Décret n° 89-287 du 15 février 1989 portant transfert, création et transformation d'emplois au Premier ministère
Article premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1989, au Premier ministère le transfert, les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiqués :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-288 du 15 février 1989
Monsieur Mohieddine Foudhaili ingénieur principal au centre national de l'informatique, est nommé conseiller en service extraordinaire à la Cour des comptes pour une période de deux années renouvelable, à compter du jour de son installation.
DEMISSIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 89-289 du 15 février 1989
La démission de Monsieur Allala Réjichi juge au tribunal de première instance de Tunis est acceptée à compter du 1er mars 1989.
Par arrêté du ministre de la justice du 15 février 1989
La démission de Monsieur Ouannes Belkheria notaire à Grombalia, circonscription du tribunal de première instance de Grombalia est acceptée.
PRROGATION DES ATTRIBUTIONS
Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-302 du 20 février 1989 portant modification du décret n° 88-1976 du 7 décembre 1988 portant prorogation des attributions de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. — Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 88-1976 du 7 décembre 1988 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-290 du 15 février 1989
Sont maintenus en activité après l'âge légal de la mise à la retraite les chefs de secteur dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 15 février 1989, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « fonds de restructuration du capital des entreprises publiques » pour la gestion 1989
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : fonds de restructuration du capital des entreprises publiques pour la gestion 1989 sont portées de 31.500.000 dinars à 40.000.000 dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 1989, modifiant l'arrêté du 18 juillet 1983, fixant les conditions et les modalités d'octroi des prêts sur gages
Article unique. — L'article 10 de l'arrêté sus-visé en date du 18 juillet 1983, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 15 février 1989, portant homologation d'une norme tunisienne relative aux appareils de cuisson rapide sous pression
Article premier. — Est homologuée la norme tunisienne NT 57-02 (1984) : appareils de cuisson rapide sous pression.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'Industrie et du commerce du 15 février 1989
Monsieur Houcine Omri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration au Centre technique des industries mécaniques et électriques.
Madame Raja Aloulou est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société «El Bouniane» en remplacement de Monsieur Haj Gley
NOMINATION
Ministère de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 15 février 1989
Monsieur Moncef Ben Abdallah, président directeur-général de l'Agence de maîtrise de l'énergie, est nommé administrateur représentant l'Agence de maîtrise de l'énergie au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières E.T.A.P.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 89-293 du 15 février 1989
Monsieur Mohamed Ben Khedher contrôleur général des services publics est nommé chef de l'inspection du ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er janvier 1989.
Ministère du transport
Par décret n° 89-308 du 15 février 1989
Monsieur Taoufik Kechrid contrôleur général des services publics est nommé chef d'inspection du ministère du transport et du tourisme à compter du 1er janvier 1989.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 89-291 du 15 février 1989
Monsieur Mohamed Deus inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Sfax.
Par décret n° 89-292 du 15 février 1989
Monsieur Mohamed Salah Cherni inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.
p. 304NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-294 du 15 février 1989
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénoms | Lieu d'affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Ben Ammar Mohamed | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Psycologie | 10 septembre 1988 |
| Nasri Moncef | Institut national de recherche scientifique et technique | Génie biologiques | 14 octobre 1988 |
| Bhouri Hajcr | Faculté des sciences de Tunis | Mathématiques | 5 octobre 1988 |
| Ben Ayed Mohamed Habib | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Sciences économiques | 15 octobre 1988 |
| Ben Cheikh Arbi Fadhel | Faculté des sciences de Sfax | Physique | 19 octobre 1988 |
| Hadhri Taïeb | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Mathématiques appliqués | 25 octobre 1988 |
| Abderrahmane Tlili | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Philosophie | 7 novembre 1988 |
Par décret n° 89-295 du 15 février 1989
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Lieu d'affectation | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Khadhar Hédia | Faculté des lettres de Manouba | Langue et lettres françaises | 24 septembre 1988 |
| Gabsi Slimane | Ecole nationale d'ingénieurs de Gabès | Génie chimique | 12 octobre 1988 |
| Mzabi Hassouna | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Géographie | 25 octobre 1988 |
| Chekili Farid | Faculté des lettres de Manouba | Langue et lettres anglaises | 4 novembre 1988 |
ABATTAGE
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 février 1989 modifiant l'arrêté du 23 août 1984 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
Article unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 23 août 1984 et pendant la période allant du 6 février 1989 au 24 juin 1989 inclus, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre trois et huit mois et ayant minimum 20 kilogrammes de poids vif pour les races locales et 14 kilogrammes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 février 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Zebidi Habib, ingénieur général chargé des fonctions de directeur général des ressources en eau est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 15 février 1989
Madame Aïcha Haffouz née Bachraoui est nommée membre représentant le ministère de l'intérieur au sein du conseil d'administration de l'Agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués en remplacement de monsieur Chakib Titech.
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 89-300 du 15 février 1989
Monsieur Amor Mseddi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des communications de Sfax au ministère des communications.
p. 306DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre des communications du 15 février 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Balma, chargé de mission pour occuper l'emploi d'inspecteur directeur général des communications est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 15 février 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Abdeljelil Houissa chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des communications est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 15 février 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Raouf Chekir, directeur général des télécommunications est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 88-04 du 26 janvier 1988
Objet : Allocations touristiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 88/17 SFAX
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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