Autres publications de ce numéro
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Chambre des députés
Décret n° 90-2034 du 10 décembre 1990 portant création et transformation d'emplois à la chambre des députés
Article premier. — Sont réalisées à la chambre des députés à compter du 1er janvier 1990 les créations et transformations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 90-2035 du 10 décembre 1990
Monsieur Mansour Cherif, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire général du gouvernement auprès de ladite cour.
Il bénéficie en cette qualité des avantages et indemnités accordés à un secrétaire général de ministère.
Par décret n° 90-2036 du 10 décembre 1990
Madame Radhia Chamari, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement à ladite cour.
Par décret n° 90-2037 du 10 décembre 1990
Monsieur Mohamed Mouldi Khenissi, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement à ladite cour.
Par décret n° 90-2038 du 10 décembre 1990
Monsieur Belgacem N'siri, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement à ladite cour.
Par décret n° 90-2040 du 10 décembre 1990
Monsieur Kacem Ayara, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à ladite cour.
Par décret n° 90-2041 du 10 décembre 1990
Monsieur Sahbi Bechraoui, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à ladite cour.
Par décret n° 90-2042 du 10 décembre 1990
Monsieur Ahmed Attia, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à la dite cour.
Par décret n° 90-2043 du 10 décembre 1990
Monsieur Abderrazak Smaoui, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à ladite cour.
p. 1986DEMISSION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 10 décembre 1990
La démission de monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Mohamed Denden notaire à Ras Jebel circonscription du tribunal de première instance de Bizerte est acceptée.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-2044 du 10 décembre 1990
Monsieur Béchir Ben Aïssa est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Alger.
Par décret n° 90-2045 du 10 décembre 1990
Monsieur Mustapha M'timet, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Rome.
Par décret n° 90-2046 du 10 décembre 1990
Monsieur Abdelmajid Baouab, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Bruxelles.
Par décret n° 90-2047 du 10 décembre 1990
Monsieur Younes Chetali est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Gênes.
Par décret n° 90-2048 du 10 décembre 1990
Monsieur Ahmed El Ayadi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Strasbourg.
Par décret n° 90-2049 du 10 décembre 1990
Monsieur Mohamed Ben Salah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Munich.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 90-2050 du 10 décembre 1990
Monseiur Ahmed Ben Arfa, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 1991.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 20-2051 du 10 décembre 1990
Monsieur Ahmed Maaloul est nommé amine du souk des Blaghgias de Tunis.
Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat du Tunis.
Par décret n° 90-2052 du 10 décembre 1990
Monsieur Mohamed Al Abassi est nommé amine du souk des Chaouachias de Tunis.
Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Tunis.
TRANSFERT DU SIEGE
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 10 décembre 1990 relatif au transfert du siège de la commune de Sidi Alouène gouvernorat de Mahdia
Article premier. — La commune de Sidi Alouène est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba à son nouveau siège situé à l'avenue du Hammam.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-2053 du 10 décembre 1990 portant attribution du grand prix du président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1989-1990
Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1989-1990 est décerné au gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-2054 du 10 décembre 1990
Une dérogation de maintien en activité dans le secteur public d'une durée d'une année à compter du 1er décembre 1990 est accordée à Monsieur Morched Ben Ali, administrateur général au ministère de l'agriculture.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État
Par décret n° 90-2055 du 10 décembre 1990
Monsieur Mohamed Chédli El-Kochbati, contrôleur général des services publics est chargé des fonctions de directeur général du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat.
PROJETS DE BATIMENTS CIVILS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 décembre 1990, portant fixation des projets de bâtiments civils, à caractère national, départemental, régional et local
Article premier. — Les projets de bâtiments civils à caractère national pour lesquels le ministère de l'équipement et de l'habitat est le maître d'ouvrage délégué, en vertu de l'article 5 du décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989 sus-visé sont ceux qui répondent à un ou à plusieurs des critères suivants :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 10 décembre 1990
Sont nommés membres au sein du conseil d'administration de la société du métro-léger de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 90-2056 du 10 décembre 1990, fixant l'effectif des cadres du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation)
Article premier. — L'effectif des cadres du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Décret n° 90-2057 du 10 décembre 1990, portant création d'emplois au ministère de la culture et de l'information
Article premier. — Est réalisée au ministère de la culture et de l'information (section II Information) la création des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-2058 du 10 décembre 1990
Le docteur Belhani Ali, maître de conférences agrégé hopitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (service de cardiologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-2059 du 10 décembre 1990
Le docteur Ben Khedher Ali, maître de conférences agrégé en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut de pneumo-physiologie Abderrahman Mami de l'Ariana (service de pneumo-physiologie IV) pour une période maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-2060 du 10 décembre 1990
Le docteur El May Ahmed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut Salah Azaiez (laboratoire d'immuno-histo-cytologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la santé publique du 10 décembre 1990, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Messai Youssef, chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et justamédicaux au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 décembre 1990, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Darghouth Dalila, chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et justamédicaux au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
Article premier. — L'institut de promotion des handicapés est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministère des affaires sociales; la co-tutelle scientifique et pédagogique du ministère de l'éducation de…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2062 du 10 décembre 1990 portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales
Article premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux personnels de l'inspection pédagogique des institutions d'éducation et de réadaptation des handicapés et des inadaptés sociaux.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2063 du 10 décembre 1990 portant statut particulier des personnels d'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales
Article premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux personnels d'éducation spécialisée des handicapés et des inadaptés sociaux des établissements et institutions relevant du ministère des affaires sociales. Ce personnel est constitué par les grades ci-dessous indiqués :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2064 du 10 décembre 1990, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération applicables aux personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales
Article premier. — En ce qui concerne la rémunération, le rythme d'avancement, les primes et indemnités ainsi que tout autre avantage en espèces ou en nature, les personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales sont assimilés aux personnels de l'inspection…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2065 du 10 décembre 1990, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération applicables aux personnels de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales
Article premier. — En ce qui concerne la rémunération, le rythme d'avancement, les primes et indemnités ainsi que tout autre avantage en espèces ou en nature, les personnels d'éducation spécialisée exerçant dans les établissements relevant du ministère des affaires sociales sont assimilés aux personnels enseignants…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 90-2066 du 10 décembre 1990 portant création d'emplois au ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. — Sont réalisées au ministère de la jeunesse et de l'enfance les créations d'emplois ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →