Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 89-928 du 7 juillet 1989
Monsieur Kamel Daghari, conseiller est chargé des fonctions de conseiller délégué au tribunal administratif.
Par décret n° 89-929 du 8 juillet 1989
Monsieur Nejib Khalfaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 89-930 du 8 juillet 1989
Monsieur Zaoui Khaled, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au Premier ministère.
Par décret n° 89-931 du 8 juillet 1989
Monsieur Hamadi Sassi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 89-932 du 8 juillet 1989
Monsieur Noubi Abid est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale des réformes administratives au Premier ministère.
ORGANISATION
Chambre des députés
Décret n° 89-933 du 7 juillet 1989 portant organisation des services administratifs de la chambre des députés
Article premier. — Les services de la chambre des députés comprennent :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 89-934 du 11 juillet 1989
Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :
| Nom et prénom | Emploi | Période du maintien |
|---|---|---|
| Moussa Chetoui | Premier vice-président du tribunal immobilier | du 14 juillet 1989 au 31 juillet 1991 |
| Salem Bourguiba | Président de chambre à la cour d'appel de Tunis | du 12 septembre 1989 au 30 septembre 1991 |
| Ali Chnennaoui | Président de chambre à la cour d'appel de Tunis | du 20 octobre 1989 au 31 octobre 1991 |
| Mohamed Hédi Bayrem | Conseiller à la cour de cassation | du 8 novembre 1989 au 30 novembre 1991 |
| Ali Sayadi | Président du tribunal de 1^{ère} instance de Monastir | du 16 novembre 1989 au 30 novembre 1991 |
DEMISSIONS
Par décret n° 89-935 du 11 juillet 1989
La démission de monsieur Abdelmonem Zémantar juge au tribunal de première instance de Sousse est acceptée à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-936 du 11 juillet 1989
La démission de monsieur Naceur Saouli juge au tribunal de première instance de Sousse est acceptée à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-937 du 11 juillet 1989
La démission de monsieur Zouhair Gabsi juge au tribunal de première instance de Sfax est acceptée à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-938 du 11 juillet 1989
La démission de monsieur Mohamed Néjib Bayounes juge cantonal de Médenine est acceptée à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-939 du 11 juillet 1989
La démission de monsieur Azzouz Lâribi juge cantonal de Ain-Draham est acceptée à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-940 du 11 juillet 1989
La démission de monsieur Mohamed Salah Ben Chébiba juge d'instruction au tribunal de première instance de Siliana est acceptée à compter du 1er octobre 1989.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 89-941 du 11 juillet 1989
Monsieur Béchir Ben Aïssa est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Strasbourg.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-942 du 8 juillet 1989
La commune de Mégrine est autorisée à contracter un emprunt auprès du fonds de développement des villes arabes d'un montant de 67.000 dinars koweitiens pour l'aménagement d'une église en complexe culturel à Mégrine.
Le remboursement de cet emprunt est fixé sur une période de sept ans avec un taux d'intérêt annuel de 4%.
Cet emprunt est gagé sur l'ensemble des recettes ordinaires de la commune de Mégrine.
Par décret n° 89-943 du 8 juillet 1989
La commune de l'Ariana est autorisée à réaffecter le prêt qu'elle a contracté auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales en vertu du décret du 10 septembre 1984 et ce, pour l'aménagement du parc municipal au lieu de l'hôtel de ville.
REVOCATION
Par décret n° 89-944 du 8 juillet 1989
Monsieur Youssef Saïbi est revoqué de ses fonctions de président de la commune de Jelma à partir de la publication du présent décret.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 5 juillet 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 5 juillet 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Moncef Lasram, inspecteur général, chargé des fonctions de directeur de la perception à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 5 juillet 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Salah Nalja, inspecteur en chef, chargé des fonctions de directeur des études et de la législation à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Conseil supérieur de l'énergie
Décret n° 89-945 du 11 juillet 1989 portant création du Conseil supérieur de l'énergie
Article premier. — Il est créé un conseil supérieur de l'énergie avec rôle consultatif ayant pour objet de suivre :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-946 du 11 juillet 1989
Monsieur Béchir El Ouni est nommé président directeur général de l’agence de promotion de l’industrie, et ce à compter du 3 mai 1989.
Par décret n° 89-947 du 11 juillet 1989
Monsieur Mahmoud Lahiani, directeur à la société italo-tunisienne d’exploitation pétrolière, est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général de l’énergie au ministère de l’économie nationale.
Par décret n° 89-948 du 11 juillet 1989
Monsieur Mohamed Chaouch, ingénieur en chef de 4ème classe à la société nationale des chemins de fer tunisiens, est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général de l’industrie au ministère de l’économie nationale.
Par décret n° 89-949 du 11 juillet 1989
Monsieur Ali Hamdi, directeur général à la société arabe d’engrais phosphatés et azotés, est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général des mines.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Arrêté du Premier ministre du 8 juillet 1989 portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel ouvrier du ministère de l’économie nationale
Article premier. — Il est créé au ministère de l’économie nationale une commission administrative paritaire pour chacune des catégories d’ouvriers indiquées ci-dessous conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’économie nationale du 8 juillet 1989 fixant le prix de vente du kérosène aviation (JET A-1)
Article premier. — Le champ d’application du compte de péréquation géographique, institué par l’arrêté sus-visé du 9 décembre 1968 et géré par la SNDP est étendu au kérosène aviation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-950 du 6 juillet 1989 fixant la composition et le fonctionnement de la commission administrative chargée de délimiter l'assiette des nappes alfatières
Article premier. — Il est créé dans chaque gouvernorat producteur d'alfa, une commission administrative chargée de délimiter l'assiette des nappes alfatières conformément à l'article 156 du code forestier.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 12 juillet 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Mida, de la délégation de Speilla du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Chaabane, de la délégation de Thala du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Henchir Bouanz, de la délégation de Haidra du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Le gouverneur de Kasserine, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de l'économie nationale et du ministre de l'agriculture du 8 juillet 1989
Messieurs Nejib Horchani et Abdeljelil El Montaceur sont nommés membres représentant les agriculteurs au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des dattes en remplacement de messieurs Brahim Gargoura et Hamouda Sersam.
p. 1136NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 89-952 du 7 juillet 1989
Monsieur Mustapha Hached, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-953 du 8 juillet 1989
Monsieur Moncef Shili, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des affaires générales à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-954 du 8 juillet 1989
Monsieur Ahmed Bibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions du chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de Gabès au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 juillet 1989
Monsieur Hassouna Abdelmalek, ingénieur principal, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de « Tunisia and Emirates Engineering Co » en remplacement de monsieur Gana Fethi.
NOMINATION
Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 89-955 du 11 juillet 1989
Monsieur Brahim Ghaddab, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la radiodiffusion télévision tunisienne.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 89-956 du 11 juillet 1989
Monsieur Khereddine Ben Soltane, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique pour occuper l'emploi de directeur général d'administration centrale au ministère de la santé publique à compter du 22 juin 1989.
INDUSTRIES MANUFACTURIERES
Ministère des affaires sociales
Décret n° 89-957 du 11 juillet 1989 portant fixation des conditions et modalités d'application des articles 39 à 42 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989
Article premier. — Les dispositions des articles 39 à 42 de la loi sus-visée n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 s'appliquent exclusivement aux entreprises d'industries manufacturières figurant sur la nomenclature fixée par le décret sus-visé n° 87-1281 du 26 octobre 1987 qui…
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-958 du 7 juillet 1989
Monsieur Fethi Kaouach, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Médenine au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 89-959 du 7 juillet 1989
Monsieur Hassen Lassoued, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Kasserine au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 89-960 du 7 juillet 1989
Monsieur Mohamed Zoubeir, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Nabeul au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 89-961 du 7 juillet 1989
Monsieur Habib Nakti, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Sidi Bouzid au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 89-962 du 7 juillet 1989
Monsieur Rachid Bradai, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Gabès au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 89-963 du 7 juillet 1989
Monsieur Kamel Omrane, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Sousse au ministère des affaires sociales.
ORGANISATION DU COMMISSARIAT GENERAL AU SPORT
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 89-964 du 5 juillet 1989 portant organisation administrative et financière du commissariat général au sport
Article premier. — Le commissariat général au sport est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministère de la jeunesse et de l'enfance et ayant son siège à Tunis.
Lire le texte intégral →