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NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 91-472 du 27 mars 1991
Madame Jumila Joobeur née Chariaa, administrateur de la chambre des députés est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction de suivi des activités de la commission des affaires politiques et des relations extérieures à la chambre des députés.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Premier ministère
Par décret n° 91-459 du 1er avril 1991
Monsieur Mhamed Chaib Mgaieth, conseiller, chargé des fonctions de secrétaire général à la cour des comptes est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1991.
NOMINATIONS
Par décret n° 91-460 du 4 avril 1991
Monsieur Boubaker Bouzaidi, administrateur général est chargé des fonctions de directeur des moyens au conseil économique et social.
Par décret n° 91-461 du 4 avril 1991
Monsieur Mondher Kalai, est chargé des fonctions de chef de service des débats au conseil économique et social.
Par décret n° 91-462 du 4 avril 1991
Monsieur Moncef Ben Nasr secrétaire culturel est chargé des fonctions de chef de service de la documentation au conseil économique et social.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du premier ministre du 4 avril 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ghozi, sous-directeur du personnel et de l'ordonnancement au premier ministère (section de l'information) est habilité à signer par délégation du premier ministre tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du 4 avril 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Moufida Gontara née Dhib, sous-directeur du budget et du matériel au Premier ministère (section de l'information) est habilitée à signer par délégation du Premier ministre tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 91-458 du 8 avril 1991
Monsieur Mohamed Lajmi, Magistrat du troisième grade, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la justice à compter du 18 mars 1991.
CONGE DE REPOS
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du premier ministre du 28 mars 1991, modifiant et complétant l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la durée du congé de repos de certains agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger;
Article premier. — Les droits à congé de repos des agents affectés à Berlin sont ramenés de 45 à 30 jours par année de services effectifs.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-533 du 2 avril 1991
Monsieur Kumel Chergui est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 20 février 1991.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 91-463 du 4 avril 1991
Monsieur Mohamed Moncef Bellalouna, inspecteur général au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur des entreprises publiques à la direction générale du trésor.
Par décret n° 91-464 du 5 avril 1991
Monsieur Mohamed Louati administrateur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale des finances à Sfax.
p. 889MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
INTEGRATION
Liste des agents à intégrer dans le grade d'inspecteur central des affaires économiques
ANNEE 1991
Mohamed Taieb Nasr
Mohamed Moncef Amara
REGIME FORESTIER
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 mars 1991, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du périmètre d'El Khaouala Zabouza du gouvernorat de Sfax à soumettre au régime forestier
Article premier. — Est approuvé le procès-verbal annexé au présent arrêté et daté du 24 octobre 1990 de la commission régionale
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-465 du 23 mars 1991, portant intégration du périmètre communal de Zaghouan, dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier. — Le périmètre communal de Zaghouan est intégré dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-466 du 23 mars 1991, portant intégration du périmètre communal de M'Saken, dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier. — Le périmètre communal de M'Saken est intégré dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-467 du 23 mars 1991, portant intégration du périmètre communal de Béja, dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier. — Le périmètre communal de Béja est intégré dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-468 du 28 mars 1991, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Bouarada (gouvernorat de Sillana)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Bouarada est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 91-469 du 4 avril 1991
Monsieur Kamel Abdelkader, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'exploitation au ministère des communications.
Par décret n° 91-470 du 4 avril 1991
Monsieur Lassaâd Essaid, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications au ministère des communications.
RECETTES POSTALES
Par arrêtés du ministre des communications du 28 mars 1991
Est créée à compter du 26 décembre 1990, une recette supplémentaire à Borj Cédria, rattachée au bureau de poste de Bir El Bey (gouvernorat de Ben Arous).
Est créée à compter du 1er mars 1991, une recette supplémentaire à Zâafrane, rattachée au bureau de poste de Douz (gouvernorat de Kébili).
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-473 du 1er avril 1991
Monsieur Abdelwaheb Dogui est nommé maître de conférences en génie mécanique à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir à compter du 19 octobre 1990.
p. 891Par décret n° 91-474 du 1er avril 1991
Monsieur Hammadi El Abidi est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Hammadi El Abidi | Institut supérieur de théologie | Theologie | 20 septembre 1990 |
Par décret n° 91-475 du 1er avril 1991
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Ali Joua | Faculté des sciences de Tunis | Informatique | 6 septembre 1990 |
| Sahbi Alaya | Faculté des sciences de Tunis | Physique | 13 septembre 1990 |
| Rafika Chekir née B. Chaoucha | Faculté de médecine dentaire de Monastir | Sciences biologiques | 17 septembre 1990 |
| Mohamed Basli | Ecole normale supérieure de l'enseignement technique | Mathématiques | 19 septembre 1990 |
| Habib Maagli | Faculté des sciences de Tunis | Mathématiques | 19 septembre 1990 |
Par décret n° 91-476 du 1er avril 1991
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Korchi Masmoudi | Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Physique | 13 septembre 1990 |
| Touati Abderrahmane | Ecole normale supérieure de Bizerte | Mathématiques | 19 septembre 1990 |
| Fourati Moheddine | Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Chimie | 20 septembre 1990 |
| Elech Boubaker | Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Chimie | 20 septembre 1990 |
Par décret n° 91-477 du 1er avril 1991
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Aouni Mahjoub | Faculté de pharmacie de Monastir | Sciences biologiques | 17 septembre 1990 |
| Chihi Jouda née Gharbi | Faculté de médecine de Tunis | Sciences biologiques | 17 septembre 1990 |
| Hassen Mustapha | Inst. de presse et des sciences de l'information | Sc. de l'Infor. et Commun. | 19 septembre 1990 |
Par décret n° 91-478 du 1er avril 1991
Le fontionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Tajouri Tahar | Académie de l'air Sfax | Physique | 18 octobre 1990 |
Journial Officiel de la République Tunisienne — 19 avril 1991
p. 892Par décret n° 91-479 du 1er avril 1991
Le fonctionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Ben Ammar Mabrouk | Faculté des sciences de Sfax | Mathématiques | 19 septembre 1990 |
Par décret n° 91-480 du 1er avril 1991
Le fonctionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Hmida Enneifar | Institut supérieur de théologie | Théologie | 31 juillet 1990 |
Par décret n° 91-481 du 1er avril 1991
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Lieu d'affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Oumezine | Faculté des sciences de Monastir | Physique | 13 septembre 1990 |
| Faouzi Bouachir | Faculté des sciences de Monastir | Chimie minérale | 20 septembre 1990 |
| Farouk Mhenni | Faculté des sciences de Monastir | Chimie organique | 20 septembre 1990 |
| Habib Sidhom | Ecole normale supérieur de l'enseignement technique | Génie mécanique | 30 octobre 1990 |
| Mansour Guissouma | Faculté des lettres de Manouba | Langue et littératures arabes | 25 septembre 1990 |
| Habib Salha | Faculté des lettres de Manouba | Lettres françaises | 27 septembre 1990 |
Par décret n° 91-482 du 1er avril 1991
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Ben Hamda Abdelmajid | Inst. Sup. de théologie | Théologie | 4 août 1990 |
| Romdhane Salah Salem | Ecole national d'Ing. Gabès | Chimie | 12 septembre 1990 |
| Salhi Ezzeddine | Faculté des sciences de Sfax | Mathématiques | 19 septembre 1990 |
Par décret n° 91-483 du 1er avril 1991
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Tmar Mohamed | Faculté de médecine de Tunis | Chimie | 12 septembre 1990 |
| Taamallah Khemais | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Sociologie | 20 septembre 1990 |
| Dhouib Ahmed | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Génie électrique | 20 septembre 1990 |
| Maalel Khlifa | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Génie hydraulique | 21 septembre 1990 |
NOMINATIONS
Par décret n° 91-471 du 27 mars 1991
Monsieur Mannai Dhif professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire «El Yasmine» à Ibn Khaldoun au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-484 du 5 avril 1991
Monsieur Mohamed Hamidi professeur d'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national de recherche scientifique et technique.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 91-486 du 1er avril 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hechemi Souyeh, professeur d'enseignement secondaire en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture.
CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE
Ministère des affaires sociales
Décret n° 91-487 du 1er avril 1991, portant réorganisation de la commission médicale auprès de la caisse nationale de sécurité sociale
Article premier. — Il est institué auprès de la caisse nationale de sécurité sociale une commission médicale chargée de statuer en dernier ressort sur les demandes de prise en charge par ladite caisse des assurés sociaux et de leurs ayants droits au titre des maladies de longue durée. Elle est également chargée de…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et du travail
Par décret n° 91-488 du 1er avril 1991
Monsieur Ali Sanaâ est nommé président directeur général de l'office de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 91-489 du 5 avril 1991
Monsieur Abdelmajid Mabrouk, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Lire le texte intégral →