Journal Officiel n° 12 du 13 février 1990

Monsieur Mohamed Ridha Cheikh, conseiller est chargé des fonctions de conseiller délégué au tribunal administratif.

Monsieur Anouar Berraies, ministre plénipotentiaire chargé de mission au premier ministère, est nommé administrateur représentant le premier ministère auprès du conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique et ce en remplacement de Monsieur Abdelhay S'Gaier.

LISTE D'APTITUDE

Au grade de conseiller au tribunal administratif année 1989

Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammad

Monsieur Abdennaceur Ben Salem

Monsieur habib Jaballah

DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur Mohamed Akrimi, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec la ligue des Etats arabes à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Mouhli, inspecteur du chiffre est chargé des fonctions de chef de la division de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Chedly Ghedira, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'Amérique du centre à la direction des affaires politiques pour l'Amérique au ministère des affaires étrangères.

AUTORISATIONS DE LA REAFFECTATION

La commune du Kef est autorisée à réaffecter le reliquat du prêt qu'elle a contracté auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales en vertu du décret n° 85-131 du 25 janvier 1985, d'un montant de 66.250 D. à l'aménagement de l'entrée de la ville au lieu de l'achèvement de construction d'un hôtel.

Le président de la commune et le receveur des finances du Kef sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

La commune de Carthage est autorisée à réaffecter le prêt qu'elle a contracté auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales en vertu du décret n° 452-85 du 23 mars 1985 au financement de l'infrastructure secondaire du projet d'aménagement des cités populaires à Carthage et ce dans le cadre du 4ème projet de développement urbain au lieu de l'aménagement de la cité Carthage-Byrsa.

Le président de la commune et le receveur des finances de Carthage sont autorisés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Boughalleb, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Sousse avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Ahmed Boughattas, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de Sousse avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ellouze Chokri, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la sous-direction de réglementation et d'inspection à la commune de Sfax.

Monsieur Hammouda Youssef, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Beni Hassen.

LISTE DES INGENIEURS DES TRAVAUX RELEVANTS DES MUNICIPALITES

SUSCEPTIBLES D'ETRE PROMUS AU CHOIX
AU GRADE D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE
POUR L'ANNEE 1988

Mme Allagui Saida
Mr Said Mohamed
Mr Kbaier Sadok
Mr Saka Mongi
Mr Bellaaj Mohamed
Mr Mejbri Hédi
Mr Bouhaja Aïssa
Mr Abès Youssef
Mr Khedhiri Mohamed Naceur
Mr Makhlouf Wafa
Mr Atig Mustapha

LISTE DES HAJEBS A PROMOUVOIR

AU GRADE DE COMMIS D'ADMINISTRATION
A TITRE : DE L'ANNEE 1988

Mohamed Boularès
Hédi Chouchène

NOMINATIONS

Monsieur Hédi Ben Salem, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de Garde magasin du timbre avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.

Monsieur Mohieddine Kallel, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de l'approbation à la direction générale du budget.

Monsieur Hédi Hakiri, administrateur conseiller, au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service des impressions (fondé de pouvoirs) au magasin du timbre, à la direction générale de la comptabilité publique.

Monsieur Salah Allouche, capitaine des douanes au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service du personnel, du matériel et des bâtiments à l'arrondissement des douanes de Médenine.

DROITS ET TAXES DES DOUANES

Monsieur Mohamed Saâd, administrateur général, directeur du cabinet de Monsieur le Premier ministre est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société tunisienne de l'air et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Ben Gharbia.

Monsieur Mokhtar Mnif, contrôleur général adjoint, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société de transport de marchandises et ce en remplacement de Monsieur Touhami Ben Frij.

NOMINATIONS

Monsieur Hafedh Tarmiz, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Zaghouan.

Monsieur Habib Ellili, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la culture et des sports à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Monsieur Noureddine Hadj Hassine, professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.

BOURSE

Monsieur Ridha Bèsbas, professeur principal d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional du gouvernorat de Sfax au ministère de la culture et de l'information.

Monsieur Mahmoud Ounis, directeur au ministère de la culture et de l'information, est désigné en qualité de mandataire spécial de l'État auprès de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition.

Monsieur Hamadi Ben Hammed, directeur au ministère de la culture et de l'information, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'État au conseil d'administration du centre de documentation nationale en remplacement de Monsieur Hédi Aïssa.

Monsieur Mokhtar Rassaâ, directeur de la télévision au ministère de la culture et de l'information, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société anonyme tunisienne de production et d'expansion cinématographique (SATPEC) en remplacement de Monsieur Taoufik Bèsbès.

Monsieur Béchir Fani, directeur au ministère de la culture et de l'information est désigné en qualité d'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société anonyme tunisienne de production et d'expansion cinématographique (SATPEC) en remplacement de Madame Saloua Darghouth.

NOMINATION

Monsieur Khiari Mondher, pharmacien de la santé publique est nommé inspecteur régional de la santé publique.

CONVENTIONS COLLECTIVES