Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 15 du 27 février 1990

Journal Officiel · publié le 27 février 1990 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 50 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Chambre des députés

p. 287

Par décret n° 90-328 du 15 février 1990

Monsieur Mondher Rezgui, conseiller 3ème ordre de la chambre des députés est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction de suivi des activités de la commission, de l'éducation de la culture, de l'information et de la jeunesse à la chambre des députés.

NOMINATION

Premier ministère

p. 287

Par décret n° 90-329 du 15 février 1990

Monsieur Noureddine M'Rabet, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

PERTE DE LA NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la justice

p. 287

Par décret n° 90-330 du 12 février 1990

Par application de l'article 30 (nouveau) du code de la nationalité tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie Messieurs et Mesdames :

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p. 288

Par arrêté du ministre de la justice du 15 février 1990

La démission de Monsieur Mustapha Kamel Ben Mohamed Salah Laassidi huissier-notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Ministère des affaires étrangères

p. 288

Par décret n° 90-331 du 12 février 1990

La dérogation accordée à Monsieur Béchir Gueblaoui pour exercer dans le secteur public est renouvelée pour une période d'une année à compter du 1er avril 1990.

p. 288

Par décret n° 90-332 du 12 février 1990

Monsieur Ahmed Ben Arfa, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 1990.

p. 288

Par décret n° 90-333 du 12 février 1990

Monsieur Mohamed Moncef El May, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité par une période d'un an à compter du 1er novembre 1989.

NOMINATIONS
p. 288

Par décret n° 90-334 du 15 février 1990

Monsieur Sadok Boudguiga, documentaliste est chargé des fonctions de chef de la division des études à la direction des études, de la prospection et de la documentation au ministère des affaires étrangères.

p. 288

Par décret n° 90-335 du 15 février 1990

Monsieur Mohamed Ben Ammar, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les pays merchère d'O.C.D.E. non communautaires avec la C.E.E. à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays de l'O.C.D.E., les démocraties populaires et les pays latino-américains au ministère des affaires étrangères.

p. 289

DELEGUES

Ministère de l'intérieur

p. 289

Par arrêtés du ministre de l'Intérieur du 15 février 1990

Sont chargés des fonctions de délégué des affaires régionales à compter du 17 janvier 1990 :

Monsieur Mokdad Missaoui au siège du gouvernorat de Nabeul.

Madame Meriem Rabah au siège du gouvernorat de Nabeul.

Monsieur Mongi Mami au siège du gouvernorat de Kairouan.

Monsieur Salah Jaïdi délégué de Hammam Laghzaz, gouvernorat de Nabeul est muté en la même fonction à la délégation de Mazouna, gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 11 janvier 1990.

Monsieur Boubaker Maâtoug délégué au siège de gouvernorat de Nabeul est muté en la même fonction à la délégation de Hammam Laghzaz du même gouvernorat à compter du 17 janvier 1990.

EXPROPRIATION

Ministère du plan et des finances

p. 289

Décret n° 90-336 du 13 février 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis, avenue Taïeb Mehiri, au profit du ministère de la santé publique

Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporé au domaine privé de l'Etat l'immeuble objet du titre foncier n° 3561/48546 sis à Tunis, avenue Taïeb Mehiri, en vue de servir de garage de stationnement pour les véhicules automobiles du ministère de la santé…

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p. 289

Par décret n° 90-337 du 13 février 1990

Monsieur Amor Seltène, inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur régional du ministère du plan et des finances à Sousse avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 289

Par décret n° 90-338 du 13 février 1990

Monsieur Khemaies Toukabri, inspecteur des services financiers, au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur des contributions indirectes 1er bureau à Tunis avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 289

Par décret n° 90-339 du 15 février 1990

Monsieur Mohamed Ali Mouelhi, ingénieur principal au ministère du plan et des finances est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 290

MINES

Ministère de l'économie nationale

p. 290

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Kef El Kebir » gouvernorat de Béja

Article premier. — L'office des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…

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p. 290

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Oulad Gassem » gouvernorat de Béja

Article premier. — L'office des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…

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p. 290

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Othman » gouvernorat de Béja

Article premier. — L'office des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…

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p. 291

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Mogod » gouvernorats de Béja et Bizerte

Article premier. — L'office des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…

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p. 291

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Argoub Es Sataha » gouvernorat de Bizerte

Article premier. — L'office des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…

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p. 291

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Argoub El Motrif » gouvernorats de Bizerte et Béja

Article premier. — L'office des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des

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p. 292

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 février 1990 fixant la compétence territoriale des directions régionales du ministère de l'économie nationale

Article premier. — La compétence territoriale des directions régionales du ministère de l'économie nationale de l'Ariana, de Bizerte, de Sfax, de Sousse, de Nabeul, de Kasserine, de Tunis, de Béja, de Ben Arous, de Gabès, de Gafsa, de Kairouan, de Monastir, du Kef et de Médenine est fixée comme suit :

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p. 292

Par arrêté du ministre des l'économie nationale du 15 février 1990

Monsieur Ibrahim Oum Ezzine, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papiers Alfa en remplacement de Monsieur Moncef Achour.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 292

Par décret n° 90-340 du 13 février 1990

Monsieur Mohamed Nouioui, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et du suivi des travaux à la régie d'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture.

SECTEUR OLEICULTURE

p. 292

Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 14 février 1990 fixant les barèmes et modalités d'intervention du fonds pour le développement du secteur de l'oleiculture

Article premier. — L'aide du fonds pour le développement du secteur de l'oleiculture est accordée par décision du ministre de l'agriculture, sur proposition de la commission régionale de crédit agricole.

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p. 296

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 8 février 1990

Il est créé une association d'intérêt collectif à M'Lalsa de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Débabcha de la délégation de El Ala du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à M'Said de la délégation de El Ala du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 296

Par décret n° 90-341 du 13 février 1990

Monsieur Abdelfatteh Feki, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 296

Par décret n° 90-342 du 13 février 1990

Monsieur Hédi Chlibi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 296

Par décret n° 90-343 du 13 février 1990

Monsieur Khemais Ben M'Barka, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.

p. 296

Par décret n° 90-344 du 13 février 1990

Monsieur Sahbi Missaoui, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.

p. 296

Par décret n° 90-345 du 13 février 1990

Monsieur Gouider Zergeni, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 296

Par décret n° 90-346 du 13 février 1990

Madame Faouzia Ben Khlifa, administrateur est chargée des fonctions de chef du service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Kef.

RECETTES

Ministère des communications

p. 296

Par arrêté du ministres des communications du 16 février 1990

Sont créés à compter du 16 février 1990 les recettes supplémentaires indiquées ci-après :

LocalitéGouvernoratBureau d'attache
Hammam BourguibaJendoubaAin Draham
Sidi Ahmed EssalahLe KefKalaâ Khasba
DjebbaBéjaThibar
p. 297

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 297

Par décret n° 90-347 du 12 février 1990

Monsieur Mohamed Frioui, Maître de conférences est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion de Tunis.

p. 297

Par décret n° 90-348 du 15 février 1990

Monsieur Slah Sebri, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

p. 297

Par décret n° 90-349 du 15 février 1990

Monsieur Abdelwahed Touayti, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.

p. 297

Par décret n° 90-350 du 13 février 1990

Monsieur Mohamed Trabelsi, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.

CESSATION DE FONCTION

p. 297

Par décret n° 90-351 du 15 février 1990

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Bourayou, professeur principal de l'enseignement secondaire en qualité de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure de Bizerte à compter du 1er octobre 1989.

BOURSE

p. 297

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 1990, fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures aux États-Unis d'Amérique

Article premier. — Le montant mensuel de la bourse nationale d'études supérieures des premiers, deuxième et troisième cycles aux États-Unis d'Amérique est fixé à 302,500 dinars par mois.

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Ministère de la santé publique

p. 297

Par décret n° 89-352 du 15 février 1990

Monsieur Messaoued Abdelkrim, pharmacien principal de la santé publique est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1989.

Messieurs :

Ezzeddine Boutrif
Slaheddine Kalai
Fredj Letaief

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 297

Par décret n° 90-353 du 15 février 1990

Monsieur Habib Ayari, inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales au Kef au ministère des affaires sociales.

En cette qualité l'intéressé à rang et prérogative de chef de service d'administration centrale.

p. 298
p. 298

Par décret n° 90-354 du 15 février 1990

Monsieur Limam Mohamed Kamel, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service de la formation des formateurs à la direction de la formation et de l'éducation féminine au ministère des affaires sociales.

CHARGE DES FONCTIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 298

Par décret n° 90-355 du 13 février 1990

Monsieur Sadok Farhat, inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de directeur régional de la jeunesse et des sports de Gabès au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 298

Par décret n° 90-356 du 13 février 1990

Monsieur Chedly Bacha, professeur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions de l'enfance à la direction de l'enfance au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 298

Par décret n° 90-357 du 13 février 1990

Monsieur Amor Darragi, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur des structures sportives au commissariat général au sport.

p. 298

Par décret n° 90-358 du 13 février 1990

Mme Saida Gherib, inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes à la direction de l'enfance au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 298

Par décret n° 90-359 du 13 février 1990

Monsieur Mohamed Moncef Abdi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et de l'enfance du gouvernorat de Sihana au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 298

Par décret n° 90-360 du 13 février 1990

Monsieur Youssef Sassi, professeur principal est chargé des fonctions de chef de service des relations extérieures au commissariat général au sport.

p. 298

Par décret n° 90-361 du 13 février 1990

Monsieur Rached Najar, professeur est chargé des fonctions de chef de service des droits de l'enfant à la direction de l'enfance au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 298

Par décret n° 90-362 du 13 février 1990

Monsieur Mohamed Ridha Dbouki, professeur est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et de l'enfance du gouvernorat de Bizerte au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 298

Par décret n° 90-363 du 13 février 1990

Monsieur Mohamed Habib El Ayeb, conseiller pédagogique est chargé des fonctions de chef de service de la formation permanente à la direction de formation des cadres au ministère de la jeunesse et de l'enfance.