Autres publications de ce numéro
FONCTIONS DE MAGISTRATS
Ministère de la justice
Décret n° 89-723 du 10 juin 1989 modifiant le décret n° 89-310 du 22 février 1989 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier. — L'article 1er du décret sus-visé n° 89-310 du 22 février 1989 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-724 du 10 juin 1989 modifiant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier. — Les articles 5 et 6 du décret sus-visé n° 84-748 du 30 avril 1984 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-725 du 9 juin 1989 rapportant en partie les effets du décret n° 994 du 15 juillet 1981 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis les immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone de Djebel Lahmar
Article premier. — Sont rapportés en partie les effets du décret sus-visé n° 81-994 du 15 juillet 1981 et ce en ce qui concerne l'immeuble indiqué au plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-726 du 10 juin 1989 relatif aux conseils ruraux
Article premier. — En application des dispositions des articles 49 et 50 de la loi organique sus-visée n° 89-11 du 4 février 1989 des conseils ruraux sont créés dans les zones urbaines non érigées en communes selon les conditions prévues par le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 juin 1989 relatif à l'institution des commissions régionales des congés de maladie ordinaire
Article premier. — Il est institué, dans chaque gouvernorat, une commission régionale de congés de maladie ordinaire, relevant du ministère du plan et des finances;
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 89-727 du 10 juin 1989
L'ordre de mérite agricole grade «Chevalier» est conféré aux personnes ci-après désignées :
Messieurs :
Lotfi Ben Abdelaziz Ben Mohamed Chérif
Rached Ben Miled
Mohamed El Habib Ben Mohamed El Khelfi
Youssef Ben El Hadj El Mekki Ben Mehrez
Hamida Bel Hadj Khélifa Ben Hamda Trabelsi
Zaid Ben Achour
Abderrazak Ben Brahim Jguirim
El Béchir Ben Amor Ben Khélil
Souf El Jin Ben Smida Ben Mohamed
Slaheddine Ben Ali Tabka
Mohamed Naceur Ben Sadok Ben Hamadi
Mohamed El Aid Ben Mohamed El Mansouri
Salem Ben Othman El Mansi
Mohamed El Hédi El Ahmadi
Mohamed Ben El Hadj Benmour
Amor Ben Mohamed Slama
Mourad Chemli
El Azhar Belhoula
Mohamed Ikbal Essoussi
Mohamed Bel Hadj
Rafik Kaddour
Faouzi Ouali
M'Hamed Ben El Jilani El Aouani
Abdelmajid Essaid
Mesdames :
Leila Dridi Hafaïed
Zohra Bacher
NOMINATION
Par décret n° 89-728 du 12 juin 1989
Monsieur Mohamed Salah Karabaka inspecteur des services financiers est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à la direction de l'inspection relevant du ministère de l'agriculture.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 juin 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Amor N'Saïri chef de cabinet du ministre de l'agriculture est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 12 juin 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Rmilia de la délégation de Meknassi du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 89-729 du 10 juin 1989
Monsieur Tahar Ben Ali ingénieur général est chargé des fonctions de directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-730 du 10 juin 1989
Monsieur Salah Baccar ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la programmation et du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
EXPROPRIATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 89-731 du 12 juin 1989 modifiant le décret n° 84-848 du 28 juillet 1984 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Monastir nécessaires à la réalisation du projet de cité cinématographique
Article premier. — Les dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 84-848 du 28 juillet 1984 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 29 mai 1989 portant création de valeurs fiduciaires
Article premier. — Cinq séries courantes et douze séries commémoratives de timbres poste seront émises au courant de l'année 1989.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Décret n° 89-732 du 10 juin 1989, relatif à la création de la commission d'acquisition des œuvres d'art plastique au profit de l'Etat et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement
Article premier. — Il est créé, au ministère de la culture et de l'information une commission consultative spécialisée dite « commission d'acquisition des œuvres d'art plastique au profit de l'Etat ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-733 du 10 juin 1989
Monsieur Béchir El Fani conservateur général de bibliothèque de documentation et d'archives est chargé des fonctions de directeur du cinéma et des arts plastiques au ministère de la culture et de l'information.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 89-734 du 10 juin 1989
Monsieur Jabeur Danguir est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministère de la santé publique à compter du 27 janvier 1989.
Par décret n° 89-735 du 10 juin 1989
Monsieur le Dr. Ben Ammar Mohamed Raouf, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de directeur des soins de santé de base au ministère de la santé publique.
Par décret n° 89-736 du 10 juin 1989
Monsieur le Dr. Achour Noureddine, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de directeur du centre de recherche et de formation pédagogique de la santé publique.
Par décret n° 89-737 du 10 juin 1989
Monsieur le Dr. Sidhom Moncef, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique.
Par décret n° 89-738 du 10 juin 1989
Monsieur le Dr. Ben Romdhane Habiba, assistante hospitalo-universitaire en médecine est chargée des fonctions de directeur adjoint au centre de recherche et de formation pédagogique avec rang et prérogatives de sous directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-739 du 10 juin 1989
Monsieur Béchir Dahmani, maître assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la direction des études et de la planification au ministère de la santé publique.
p. 1013NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 89-740 du 10 juin 1989
Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abdallah, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 89-741 du 10 juin 1989
Monsieur Abdelhamid Slama, maître assistant de l'enseignement supérieur est nommé chargé de mission pour exercer les fonctions de commissaire général au sport et ce à compter du 17 avril 1989.
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