Loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles (1)
Article premier. — Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé «institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles», et placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-73 du 30 juillet 1990, portant création de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles (1)
Article premier. — Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé «agence de la vulgarisation et de la formation agricoles», et placé sous la tutelle administrative et financière du ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-74 du 30 juillet 1990 portant règlement du budget pour la gestion 1986 (1)
Article unique. — Le budget de l'État pour la gestion 1986 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 90-1222 du 21 juillet 1990
Les administrateurs conseillers ci-après désignés, sont nommés au grade d'administrateur en chef :
- Aouida Sadok
- Darragi Mahmoud
- Débeche Rachid
Lakhoua Mohsen
Zaiem Ali
Par décret n° 90-1223 du 21 juillet 1990
Monsieur Mohamed Makhlouka, administrateur est chargé des fonctions de chef de service au premier ministère.
DEMISSION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 1990
La démission de Monsieur Touhami Ben Abdesselem Ben Lellahoum notaire à Kairouan, circonscription de tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.
REVOCATION
Par arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 1990
Monsieur Mohamed El Garbi, huissier-notaire à Sfax circonscription du tribunal de première dudit lieu est révoqué de ses fonctions.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-1226 du 28 juillet 1990
Monsieur Manoubi Touati, inspecteur du chiffre est chargé des fonctions de chef de division à l'unité de sécurité du ministère des affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger du ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-1227 du 28 juillet 1990
Madame Khadija Elgharbi épouse Rizgui bibliothécaire documentaliste est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation à la direction des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
p. 1016ORGANISATION DE LA R.N.T.A.
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-1228 du 28 juillet 1990, modifiant le décret n° 85-1236 du 7 octobre 1985, portant organisation administrative de la régie nationale des tabacs et des allumettes et le décret n° 88-67 du 18 janvier 1988 relatif à l'organisation administrative et financière de la R.N.T.A
Article premier. — L'article 2 du décret n° 85-1236 du 7 octobre 1985, portant organisation administrative de la R.N.T.A., est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1224 du 21 juillet 1990
Monsieur Mohamed Ridha Miladi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'économie et des finances.
PERMIS DE RECHERCHE
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 18 juillet 1990, portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Gabès ouest»
Article premier. — Est autorisée l'extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Gabès ouest» de 60 kilomètres carrés soit 15 périmètres élémentaires. A la suite de cette extension la surface totale de ce permis sera de 3.116 km² soit 779 périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 26 juillet 1990
Monsieur Mokhtar Chouk, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles.
Monsieur Ridha Grira, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles et ce en remplacement de Monsieur Hamed Abed.
p. 1018DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère du plan et du développement régional
Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 26 juillet 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 5 juillet 1990
Il est créé une association d'intérêt collectif à Sondage Ben Zitoun de la délégation de Haffouz du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par arrêté du ministre de la culture et de l'Information du 28 juillet 1990
Monsieur Taoufik Jarraya, directeur au ministère de la culture et de l'information est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition en remplacement de Monsieur Abdallah Amami.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-1225 du 21 juillet 1990
Monsieur le Dr. Balti Slah, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
p. 1020CONCOURS
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 1990, portant rapport du concours interne et externe sur épreuve pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique
Article premier. — La date du concours interne et externe sur épreuves sus-indiqué ouvert au ministère de la santé publique pour le recrutement du 11 administrateurs de la santé publique est reportée au 8 octobre 1990 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 juillet 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Snoussi, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les…
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