Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Chambre des députés
Arrêté du Président de la chambre des députés du 23 septembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Mzoughi directeur des affaires administratives et financières de la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du Président de la chambre des députés,…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 88-1658 du 29 septembre 1988 portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales
Article premier. — Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 88-1659 du 6 septembre 1988 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-748 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier. — Par dérogation aux dispositions des articles 32, 35, 44, 54, 57, 60, 80, 86, 89 et 92 du décret sus-visé n° 84-748 du 30 avril 1984 et à partir du 1er janvier 1987 jusqu'au 31 décembre 1988 les cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale sont recrutés conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1660 du 6 septembre 1988 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-750 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la garde nationale
Article premier. — Par dérogation aux dispositions des articles 5, 8, 19, 20, 21 et 26 du décret sus-visé n° 84-750 du 30 avril 1984 et pour une période n'excédant pas le 31 décembre 1989 les cadres et agents de la garde nationale sont recrutés conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1661 du 6 septembre 1988 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-755 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Article premier. — Par dérogation aux dispositions des articles 6, 12, 14, 22, 25, 27, 29, 33 et 35 du décret sus-visé n° 84-755 du 30 avril 1984, les cadres et les agents de la protection civile sont recrutés conformément aux dispositions du présent décret et ce pour la période allant du 1er janvier 1987 au 31…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État chargé de l'intérieur du 12 septembre 1988 relatif à l'autorisation de la constitution d'un parti politique dénommé «Rassemblement Socialiste Progressiste»
Article premier. — Est autorisé la constitution d'un parti politique dénommé «Rassemblement Socialiste Progressiste». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal officiel de la République tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique ci-dessus indiqués n° 88-32 du 3 mai 1988 et…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 88-1662 du 23 septembre 1988
La démission de Madame Souad Abdennabi, juge au tribunal de première instance de Tunis est acceptée à compter du 1er octobre 1988.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-1663 du 23 septembre 1988
Monsieur Mohamed Salah Lejri, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d’embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Ottawa.
Par décret n° 88-1664 du 23 septembre 1988
Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Washington.
Par décret n° 88-1665 du 23 septembre 1988
Monsieur Mohamed Bachrouch, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Addis-Abeba.
Par décret n° 88-1666 du 23 septembre 1988
Monsieur Fathi Tounsi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Kinshasa.
CODES DES DOUANES
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 26 septembre 1988 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1955, fixant les conditions d’application des articles 159 et 170 du code des douanes
Article premier. — Le paragraphe 1 de l’article 10 et le paragraphe 3 de l’article 33 de l’arrêté du 29 décembre 1955 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre des finances du 26 septembre 1988
Monsieur M'Barek Selmi, chef de service au ministère des finances est chargé du contrôle financier auprès de l'office de la formation professionnelle et de l'emploi.
Monsieur Abdelmalek Saâdaoai, chef de service à la direction générale du trésor est chargé du contrôle financier auprès de l'office des travailleurs tunisiens à l'étranger.
DOMAINE PUBLIC MARITIME
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-1667 du 23 septembre 1988 portant délimitation du domaine public maritime à Sousse
Article premier. — Le domaine public maritime de la partie située au droit des ports de Sousse est délimitée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1668 du 23 septembre 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone de Sidi Mosbah à Ben Arous au profit de l'agence foncière d'habitation
Article premier. — Il est créé, dans la zone de Sidi Mosbah à Ben Arous un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation délimité par la ligne brisée fermée : A. B. C. D. E. F. G. H., indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 88-1669 du 23 septembre 1988
Monsieur Mohamed Nejib Ben Cheikh El Arbi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique au ministère de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 88-1670 du 23 septembre 1988
Monsieur Boutiti Mohamed, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la régie du matériel et de terrassement hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1671 du 23 septembre 1988
Monsieur Khaled Soussi, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional du développement agricole de Siliana, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1672 du 23 septembre 1988
Monsieur Moheddine Belkhir, chef de laboratoire est chargé des fonctions de chef de département élevages et exploitations aquacoles au centre national d'aquaculture de Monastir relevant du commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1673 du 23 septembre 1988
Monsieur Faouzi Dahmane, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des investissements directs à la sous-direction du financement relevant de la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles.
HIPPODROME
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 septembre 1988 relatif à la fixation du calendrier d'ouverture de l'hippodrome de Kassar-Saïd pendant la saison 1988-89 et au programme des courses hippiques
Article premier. — La société des courses est autorisée à réouvrir l'hippodrome de Kassar-Saïd aux dates suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 23 septembre 1988
Sont nommés membres du conseil d'administration de la société nationale de motoculture, pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
AVIS DE CHANGE N° 13
Avis de change n° 13 fixant les conditions d'application en matière de change et de commerce extérieur du titre II de la loi n° 87-51 du 2 août 1987, portant code des investissements industriels, relatif aux industries totalement exportatrices
Le titre II de la loi n° 87-51 du 2 août 1987, portant code des investissements industriels fixe un régime spécial de change et de commerce extérieur applicable aux activités de production des entreprises totalement exportatrices admises au bénéfice des avantages et garanties qu'elle prévoit.
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