Autres publications de ce numéro
HUISSIER-NOTAIRES
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 18 avril 1989
Les huissiers-notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :
Messieurs :
Néji Chekir, huissier-notaire à Tunis à Monastir, circonscription du tribunal de première instance de Monastir.
Abderrahman Ellouz, huissier-notaire à Tunis, à Gafsa, circonscription du tribunal de première instance de Gafsa.
Khaladi Ousayef, huissier-notaire à Zaghouan, à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Sadok Yahia, huissier-notaire à Grombalia, à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Noureddine Baccar, huissier-notaire à Guebelli, à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Fathi Jebli, huissier-notaire à Mahdia à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed Ben Taieb Ben Rachid, huissier-notaire à Haffouz, à Kairouan, circonscription du tribunal de première instance de Kairouan.
Raouf Belidi, huissier-notaire à Bizerte, à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Monsieur Abdelwahab Jammoussi, huissier-notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis, est révoqué de ses fonctions.
NOTAIRES
Par arrêté du ministre de la justice du 18 avril 1989
Les notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :
Messieurs :
Ammar Ben Belgacem Chabbi, notaire à Tunis, à Ben Arous, circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Salah Ben Ahmed Zagdoudi, notaire à Tunis, à Ben-Arous, circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Kaïs Ben Mohamed Karray, notaire à El-Mahres à Sfax, circonscription du tribunal de première instance de Sfax.
Mohamed El-Béchir Essoui, notaire à Sidi Bouzid, à Meknassi, circonscription du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
Abdellaziz Lakhdar, notaire à Tunis, à Radès, circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
PERMIS DE RECHERCHE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 16 mars 1989 portant extension de la durée du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kairouan Nord»
Article premier. — Est accordée une extension d'une année de la durée de la période initiale de validité du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Kairouan Nord».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 16 mars 1989 portant extension de la durée et de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Gabès-Jerba Ben Gardane»
Article premier. — Est accordée une extension de 2 années de la durée du 5ème renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Gabès-Jerba Ben Gardane». Suite à cette extension, la durée de la période de 5ème renouvellement du permis arrivera à échéance le 11 février 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 16 mars 1989 portant attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Merzoug»
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société Fina tunisienne d'exploration (Fina), sous réserve des résultats de l'enquête publique, un permis de recherche de substances…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-440 du 8 mars 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à Sfax (route de Gabès, km 8, Ain Falet) nécessaires à la réalisation d'un projet d'habitation
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporées dans le domaine privé de l'Etat, les parcelles de terrains sises à Sfax (route de Gabès km 8, Ain Falet), d'une superficie totale de (29h 91a 76ca) nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-441 du 5 avril 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Sidi Fathallah nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitation
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, pour les besoins de la société nationale immobilière de Tunisie, la parcelle de terrain sise à Sidi Fathallah objet du titre foncier n° 42907…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1989 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Mornag»
Article premier. — Il est institué une appellation d'origine contrôlée dite «Mornag» pour les vins rouges, rosés, blancs et muscats.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1989 relatif à l'institution d'une désignation dite «Premier cru»
Article premier. — Il est institué une désignation dite «Premier Cru» exclusivement réservée aux vins provenant des zones d'appellation d'origine contrôlée suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à El Khol, de la délégation de Haïdra du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 18 avril 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le garde de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 5 juin 1989 et jours suivants, et ce pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 18 avril 1989 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de hajebs
Article premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de hajebs est ouvert à Tunis le 20 juillet 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS n° 88/16
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS n° 88/17
Conservation de la propriété foncière
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