Journal Officiel n° 42 du 20 juin 1989

Le colonel Mohamed Ben Rehouma est nommé chargé de mission auprès du président de la République pour occuper l’emploi de chef du protocole présidentiel à compter du 1er juin 1989.

JUSTICE CANTONALE

Monsieur Jneyeh Ezzeddine Béchir commissaire supérieur de police est chargé des fonctions de directeur de la police judiciaire au ministère de l'intérieur.

Monsieur Mohamed Souissi conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation territoriale locale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Louati Ridha analyste est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et des statistiques à la commune de Sfax.

NOMINATIONS

Monsieur Abdellatif El Ouerghi administrateur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et du matériel.

Monsieur Mohamed Bouaziz administrateur en chef au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur des ressources et des interventions à la direction générale du trésor.

Monsieur Mongi El Ouaer, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur de la dette publique et de la coopération à la direction générale du trésor.

Monsieur Achour Khémiri administrateur en chef au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur des finances locales à la direction générale du trésor.

Monsieur Abdelhamid Jaballah, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur du groupe des études et de la législation en matière d'impôt indirect à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Hamida Seghaier, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur du groupe des études et de la législation en matière d'enregistrement et du timbre à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Fethi Ben Halima conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur du groupe des études et de la législation en matière d'avantages fiscaux à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Miloud Techini conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur de l'unité des applications informatiques et des statistiques à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Mustapha Tnani inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes de Tunis-Sud avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à la direction générale des douanes.

Monsieur Amor Seltane inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes de Sousse avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des douanes.

Monsieur Abdallah Ghozlani conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes de Jendouba avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des douanes.

Monsieur Mohamed Naceur Meddeb inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes de Tunis-Port avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à la direction générale des douanes.

Monsieur Amor Khémissi conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur du bureau central de la vérification à la direction générale des douanes.

Madame Babia Bouhnak conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur des régimes économiques des méthodes, des circuits et des procédures à la direction générale des douanes.

Monsieur Naji Wannassi conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur au groupe des études et de la législation en matière d'enregistrement et du timbre à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Slahedine Jabnoun, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des avantages fiscaux à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Mohamed Ben Hamida inspecteur central des finances au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur au groupe des études et de la législation en matière d'enregistrement et du timbre à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Mohamed Salah Khamassi conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur au groupe des études et de la législation en matière d'avantages fiscaux à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Mohamed Moncef Dorai inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des impôts directs à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Mohamed Salah Najar, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et de la documentation fiscale à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Mohamed Salah Ayari conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur au groupe des études et de la législation en matière d'impôt direct à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur au groupe des études et de la législation en matière d'impôt direct à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Madame Fethia Chérif épouse Taleb, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargée des fonctions de sous-directeur au groupe des études et de la législation en matière d'impôt indirect à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Abdelmajid Ben Fredj conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur au groupe des études et de la législation en matière d'avantages fiscaux à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Mohamed Salah Tayachi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur au groupe des études et de la législation en matière d'impôt indirect à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Jallel Douss, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux administratif et civil avec la cellule des commissaires de gouvernement à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Abderrazak El Khoudja conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur régional de contrôle des impôts de Tunis banlieue à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Rachid Touzi conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des budgets locaux à la direction générale du trésor.

Monsieur Othman Mehouachi conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction générale du trésor.

Monsieur Chédy Ben Ali conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de centre de contrôle des impôts d'El Kef avec rang et prorogatives d'un sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des impôts à compter du 8 mai 1989.

Monsieur Hédi Mami, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de Tunis-Port avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des douanes.

Monsieur Mohamed Moncef Bettaieb inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de la Goulette avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des douanes.

Monsieur Nejib Koubaâ, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes de Sfax avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des douanes.

Monsieur Hédi Midassi conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes de Monastir avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des douanes.

Monsieur Mohamed Ali Saïd Ben Brouri inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes de Gabès avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des douanes.

Monsieur Hassen Charfeddine conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes de Kasserine avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des douanes.

Monsieur Ajmi Mahjoub conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes de Gafsa avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des douanes.

Monsieur Abdelkerim Lach-Heb inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service des interventions conjoncturelles à la direction générale du trésor.

Mademoiselle Monia Letaief inspecteur au ministère du plan et des finances est chargée des fonctions de chef de service des études des projets de textes législatifs et réglementaires à la direction générale du contentieux de l'Etat.

Madame Samia El Ghoul épouse Ben Salem inspecteur au ministère du plan et des finances est chargée des fonctions de chef de service des accidents du travail à la direction générale du contentieux de l'Etat.

Madame Selma Aïssa épouse Amara inspecteur au ministère du plan et des finances est chargée des fonctions de chef de service des affaires contentieux du fonds de garantie automobile à la direction générale du contentieux de l'Etat.

Madame Afifa Bouzaidi épouse Nabli inspecteur au ministère du plan et des finances est chargée des fonctions de chef de service des états de liquidation à la direction générale du contentieux de l'Etat.

Monsieur Hachemi B'Chir conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service des statuts à la direction générale du budget.

Monsieur Rafik Kamoun inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service des secteurs des affaires sociales à la direction générale du budget.

Monsieur Mohamed Labidi ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances) est chargé des fonctions de chef service de la formation des cadres.

Monsieur Ahmed Farrah inspecteur principal au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur des douanes à Radès avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale des douanes.

Madame Halima Hanoun inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la trésorerie générale de Tunisie.

PRIME DE RENDEMENT

Monsieur Tahar Ben Ali est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales en remplacement de Monsieur Hsouna M'Nara.

Monsieur Samir Belaid est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national des mines en remplacement de Monsieur Abdellatif Chaâbane.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Adel Dahmani, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole du Kef relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Kamel Bradai, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tozeur relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Mohamed Sfaya, administrateur est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Tozeur relevant du ministère de l'agriculture.

Sont nommés membres du conseil d'administration de la fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :

Messieurs :

Khaled Zeghidi, représentant le ministère de l'agriculture;
Kacem El Borgi, représentant le ministère du plan et des finances (Plan);
Slabeddine Ben Miled, représentant le ministère du plan et des finances (Finances);
Hassine Ben Smaân, représentant le ministère de l'économie nationale;
Yassine Essid, représentant le ministère de la culture et de l'information;
Mohamed Taïeb Bel Hadj, représentant l'office de l'élevage et des pâturages;
Mohamed El Hédi El Fourgi, représentant la fédération nationale des sports equestres;
Habib Najjar, représentant la société des courses;
Othmane Rajhi, représentant l'union nationale des agriculteurs;
Moncef Essaïed, représentant l'association des propriétaires et des éleveurs de pur sang.

CREATION D'ASSOCIATIONS

Monsieur Rachid Ellouze ingénieur général est chargé des fonctions de chef du centre technique pour le développement de la construction avec le rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.

RECETTE POSTALE

Est créée à compter du 1er juin 1989 une recette postale supplémentaire à Souk Essebt rattachée au bureau de poste de Jendouba.

LISTES D'APTITUDE

Agents temporaires des catégories «C» et «D» à titulariser dans le grade d'opérateur des télécommunications
ANNEE 1987

• Faouzia Nafti
• Zohra Chihi
• Khlifi Hannia
• Regaya Bent Béchir Houchia
• Beba Abdelmoula
• Naziha Aloui
• Samia Souissi
• Harizi Hédia

Chankhaoui Mohamed
Mouissi Hayet

Agents temporaires des catégories «C» et «D» à titulariser dans le grade d'agent d'exploitation
ANNEE 1987

• Radhia Ben Hmida
• Saâd Ben Ahmed Ben Saâd
• Samia Cheikh

Faouzia Bali
Ben Madi Mariem
Narjes Guelmami
Ghenaoua Mohamed Faouzi
Samira Haddad
Soumal Faouzia
Saâdani Mohamed
Lamine Ghabber

Agents temporaires de la catégorie «D» à titulariser dans le grade de dactylographe
ANNEE 1987

Dalila Nechmi

Agents temporaires de la catégorie «D» à titulariser dans le grade de facteur
ANNEE 1987

Messieurs :
M'Hamed Jeridette
Habib Sfar

NOMINATION

Monsieur Ali Belarbi chargé de recherches, est chargé des fonctions de directeur de la télévision à la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 25 avril 1989.

MEDAILLE DU MERITE DE LA JEUNESSE