Journal Officiel n° 28 du 21 avril 1989

Par décret du 1er avril 1989

Arrêté du Président de la chambre des députés du 8 avril 1989 fixant le règlement et le programme du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés

Article premier. — Les conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés sont recrutés :

Arrêté du président de la chambre des députés du 8 avril 1989 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés

Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de quatre (4) conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés sont ouverts à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-503 du 28 mars 1985 et de l'arrêté du 8 avril 1989 et ce afin…

Arrêté du président de la chambre des députés du 8 avril 1989 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés

Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de cinq (5) administrateurs de la chambre des députés sont ouverts à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-503 du 28 mars 1985 et de l'arrêté du 6 juin 1986 et ce afin de pourvoir…

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 8 avril 1989 portant institution de la concession des mines du 5ème groupe dite « concession de M'zinda, Sehib, Atra » gouvernorat de Gafsa

Article premier. — Il est institué aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté une concession des mines du 5ème groupe, située dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit « M'zinda, Sehib, Atra » au profit de la compagnie des phosphates de Gafsa dont le siège social se trouve à Gafsa.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 8 avril 1989 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe

Article premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique, pendant la durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne d'une demande déposée par ETAP et FINA tunisienne d'exploration visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues…

Arrêté du ministre des communications du 30 mars 1989 portant institution du cycle de formation des inspecteurs centraux des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. — Est institué à l'intention des agents titulaires dans le grade d'inspecteur des postes, télégraphes et téléphones un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central des postes, télégraphes et téléphones.

Arrêté du ministre des communications du 30 mars 1989 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'inspecteur central des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central des postes télégraphes et téléphones aura lieu à Tunis le 1er juillet 1989 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 30 mars 1989.

Arrêté du ministre des communications du 30 mars 1989 portant institution du cycle de formation des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. — Est institué à l'intention des agents titulaires dans le grade d'attaché d'inspection des postes, télégraphes et téléphones un cycle, de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des postes, télégraphes et téléphones.

Arrêté du ministre des communications du 30 mars 1989 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'inspecteur des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des postes télégraphes et téléphones aura lieu à Tunis le 15 juillet 1989 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 30 mars 1989.

Arrêté du ministre des communications du 30 mars 1989 portant institution du cycle de formation des attachés d'inspection des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. — Est institué à l'intention des agents titulaires dans le grade de contrôleur des postes, télégraphes et téléphones un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des postes, télégraphes et téléphones.

Arrêté du ministre des communications du 30 mars 1989, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des

Arrêté du ministre des communications du 30 mars 1989, portant institution du cycle de formation des contrôleurs des postes, télégraphes et téléphones;

Article premier. — Est institué à l'intention des agents titulaires dans les grades d'agents d'exploitation de facteur et d'opérateur des télécommunications un cycle de formation continue pour la promotion au grade de contrôleur des postes, télégraphes et téléphones.

Arrêté du ministre des communications du 30 mars 1989, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade de contrôleur des postes télégraphes et téléphones

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de contrôleur aura lieu à Tunis le 2 juillet 1989 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 30 mars 1989.

Arrêté du ministre des communications du 30 mars 1989, portant institution du cycle de formation des facteurs

Article premier. — Est institué à l'intention des agents titulaires dans le grade de manutentionnaire, un cycle de formation continue pour la promotion au grade de facteur.