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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 88-25 du 9 juillet 1988
Monsieur Abdelhamid Amamou administrateur à la Présidence de la République, est chargé des fonctions de chef de service au cabinet présidentiel.
PROCEDURE SPECIALE
Premier ministère
Décret n° 88-36 du 12 janvier 1988 fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l'intérieur
Art. 1°. — Sont soumises à une procédure spéciale de contrôle propre à garantir le secret de la défense nationale et la sécurité intérieure, les dépenses des ministères de la défense nationale et de l'intérieur, relatives à l'achat d'équipements et fournitures
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-26 du 9 janvier 1988
Monsieur Abdelwaheb Chahed inspecteur général des postes télégraphes et téléphones est chargé des fonctions de secrétaire général du conseil économique et social.
LSITE D'APTITUDE
Agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics
ANNEE 1987
Messieurs :
Slaheddine Baccouche
Salem Raouine
Abdelhay Mzoughi
Ridha Kacem
Ridha Abdelhafidh
(PLAN)
NOMINATIONS
Par décret n° 88-29 du 9 janvier 1988
Monsieur Saddam Abdellatif, ingénieur en chef de la statistique au ministère du plan est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la planification.
Par décret n° 88-30 du 9 janvier 1988
Monsieur Mounir Jaldane, conseiller des services publics au ministère du plan est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général du budget.
Par décret n° 88-31 du 9 janvier 1988
Monsieur Taoufik Baccar, conseiller des services publics est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des ressources humaines.
Par décret n° 88-32 du 9 janvier 1988
Monsieur Borgi Kacem administrateur au ministère du plan est chargé des fonctions de sous-directeur des projections agricoles à la direction générale de la planification.
Par décret n° 88-33 du 9 janvier 1988
Monsieur Thameur Saâd, chef de laboratoire est chargé des fonctions de sous-directeur des études cartographiques au commissariat général au développement régional et à l'aménagement du territoire au ministère du plan.
Par décret n° 88-34 du 9 janvier 1988
Monsieur Mongi Layeb conseiller des services publics au ministère du plan est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la productivité et des normes de production à la direction générale des ressources humaines.
Par décret n° 88-35 du 9 janvier 1988
Monsieur Samir Belald inspecteur des services financiers au ministère du plan est chargé des fonctions de chef de service des mines à la direction générale du budget.
p. 68(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
NOMINATION
Par décret n° 88-27 du 9 janvier 1988
Monsieur Hamda El Béji est nommé sous-gouverneur à la banque centrale de Tunisie.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-28 du 9 janvier 1988
Il est mis fin aux fonctions de Messieurs Karoui Taoufik et Sioud Tahar en tant que sous-gouverneurs à la banque centrale de Tunisie.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-37 du 9 janvier 1988
Monsieur Mahmoud Isaies est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tunis à compter du 1er septembre 1987.
Par décret n° 88-38 du 9 janvier 1988
Monsieur Mohamed Laouinti est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sousse à compter du 1er septembre 1987.
Par décret n° 88-39 du 9 janvier 1988
Monsieur Amor Abdelbari est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 1er septembre 1987.
Par décret n° 88-40 du 9 janvier 1988
Mosieur Kacem Salah est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gafsa à compter du 1er septembre 1987.
Par décret n° 88-41 du 9 janvier 1988
Monsieur Mahdi Chabbah est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Zaghouan à compter du 10 décembre 1987.
Par décret n° 88-42 du 9 janvier 1988
Monsieur Brahim Briki est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kébili à compter du 1er septembre 1987.
Par décret n° 88-43 du 9 janvier 1988
Monsieur Hassine Sghaïer est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Tozeur à compter du 1er septembre 1987.
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chédli Neffeti directeur général des affaires régionales au ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation du ministre de l'Intérieur tous les actes relevant des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Khélil directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'Intérieur tous les actes relevant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Bel Hadj Aissa directeur par intérim à l'administration centrale au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Jlidi chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel des cadres commune, technique et ouvrier à la direction des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Mongi Abderrazak chef de service de l'ordonnancement des dépenses de matériel et de l'équipement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Boussoffara inspecteur général au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur tous les actes relevant de ses attributions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Ben Essaghaïer chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel de la garde nationale et des services pénitentiaires à la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi El Gharbi sous-directeur du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier ministre du 9 janvier 1988 portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnels au ministère de l'économie nationale
Art. 1er. — Il est créé au ministère de l'économie nationale une commission administrative paritaire pour chacune des catégories de fonctionnaires indiquées ci-dessous, conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 9 janvier 1988 portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel ouvrier du ministère de l'économie nationale;
Art. 1°. — Il est créé au ministère de l'économie nationale une commission administrative paritaire pour chacune des catégories d'ouvriers indiquées ci-dessous conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du 9 janvier 1988, portant troisième renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Bir-Aouine»
Article unique. — Est renouvelé au profit d'AGIP (Africa) Ltd pour une période de trois ans prenant fin le 5 octobre 1990, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Bir Aouine».
Lire le texte intégral →Arrêté du 9 janvier 1988, portant cession partielle dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Gabès-Jerba-Ben Gardane»
Art. 1er. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans le permis «Gabès-Jerba-Ben Gardane» par les sociétés marathon, enserch et svenska au profit de la société oranje-nassau Hammamet C.V.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 9 janvier 1988, portant délégation de signature
Art. 1er Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nejib Youssef sous-directeur du personnel para-médical, administratif, technique et ouvrier par intérim est habilité à signer par délégation du ministre de la santé publique, tous les documents…
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Par décret n° 88-44 du 14 janvier 1988
Monsieur Mohamed Hédi Triki, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'information.
Par décret n° 88-45 du 14 janvier 1988
Monsieur Mohamed Meddeb, journaliste reporter est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'information pour exercer les fonctions de directeur de l'édition et de la diffusion.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 88-43 du 9 janvier 1988
Monsieur Abderrahman Klibi, administrateur général est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports et bénéficie des avantages et indemnités de secrétaire général de département à compter du 1er novembre 1987.
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