Autres publications de ce numéro
RECTIFICATIF
Ministère de la justice
Décret n° 90-206 du 20 janvier 1990 fixant l'effectif des cadres de la conservation de la propriété foncière (Journal officiel de la République tunisienne n° 8 du 2 février 1990, page 152)
La rédaction du paragraphe premier du tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé est reprise ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 octobre 1990 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de trois (3) analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 octobre 1990 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de mécanographes
Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de dix (10) mécanographes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 octobre 1990 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs
Article premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de deux (2) opérateurs.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-1730 du 26 octobre 1990
Monsieur Hmida Seghaier, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de directeur de la mission des étiquettes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 90-1731 du 25 octobre 1990
Monsieur Mustapha Boussena, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale du contrôle fiscal.
p. 1621Par décret n° 90-1732 du 25 octobre 1990
Monsieur Mabrouk Maalaoui, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction régionale du contrôle des impôts de Tunis-ville à la direction générale des impôts.
Par décret n° 90-1733 du 25 octobre 1990
Monsieur Gaddes Mohamed El Moncef, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des procédures et du contentieux à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-1734 du 25 octobre 1990
Monsieur Ghileb Nejib, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-1735 du 25 octobre 1990
Monsieur Hamami Salah, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de la vérification à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-1736 du 25 octobre 1990
Madame Emna Sellami épouse Gharbi, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargée des fonctions de vérificateur 1er classe avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des impôts.
Par décret n° 90-1737 du 25 octobre 1990
Monsieur Abderrazek Mateur, inspecteur au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.
Par décret n° 90-1738 du 25 octobre 1990
Madame Habiba Jrad épouse Louati, inspecteur au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.
Par décret n° 90-1739 du 26 octobre 1990
Monsieur Abdellatif Amri, inspecteur au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.
Par décret n° 90-1740 du 25 octobre 1990
Madame Ajmia Sidhoum née Ben Hassine, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances, est chargée des fonctions de chef de service des instructions et procédures à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-1741 du 25 octobre 1990
Madame Ajmia Sidhoum née Ben Hassine, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances, est chargée des fonctions de chef de service des instructions et procédures à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-1742 du 26 octobre 1990
Mademoiselle Lamloumi Fethia, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargée des fonctions de chef de service des départements de l'administration générale à la direction générale du budget.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 25 octobre 1990
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence de promotion des investissements agricoles Messieurs :
- Noureddine Toumi : représentant le premier ministère
- Salah Hannachi : représentant le ministère de l'économie et des finances
- Sefi Naghmouchi : représentant le ministère de l'économie et des finances
- Abdallah Mallek : représentant le ministère de l'agriculture
- Malek Ben Salah : représentant le ministère de l'agriculture
- Kacem Borgi : représentant le ministère du plan et du développement régional
- Ezzedine Ben Mustapha : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche
- Mahmoud Makhlouf : représentant la banque centrale de Tunisie
- Taoufik Cheraa : représentant la commissariat général à la pêche.
- Ali Chaghal : représentant la banque nationale agricole
- Aissa Hidoussi : représentant les banques de développement.
Monsieur Moncef Chaari : est nommé membre représentant le ministère du transport au sein du conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux en remplacement de Monsieur Houcine Chouk.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office national de l'huile :
Messieurs :
- Mohamed Mansour : représentant le ministère de l'économie et des finances en remplacement de Monsieur Sadok Nafti
- Mahmoud Makhlouf : représentant la banque centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Noureddine Damak.
EXPROPRIATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-1744 du 25 octobre 1990, portant expropriation pour cades d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine, de parcelles de terrain sises au quartier Lahouech Dar Ben Salem à Mahdia, nécessaires à la réalisation d'équipements fondamentaux dans la région
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine, les parcelles de terrain sises au quartier Lakouech Dar Ben Salem à Mahdia d'une superficie totale approximative de 5058 m² nécessaires à la réalisation d'équipements fondamentaux dans la…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1745 du 25 octobre 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine, de parcelles de terrain sises au quartier Essalem à Monastir, nécessaires à la réalisation d'équipements fondamentaux dans la région
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine, les parcelles de terrain sises au quartier Essalem à Monastir, d'une superficie totale approximative de 28a 70ca nécessaires à la réalisation d'équipements fondamentaux dans la région…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 25 octobre 1990, portant modification de l'arrêté du 10 août 1989, fixant les tarifs du transport sur le réseau urbain et suburbain du transport public collectif routier de personnes et sur les réseaux du métro léger de Tunis et T.G.M
Article unique. — L'article 19 de l'arrêté du 10 août 1989 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 90-1752 du 29 octobre 1990, fixant les taux personnels spécifiques (indemnité de sujettions pédagogiques) allouées aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier. — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 90-1746 du 25 octobre 1990
Il est mis fin aux fonctions de Mr. Mohamed Mouldi Ben Amara secrétaire culturel en sa qualité de chargé des fonctions de secrétaire général de comité culturel régional de Séliana.
p. 1625NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-1747 du 25 octobre 1990
Le Dr. Ben Mna Mohamed Hachmi, médecin de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de la médecine préscolaire et scolaire à la direction de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique.
Par décret n° 9-1748 du 25 octobre 1990
Le Dr. Ben Romdhane Mohamed Mokhtar, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de la médecine universitaire à la direction de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 90-1749 du 26 octobre 1990
Monsieur Abdelwaheb Lakhdhar, inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Gafsa au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1750 du 26 octobre 1990
Monsieur Foued Dammak, inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à l'Ariana au ministère des affaires sociales.
Dans cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-1751 du 26 octobre 1990
Monsieur Radhouane Harbi, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières au commissariat général au sport.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 89/35
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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