Autres publications de ce numéro
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Premier ministère
Décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration
Article premier. — Le présent décret fixe l'organisation administrative, financière et pédagogique de l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 91-82 du 14 janvier 1991, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des levures de planification
Article premier. — Les droits de douane en tarif autonome appliqués à l'importation du produit repris au tableau ci-après sont réduits conformément aux indications figurant dans ledit tableau, et ce dans la limite d'un contingent global de 196 T.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-83 du 11 janvier 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Tunis (Gouvernorat de Tunis)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Tunis est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-84 du 11 janvier 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain sis à Carthage nécessaire à la modernisation de la route nationale n° 10
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporé au domaine public routier de l'Etat, l'immeuble sis à Carthage nécessaire à la modernisation de la route nationale n° 10 entouré d'un miséré rouge sur les plans annexés au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-85 du 14 janvier 1991
Monsieur Noureddine Chiha, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté du premier ministre du 11 janvier 1991
Monsieur Radhouane Nouicer, administrateur conseiller, chef de cabinet de Monsieur le ministre de l'équipement et de l'habitat, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique en remplacement de Madame Mongia Mahjoub.
ORGANISATION
Ministère du transport
Décret n° 91-86 du 14 janvier 1991 portant organisation des services centraux du ministère du transport
Article premier. — L'administration centrale du ministère du transport comprend :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret n° 91-87 du 14 janvier 1991, déterminant les régions sahariennes
Article premier. — Les régions sahariennes prévues notamment aux articles 13, 19 et 21 du code des investissements touristiques sus-visés, couvrent les zones suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-89 du 14 janvier 1991, relatif aux modalités d’attribution de la subvention d’études
Article premier. — La subvention d’études prévue par les articles 15 et 19 du code des investissements touristiques sus-visé, est accordée au titre des études d’architecture, de béton armé, de décoration, d’aménagement d’espaces libres et des lots spéciaux.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 11 janvier 1991
En application de l'article 7bis de la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989 sont désignés en qualité d'agents habilités et assermentés :
— Monsieur Fayçal Kolsi : ingénieur principal, responsable du laboratoire de l'office du thermalisme.
Mesdames :
Chebbah Saloua : Administrateur, chef laborantin à l'office du thermalisme.
Ben Amor Saloua : Opératrice chimiste à l'office du thermalisme.
REPORT DE CONCOURS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 1991, portant report du concours interne et du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes (section enseignement supérieur)
Article premier. — Les épreuves du concours interne et du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes prévues pour le mardi 8 janvier 1991, sont reportées pour le mardi 26 mars 1991 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 1991, portant report du concours interne et du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs (section enseignement supérieur)
Article premier. — Les épreuves du concours interne et du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs prévues pour le jeudi 10 janvier 1991, sont reportées pour le mardi 2 avril 1991 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 1991, portant report du concours sur titres et du concours sur épreuves pour le recrutement de préparateurs de première catégorie (section enseignement supérieur)
Article premier. — Les épreuves du concours sur titres et du concours sur épreuves pour le recrutement de préparateurs de première catégorie prévues pour le vendredi 21 décembre 1990, sont reportées pour le mardi 12 mars 1991 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 1991, portant report du concours sur titres et du concours sur épreuves pour le recrutement de préparateurs de deuxième catégorie (section enseignement supérieur)
Article premier. — Les épreuves des concours sur titres et du concours sur épreuves pour le recrutement de préparateurs de deuxième catégorie prévues pour le mardi 25 décembre 1990, sont reportées pour le mardi 19 mars 1991 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 91-88 du 14 janvier 1991
Monsieur Ali Zalem, administrateur en chef est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la culture et de l'information à compter du 2 janvier 1991.
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