renouvellement du permis de recherches des mines du 3e groupe situé au lieu dit « Henchir El Goussat » gouvernorat du kef

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) ans prenant fin le 19 mai 1989 inclus, le permis de recherches des mines du 3e groupe n° 246 261 institué par l'arrêté en date du 20 mai 1977.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 28 août 1987 portant cession partielle dans un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Kir-chaou »

Article premier. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans le permis « Kirchaou » par Elf-aquitaine Tunisie au profit de Petrex.

Décret n° 87-1165 du 28 août 1987 portant création et transformation d'emplois au ministère des communications (section II : P.T.T.)

Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section II : P.T.T.) les créations et transformations d'emplois ci-dessous indiquées :

Par arrêté du ministre des communications du 28 août 1987