Journal Officiel n° 5 du 24 janvier 1989

Loi n° 89-1 du 14 janvier 1989 portant ratification de la convention conclue entre la République tunisienne et le Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales

Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, signée à Tunis, le 9 décembre 1987, entre la République tunisienne et le Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales.

Loi n° 89-2 du 14 janvier 1989 portant ratification de la convention de coopération touristique entre la République tunisienne et la République irakienne (1)

Article unique. — Est ratifiée la convention de coopération touristique, annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 23 juin 1988, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République irakienne.

Loi n° 89-3 du 14 janvier 1989 portant ratification de l'accord commercial et économique conclu entre la République tunisienne et la République Démocratique de Somalie (1)

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Loi n° 89-4 du 14 janvier 1989 portant ratification de la convention de coopération en matière de culture, d'éducation, de sciences, de technique et d'information, conclue entre la République tunisienne et la République Démocratique de Somalie (1)

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Loi n° 89-5 du 14 janvier 1989 portant ratification de l'accord de coopération culturelle, entre la République tunisienne et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (1)

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Loi n° 89-6 du 14 janvier 1989 portant ratification de l'accord de coopération culturelle, conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Hellenique (1)

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Loi n° 89-7 du 14 janvier 1989 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Jeddah, le 13 octobre 1988 entre la République tunisienne et la banque islamique de développement et relatif au projet du port de Pêche d'El Ataya (1)

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Loi n° 89-8 du 14 janvier 1989 portant ratification du contrat d'emprunt, conclu entre la République tunisienne et la banque neerlandaise d'investissement dans les pays en voie de développement et relatif au financement partiel du projet de construction de la centrale laitière du Nord-Ouest à Bou Salem (1)

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Décret n° 89-118 du 9 janvier 1989 relatif à la création du conseil islamique supérieur

Article premier. — Il est créé un conseil consultatif dénommé conseil islamique supérieur.

Par décret n° 89-119 du 9 janvier 1989

Par décret n° 89-120 du 17 janvier 1989

Par décret n° 89-121 du 14 janvier 1989

Par décret n° 89-122 du 17 janvier 1989

Décret n° 89-125 du 14 janvier 1989 portant extension des dispositions du décret n° 88-1064 du 3 juin 1988 modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 fixant le statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères au personnel militaire en fonction près des ambassades à l'étranger

Article premier. — Les dispositions du décret sus-visé n° 88-1064 du 3 juin 1988 sont étendues aux personnels militaires qui ont exercé dans les divisions militaires près des ambassades à l'étranger et qui y ont cessé leurs fonctions.

Décret n° 89-126 du 17 janvier 1989 portant organisation administrative et financière du centre national de télédétection et son fonctionnement

Article premier. — Le centre national de télédétection est administré par un conseil d'administration présidé par le secrétaire général de la défense nationale.

Par décret n° 89-123 du 17 janvier 1989

Par décret n° 89-124 du 17 janvier 1989

Décret n° 89-127 du 14 janvier 1989 relatif au conseil supérieur pour la sauvegarde des biens culturels

Article premier. — La composition du conseil supérieur pour la sauvegarde des biens culturels créé par l'article 5 de la loi n° 88-44

Par décret n° 89-128 du 17 janvier 1989

Les ingénieurs principaux ci-dessous cités sont nommés ingénieurs en chef :