Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 88-1076 du 7 juin 1988
Monsieur Ahmed Laabidi est nommé chargé de mission auprès du cabinet du président de la chambre des députés.
p. 871STATUT PARTICULIER
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 88-1064 du 3 juin 1988 modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 fixant le statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères
Art. 1°. — L'article 9 du décret susvisé n° 73-165 du 6 avril 1973 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 88-1027 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie
Art. 1°. — La circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie est fixée au tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1028 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des comités des membres des chambres de commerce et d'industrie
Art. 1°. — L'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'économie nationale du 6 juin 1988 relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et de l'industrie
Art. 1er. — Sont déclarés membres du comité de la chambre de commerce et d'industrie les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre des suffrages dans chaque gouvernorat de la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'économie nationale du 6 juin 1988 fixant la date du déroulement des élections des comités des membres des chambres de commerce et de l'industrie
Art. 1er. — En application des dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 88-1028 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie auront lieu le 19 juin 1988.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1031 du 2 juin 1988
Monsieur Ali El Mir, maître de conférences, est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 7 novembre 1987 au 16 janvier 1988.
Par décret n° 88-1032 du 6 juin 1988
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Slim Mohamed Habib | Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | Droit public et Sc. politiques | 1^{er} octobre 1987 |
| Jazi Mohamed Dali | Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | Droit public et Sc. politiques | 1^{er} octobre 1987 |
| Bouony Lazhar | Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | Droit public et Sc. politiques | 1^{er} octobre 1987 |
| M'dhaffar Zouheir | Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | Droit public et Sc. politiques | 1^{er} octobre 1987 |
Par décret n° 88-1033 du 2 juin 1988
Monsieur Hassine Alaya, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis avec rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-1034 du 3 juin 1988
Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller des services publics, chargé de mission occupant l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique est déchargé de ses fonctions à compter du 20 avril 1988.
Par décret n° 88-1035 du 3 juin 1988
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ayadi Hassine Férid en tant que directeur du centre de chimie appliquée à l'institut national de recherche scientifique et technique à compter du 1er avril 1988.
NOMINATION
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 88-1036 du 2 juin 1988
Monsieur Kamel Taghourti, ingénieur en chef, est chargé d'une mission au ministère de l'éducation nationale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 88-1037 du 2 juin 1988
Monsieur Mustapha Selami est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministère de la santé publique à compter du 16 octobre 1987.
Par décret n° 88-1038 du 6 juin 1988
Monsieur Tahar Bouzouita, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets neufs à la direction des bâtiments et équipement, au ministère de la santé publique.
p. 878Par décret n° 88-1039 du 6 juin 1988
Monsieur Mohamed Moncef Ezzine, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement
hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé publique à l'hôpital régional de Khiereddine.
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération affrente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
ORGANISATION
Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1041 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres d'agriculture et à la fixation de leurs limites territoriales
Art. 1°. — Les limites territoriales des chambres d'agriculture sont fixées conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1042 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture
Art. 1er. — L'élection des membres des chambres d'agriculture a lieu au scrutin majoritaire uninominal, à deux tours.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1043 du 2 juin 1988
Monsieur Morched Ben Ali administrateur général est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 88-1044 du 2 juin 1988
Monsieur Mohamed Moncef Harrabi est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'I.N.A.T. et ce à compter du 24 novembre 1987.
Par décret n° 88-1045 du 2 juin 1988
Monsieur Amara Kerkeni Abdelkader médecin vétérinaire est nommé en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire et ce à compter du 25 janvier 1988.
REDUCTION DES DELAIS
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 1988 portant réduction des délais des élections pour les premières élections des chambres d'agriculture
Article unique. — En application de l'article 47 du décret n° 88-1042 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture, les délais des premières élections des chambres d'agriculture sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'Intérieur et de l'agriculture du 6 juin 1988 fixant la date du déroulement des élections des chambres d'agriculture
Article unique. — Les dates du déroulement des élections des chambres d'agriculture sont fixées comme suit : — Election préliminaires : 3 juillet 1988 de 8 heures à 18 heures; — Elections définitives : 10 juillet 1988 de 8 heures à 18 heures.
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