Journal Officiel n° 62 du 20 septembre 1988

Par décret n° 88-1626 du 15 septembre 1988

Par décret n° 38-1627 du 31 août 1988

Par décret n° 88-1605 du 8 septembre 1988

Par décret n° 88-1606 du 8 septembre 1988

Par décret n° 88-1607 du 8 septembre 1988

Par décret n° 88-1628 du 15 septembre 1988

Par décret n° 88-1629 du 5 septembre 1988

Arrêté du ministre d'Etat chargé de l'Intérieur du 15 septembre 1988 fixant les secteurs des délégations de Béja Nord et de Béja Sud du gouvernorat de Béja

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Béja Nord et de Béja Sud du gouvernorat de Béja comme suit :

Par décret n° 88-1645 du 16 septembre 1988

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Arrêté du ministère de la justice du 16 septembre 1988 fixant la date d'ouverture de la cour d'appel de Medenine

Article premier. — La date d'ouverture de la cour d'appel de Médenine est fixée au 16 septembre 1988.

Arrêté du ministère de la justice du 16 septembre 1988 fixant la date d'ouverture de la cour d'appel de Gafsa

Article premier. — La date d'ouverture de la cour d'appel de Gafsa est fixé au 16 septembre 1988.

Par arrêté du ministre de la justice du 8 septembre 1988

Par décret n° 88-1608 du 9 septembre 1988

Décret n° 88-1630 du 15 septembre 1988 portant expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporés au domaine public des chemins de fer et affectés à la société du métro-léger de Tunis

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère du transport) pour être incorporés au domaine public des chemins de fer et affectés à la société du métro-léger de Tunis les immeubles nécessaires à la

Décret n° 88-1631 du 15 septembre 1988 portant expropriation complémentaire au décret n° 23-87 du 5 janvier 1987 d'une parcelle de terrain sise à Bekalta et nécessaire à l'aménagement d'une piste d'accès à la gare de Bekalta

Article premier. — Les dispositions du décret d'expropriation n° 23/87 du 5 janvier 1987 sont complétées comme suit : pour la parcelle n° 172 sise à Bekalta selon les indications du plan annexé au présent décret et du tableau ci-après :

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 septembre 1988 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabah Dkhili est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et…

Décret n° 88-1632 du 26 août 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Oued Zitoun du gouvernorat de Gabès

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Oued Zitoun (Nefidhet Jemnine n° 4 Ardh Ouled Ahmed) à la délégation de Menzel El Habib relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 décembre 1981 approuvé par…

Décret n° 88-1633 du 26 août 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Oued Zitoun du gouvernorat de Gabès

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Oued Zitoun (Nefidhet Amara n° 3 Ardh El Bchara) à la délégation de Menzel El Habib relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 3 décembre 1981 approuvé par le…

Décret n° 88-1634 du 26 août 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Golaâ du gouvernorat de Kébili

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Golaâ (Ardh El Ghoula) à la délégation de Douz relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 26 juin 1987 approuvé par le conseil de tutelle régional du…

Décret n° 88-1635 du 26 août 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Golaâ du gouvernorat de Kébili

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Golaâ (Ardh Draâ Sakkouma) à la délégation de Douz relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 26 juin 1987 approuvé par le conseil de tutelle régional du…

Arrêté du ministre des communications du 2 septembre 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint (Section II : P.T.T.)

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint, les adjoints techniques exerçant à la section II : P.T.T. et remplissant les conditions prévues par l'article 22 du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 sus-visé.

Arrêté du ministre des communications du 14 septembre 1988 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint (section II : PTT)

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint (section II : PTT) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse à Sfax, à Gabès et à Médenine le 26 novembre 1988 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1988.

Arrêté du ministre des communications du 2 septembre 1988 fixant le règlement et le programme des concours internes et externes sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques (Section II : P.T.T.)

Article premier. — Peuvent participer aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoint technique, les candidats

Arrêté du ministre des communications du 14 septembre 1988 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoint technique (section II : PTT)

Article premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoint technique (section II : PTT) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse à Sfax, à Gabès et à Médenine le 27 novembre 1988 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1988.

Arrêté du ministre des communications du 14 septembre 1988 portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'opérateur chef des télécommunications

Article premier. — Un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'opérateur chef des télécommunications aura lieu à Tunis le 30 octobre 1988 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1988.

Arrêté du ministre des communications du 14 septembre 1988 portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de facteur chef

Article premier. — Un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de facteur chef aura lieu à Tunis le 30 octobre 1988 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1988.

Arrêté du ministre des communications du 14 septembre 1988 portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade d'agent d'exploitation;

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade d'agent d'exploitation aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Médenine le 30 octobre 1988 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2…

Arrêté du ministre des communications du 14 septembre 1988 portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de mécanique

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de mécanique aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Médenine le 30 octobre 1988 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1988.

Arrêté du ministre des communications du 14 septembre 1988 portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade d'opérateur des télécommunications

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade d'opérateur des télécommunications aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Médenine le 30 octobre 1988 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté…

Arrêté du ministre des communications du 14 septembre 1988 portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de facteur

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de facteur aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Médenine le 30 octobre 1988 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1988.

Arrêté du ministre des communications du 14 septembre 1988 portant ouverture de deux concours externes et internes sur épreuves pour le recrutement de facteur de sexe masculin (Section II PTT)

Article premier. — Deux concours externes et internes sur épreuves pour le recrutement de facteurs de sexe masculin auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Médenine le 6 novembre 1988 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 avril 1987.

Arrêté du ministre de l'information du 14 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hamza Robbana, secrétaire de presse principal chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes…