Loi n° 91-1 du 11 février 1991 portant ratification de la convention conclue entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe et relative à l'échange des produits agricoles (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Alger, le 23 juillet 1990 entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe et relative à l'échange des produits agricoles.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-2 du 11 février 1991 portant ratification de la convention signée à Alger le 14 mai 1990 et relative à l'organisation arabe de télécommunications spatiales (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, signée à Alger, le 14 mai 1990, et relative à l'organisation arabe de télécommunications spatiales.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-3 du 11 février 1991 portant ratification de l'accord commercial conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Zimbabwe (1)
Article unique. — Est ratifiée l'accord commercial annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 22 juin 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Zimbabwe.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-4 du 11 février 1991 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République tunisienne et la banque internationale pour le reconstruction et le développement et relatif au financement du projet d'insertion et d'adaptation professionnelle (1)
Article unique. — Est ratifiée l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 24 septembre 1990 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt pour un montant équivalent à douze millions (12.000.000) de…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-5 du 11 février 1991 portant ratification de la convention, du cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Borj El Kadhra » (1)
Article unique. — Sont ratifiées la convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Borj El Kadhra », annexés à la présente loi, et signés à Tunis le 22 septembre 1990 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « ELF-Aquitaine Tunisie »…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-6 du 11 février 1991 portant ratification de la convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au permis « El Jem », signés entre l'État tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « conquest exploration compagny » d'autre part (1)
Article unique. — Sont ratifiés la convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « El Jem », annexés à la présente loi, et signés à Tunis le 20 novembre 1989 entre l'État tunisien d'une part, et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « conquest exploration compagny »…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-7 du 11 février 1991 portant ratification de la convention, du cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Zarat » (1)
Article unique. — Sont ratifiés la convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Zarat », annexés à la présente loi, et signés à Tunis le 5 avril 1990 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « coho international limited » d'autre part.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-8 du 11 février 1991 portant ratification de la convention, du cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Salakta » (1)
Article unique. — Sont ratifiés la convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Salakta », annexés à la présente loi, et signés à Tunis le 15 septembre 1990 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « sovereign oil and gas (netherlands)…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 31 janvier 1991
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office des logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice en qualité de représentants du ministère de la justice :
Madame Férida El Béjaoui en remplacement de Madame Nébiha Kéfi.
Monsieur Zine El Abidine El Bahloul en remplacement de Monsieur Hédi Ben Hamouda Zitouni.
CREATION D'UN ARRONDISSEMENT
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 31 janvier 1991, portant création d'un arrondissement communal dans le secteur de Chott-Essalem, El Bled du périmètre communal de Gabès
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Gabès un arrondissement communal dans le secteur Chott Essalem-El Bled.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 91-204 du 31 janvier 1991
Monsieur Mohamed Lazhar Mohsni, administrateur au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service des avantages financiers à la direction générale du trésor.
Par décret n° 91-205 du 2 février 1991
Monsieur Hichem Ben Hamida est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances au ministère de l'économie et des finances à compter du 1er décembre 1990.
p. 284Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 31 janvier 1991
Madame Saloua Seghaier, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie et ce, en remplacement de Monsieur Sadok Nafti.
Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des marchés de gros et ce, en remplacement de Monsieur Khemais Gueblaoui.
Monsieur Nejib Halloumi, est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne des industries de matériaux de construction en remplacement de Monsieur Tahar Bel Hadj Slimen.
Monsieur Nejib Halloumi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments de Jebel Ouest et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Souibgui.
Monsieur Mohamed Garsane, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société générale des industries textiles.
Monsieur Noureddine Ben Ammar, est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société générale des industries textiles et ce, en remplacement de Monsieur Sadok Nafti.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 91-206 du 31 janvier 1991
Monsieur Mohamed Oggar, médecin vétérinaire principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études épidémiologiques à la direction générale de la production animale relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 91-207 du 31 janvier 1991
Monsieur Mouldi Ouertani, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef des services d'administration centrale.
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-208 du 31 janvier 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, des parcelles de terrain sises au quartier El Ghodrane à Sousse, nécessaires à la réalisation d'équipements fondamentaux dans la région
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, des parcelles de terrain sises au quartier El Ghodrane à Sousse d'une superficie totale approximative de 1h 01a 00ca nécessaires à la réalisation d'équipements fondamentale dans la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-209 du 31 janvier 1991
Monsieur Sabbi Gabbiche, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.
Par décret n° 91-210 du 31 janvier 1991
Monsieur Tahar M'Sakni, ingénieur de travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.
Par décret n° 91-211 du 31 décembre 1991
Monsieur Houcine Hamrouni, architecte principal, est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Médenine.
Par arrêtés du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 janvier 1991
Monsieur Ben Slimène Hechmi, directeur au ministère du plan et du développement régional, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine en remplacement de Monsieur Jaziri Rafik.
Monsieur Mejri Mabrouk, directeur au ministère du plan et du développement régional, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement en remplacement de Monsieur Masmoudi Zouheir.
Monsieur Daoud El Benna, directeur général au ministère du plan et du développement régional, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Jaidane Mounir.
Monsieur Daoud El Benna directeur général au ministère du plan et du développement régional est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, en remplacement de Monsieur Abdellatif Chaâbane.
Mademoiselle Gafsi Henda urbaniste principale chargée de mission au ministère du plan et du développement régional est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du lac de Tunis en remplacement de Monsieur Naifar Tahar.
EXPROPRIATION
Ministère du transport
Décret n° 91-212 du 31 janvier 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement d'un dépôt de matériels ferroviaires à Sousse-Sud
Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrains nécessaires à la réalisation d'un dépôt de matériels ferroviaires à Sousse-Sud indiquées dans le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 31 janvier 1991
Monsieur Ahmed Ben Jbara est désigné au conseil d'administration de la société Gabès chimie transport en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Mekki Chéour.
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 91-213 du 31 janvier 1991
Monsieur Hmaied Ben Néticha, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service méthodes à la direction organisation et méthodes au ministère des communications.
NOMINATION
Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 91-214 du 31 janvier 1991
Monsieur Mohamed Blagi est nommé chargé de mission dans les fonctions de directeur général de l'information au ministère de la culture et de l'information.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 2 février 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 91-215 du 31 janvier 1991
Monsieur Chaker Sahli, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Bizerte.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-216 du 31 janvier 1991
Mademoiselle Amel Khélil, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales à Gafsa.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Ministère de la justice
AVIS N° 90-8
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →AVIS N° 90-9
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →AVIS N° 90-10
Conservation de la propriété foncière
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