Autres publications de ce numéro
PREMIER MINISTERE
LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE D'ADMINISTRATEUR AU TITRE DE L'ANNEE 1988
Ezzeddine Chelli
Wided Kamoun
Mouadh Jallouli
Younès Guirat
Ali Daaji
Hédi Bouzir
Samira Jaafoura ép. Laabidi
Mohamed Taieb Allani.
LISTE DES AGENTS TEMPORAIRES DE LA CATEGORIE A2 A TITULARISER AU CHOIX DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR AU TITRE DE L'ANNEE 1989
Badreddine Hribi
Abderrahim Khechine
LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE D'ATTACHE DE DIRECTION AU TITRE DE L'ANNEE 1989
Néziha Bouslah née Bessai
Zeineb Bouhlal
Néjiba Ben Ayed
Bahija Charbti
Chérifa S'Miri
Amina Souissi
Néziha Chérif née Bennour
Hayet Oueslati née Belhani
Nébiba Bennour
Samir Rezgui née khedher
Sihem Guettar née Bouhedra
Aziza Mrabet épouse Ben Saâd
Sebti Naimi
Fethia Ghalloussi née Zardoum
Faouzia Frigui
Faouzia Mezni née Zhiri
Rachid Bou Ayed
Fatma Lakhdhar
Sayda Ben Hamida
Abdellatif Thabet
Saida Mehrez née Ben Amor
Tijani Gassara
Taoufik Badri
Ferial Hamed née Guezguez
Houcine Jebali
Zohra Redesli née Bakhti
Houda Ben Alaya née Khaled
Essia Nemili
Fathia Riahi née Zelfel
Hana Ben Ammar.
LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR DE LA CATEGORIE A3 A TITULARISER AU CHOIX DANS LE GRADE D'ATTACHE DADMINISTRATION AU TITRE DE L'ANNEE 1989
Abdallah Rmida
RECENSEMENT CADASTRAL
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 17 novembre 1990, relatif au recensement cadastral
Article unique. — Il sera procédé à compter du 1er février 1991, au recensement cadastrale de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les immadats de Chnenni-nord et Chenenni sud, délégation de Gabès ouest, gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 novembre 1990, relatif au recensement cadastral
Article unique. — Il sera procédé à compter du 1er février 1991, au recensement cadastrale de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les immadats d'El Athar, délégation de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 novembre 1990, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de 2 candidats titulaires de la maîtrise en documentation, bibliothéconomie et archivistique de l'institut supérieur de documentation ou d'un diplôme équivalent avec le grade de sous-lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers d'administration
Article premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 16 janvier 1991 et les jours suivants, pour le recrutement de 2 candidats titulaires de la maîtrise en documentation, bibliothéconomie et archivistique de l'institut supérieur de documentation ou d'un diplôme…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-1891 du 20 novembre 1990
Monsieur Mohamed Mzoughi Belkhiria, administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur des études, de l'orientation et des relations intercommunales à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 90-1892 du 20 novembre 1990
Monsieur Chédy Maámouri, administrateur général est chargé des fonctions de directeur des moyens au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 90-1893 du 20 novembre 1990
Monsieur Lazhar Baccar, administrateur général est nommé chef de l'unité de l'action sociale et des relations publiques au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1894 du 20 novembre 1990
Monsieur Karray Noureddine ingénieur en chef au ministère de l'intérieur (municipalité de Sfax), est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 90-1895 du 20 novembre 1990
Monsieur Mohamed Tahar Boularès, administrateur est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 90-1865 du 17 novembre 1990
Monsieur Mohamed Zghal, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général du 2ème classe à la commune de Chihia à compter du 20 août 1990.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-1866, du 17 novembre 1990
Monsieur Youssef Israfil, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des enquêtes à la direction générale des douanes.
p. 1781Par décret n° 90-1867 du 17 novembre 1990
Monsieur Hédi Mami, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de Tunis-Carthage avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1868 du 17 novembre 1990
Monsieur Laroussi Zarouk, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de Tunis-Port avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1869 du 17 novembre 1990
Monsieur Ajmi Mahjoub, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de la Goulette avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1870 du 17 novembre 1990
Monsieur Hassen Charfeddine, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de Ben Gardane, Ras Jedir avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1871 du 17 novembre 1990
Monsieur Mohamed Taieb Saad, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur régional des bureaux à l'arrondissement des douanes de Medenine avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1872 en date du 17 novembre 1990
Monsieur Mohamed Moncef Bettaieb, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur régional des bureaux à l'arrondissement des douanes de Tunis-Nord avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1873 du 17 novembre 1990
Monsieur Abdennour Jaballah lieutenant-colonel des douanes au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur régional des postes et des brigades à l'arrondissement des douanes de Tunis-sud avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1874 du 17 novembre 1990
Monsieur Hamouda Helali, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes de Gafsa, avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1875 du 17 novembre 1990
Monsieur Mohamed Radhouane Mouelhi, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1876 du 17 novembre 1990
Monsieur Mohsen Gharbi, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1877 du 17 novembre 1990
Monsieur Zaied Guetat, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des
fonctions de chef de service du contentieux à l'arrondissement des douanes de Médenine.
Par décret n° 90-1878 du 17 novembre 1990
Monsieur Chadi Gabsi, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de Birerte-port avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1879 du 17 novembre 1990
Monsieur Zine El Abidine M'Saddek, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de Jerba-Zarzis avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1880 du 17 novembre 1990
Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Kharrat, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de Skanès-Monastir avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1881 du 17 novembre 1990
Monsieur Abderrazak Salhi, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1882 du 17 novembre 1990
Monsieur Farouk Krichène, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1883 du 17 novembre 1990
Monsieur Mongi Bhar, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
FONDS SPECIAL DU TRESOR
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1990 portant augmentation des prévisions de recettes et des dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : «fonds de péréquation de change et des taux d'intérêt» pour la gestion 1990
Article Unique. — Les prévisions de recettes et des dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : fonds de péréquation de change et des taux d'intérêt pour la gestion 1990 sont portées de 33.000.000 D à 38.000.000 D.
Lire le texte intégral →Arrête du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Kef El Azrek», gouvernorat du Kef
Article premier. — L'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, sont autorisés sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Koudiat El Mehlz», gouvernorat du Kef
Article premier. — L'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis 26, rue d'Angleterre sont autorisés sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Sidi Achour», gouvernorat du Kef
Article premier. — L'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, sont autorisés sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Koudiat Dar Jadiane», gouvernorat du Kef
Article premier. — L'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, sont autorisés sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Koudiat Chaâbet Ennemra», gouvernorat du Kef
Article premier. — L'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, sont autorisés sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Argoub El Arache», gouvernorat du Kef
Article premier. — L'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, sont autorisés sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Henchir Ennaam», gouvernorat du Kef
Article premier. — L'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, sont autorisés sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Koudiat Ennaïma», gouvernorat du Kef
Article premier. — L'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, sont autorisés sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Argoub El Miz», gouvernorat du Kef
Article premier. — L'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, sont autorisés sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Oued El Mrira», gouvernorat du Kef
Article premier. — L'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, sont autorisés sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Koudiat El Mrira», gouvernorat du Kef
Article premier. — L'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, sont autorisés sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1990
Monsieur Sadok Nafti est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société batiment et ce, en remplacement de monsieur Sadok Marzouk.
NOMINATION
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 90-1884 du 17 novembre 1990
Monsieur Moncef Youzbachi, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de directeur à la direction des projections de l'éducation et de la formation à la direction générale des ressources humaines.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 90-1885 du 17 novembre 1990
Monsieur Mohamed Yakoubi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Siliana, en cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
PRIX DE L'EAU
Arrêté des ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture du 17 novembre 1990 fixant le prix de l'eau
Article premier. — Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 31 mars et du 26 juin 1990 relatives à la révision des tarifs de l'eau :
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture du 17 novembre 1990
Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche :
Messieurs :
Othmane Skouri
Rachid Sallami
Raouf Farhat
Mahmoud Limam
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-1886 du 17 novembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine, de deux parcelles de terrain aises à Tozeur, nécessaires à la réalisation d'équipements fondamentaux dans la région
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine, deux parcelles de terrain aises au quartier Esahraoui à Tozeur d'une superficie totale approximative de 986 m² nécessaires à la réalisation d'équipements fondamentaux dans la région,…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 90-1887 du 17 novembre 1990 portant expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporés au domaine public des chemins de fer et affectés à la société du métro-léger de Tunis
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère du transport) pour être incorporés au domaine public des chemins de fer et affectés à la société du métro-léger de Tunis les immeubles nécessaires à la réalisation de la ligne ouest du métro-léger, délimités par un liséré…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 17 novembre 1990
Sont créées à compter du 16 novembre 1990 deux recettes de plein exercice à Douar Hicher (gouvernorat de l'Ariana) et El Manar II (gouvernorat de Tunis).
NOMINATION
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1888 du 17 novembre 1990
Monsieur Mohamed Sakli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à l'office des œuvres universitaires pour le nord.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Tahar Ben Youssef, administrateur général chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le nord est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 1990
Madame Latifa Materi épouse Daimi est désignée en qualité d'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation nationale en remplacement de madame Selma Ben Frej.
1790 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 novembre 1990 N° 76
p. 1791PRIX DU 7 NOVEMBRE
Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 90-1889 du 15 novembre 1990
Le prix du 7 novembre pour la création de l'année 1990 est attribué à monsieur Abbès El Bahri, professeur de mathématique et chercheur universitaire.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-1890 du 17 novembre 1990
Monsieur Lotfi Soussi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hopitaux de la catégorie «C» aux hopitaux de circonscription de Dahmani et Tajerouine.
Lire le texte intégral →