Autres publications de ce numéro
PREMIER MINISTERE
INTEGRATION
Liste des agents à intégrer dans le grade d'administrateur conseiller au titre de l'année 1987.
Chemli Brahim
Mahjoub Othman
Cheniour Ali
Boussen Mohamed
Gharbi Taieb
Aloui Neziha née Mabrouk
Maghroum Salem
Essridi Youssef
Hanchi Braiek
Ben Chaabane Mohamed
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur général au titre de l'année 1987.
Moncef Ben Gharbia
Mohamed Habib Saihi
Othman Chérif
Ahmed Nasr
Sadok Marzouk
Kmar Seffen
Abderrazak Rekhis
Mohamed Mahfoudh
Bouzaidi Boubaker
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-921 du 19 mai 1988
Monsieur Salem Cheikh, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 88-929 du 21 mai 1988
Monsieur Moncef Sebai, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des études de la prospection et de la documentation au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 88-930 du 21 mai 1988
Monsieur Mustapha Dakhli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et de la gestion du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
REVETEMENT DE TROTTOIRS
Ministère de l'intérieur
Décret n° 88-922 du 19 mai 1988 déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de revêtement de trottoirs à la commune de Sfax
Art. 1°. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de revêtement de trottoirs à la commune de Sfax.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-923 du 19 mai 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Manouba d'un immeuble nécessaire à la réalisation d'un club d'enfants
Art. 1er. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Manouba un immeuble nécessaire à la réalisation d'un club d'enfants, indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-924 du 19 mai 1988
Le marché hebdomadaire à Ramla, commune de Kerkennah gouvernorat de Sfax, se tiendra le jeudi de chaque semaine, au lieu de dimanche.
Par décret n° 88-925 du 19 mai 1988
Il est institué dans la commune de Gremda gouvernorat de Sfax, un marché hebdomadaire à vocation générale qui se tiendra le lundi.
NOMINATION
Par arrêtés du ministre de l'Intérieur du 19 mai 1988
Monsieur Jomâa Chaouch, délégué de Ksour Essef, est muté en la même qualité aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 18 mars 1988.
Monsieur Mohamed Salah El Adeb est chargé des fonctions de délégué de Ksour Essef à compter du 1er avril 1988.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par arrêtés des ministres des finances et de l'économie nationale du 19 mai 1988
Monsieur Mohamed Chaouch est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société El Anabib en remplacement de monsieur Tahar Bel Haj Slimene.
Monsieur Mohamed Chaouch est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales en remplacement de monsieur Tahar Bel Hadj Slimane.
Monsieur Ali Attia est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa en remplacement de monsieur Mohsen Zrelli.
Monsieur Mohamed Gaddour est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en remplacement de monsieur Mohamed Haddar.
Monsieur Sadok Ben Azzouz est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne des petroles.
Monsieur Ahmed Saada est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniane en remplacement de monsieur Ezzedine Soui.
NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-927 du 19 mai 1988
Monsieur Hammadi Ben Hammed, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires culturelles à compter du 1er janvier 1988.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabah Dkhili est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonoem Cheikh Rouhou est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant à la sous-direction technique au ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Amara est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant du ministère des affaires culturelles, à l'exclusion des textes à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 7 mai 1988 fixant le programme du concours sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs d'enseignement secondaire général et des inspecteurs d'enseignement secondaire technique
Art. unique. — Est fixé comme suit le programme se rapportant à l'exposé oral prévu à l'article 5 de l'arrêté sus-visé du 26 novembre 1979 :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 19 mai 1988 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs d'enseignement secondaire général et d'inspecteurs d'enseignement secondaire technique
Art. 1°. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de l'éducation nationale pour le recrutement de 27 inspecteurs d'enseignement secondaire général et d'enseignement secondaire technique dans les disciplines suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1988 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
Art. unique. — Les tableaux des substances vénéneuses prévus par la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des
Lire le texte intégral →Ministère du transport et du tourisme
Par décret n° 88-934 du 21 mai 1988
Monsieur Mohamed Habib Hariz, journaliste reporter, est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre du transport et du tourisme.
ORDRE DU MERITE AGRICOLE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-932 du 21 mai 1988 relatif conférant l'ordre du mérite agricole
Art. 1er. — l'ordre du mérite agricole grade chevalier est conféré aux personnes ci-après désignées.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-926 du 19 mai 1988
Monsieur Abdeljelil Ben Amor, ingénieur principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et ce à compter du 12 novembre 1987.
DELEGATION DE POUVOIRS
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 1988 portant délégation de pouvoirs au président directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles
Art. 1er. — En application des dispositions de l'article 16 du code des investissements agricoles et de pêche promulgué par la loi n° 88-18 du 2 avril 1988, le ministre de l'agriculture délègue ses pouvoirs en matière de décision d'octroi d'avantages fiscaux et financiers prévus par le dit code au président directeur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 1988 fixant la liste des produits prioritaires
Article unique. — La liste des produits prioritaires au sens de l'article 27 du code des investissements agricoles et de pêche
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 88-928 du 19 mai 1988 fixant la rémunération des particuliers prêtant leur concours au ministère des communications
Art. 1°. — Les particuliers qui mettent à la disposition du ministère des communications des locaux pour l'installation de postes téléphoniques publics équipés exclusivement d'un dispositif de prépaiement, bénéficient d'une indemnité de 10% sur les produits de communications établies à partir de ces postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 7 mai 1988 portant création de valeurs fiduciaires
Art. 1°. — Deux séries courantes et quinze séries commémoratives de timbres poste seront émise au courant de l'année 1988.
Lire le texte intégral →Conseil supérieur de l'enfance
Décret n° 88-931 du 21 mai 1988 portant création d'un conseil supérieur de l'enfance
Art. 1er. — Il est institué auprès du ministre des affaires sociales un conseil supérieur de l'enfance.
Lire le texte intégral →