Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 19 avril 1991

Journal Officiel · publié le 19 avril 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 38 textes

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NOMINATION

Chambre des députés

p. 887

Par décret n° 91-472 du 27 mars 1991

Madame Jumila Joobeur née Chariaa, administrateur de la chambre des députés est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction de suivi des activités de la commission des affaires politiques et des relations extérieures à la chambre des députés.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Premier ministère

p. 887

Par décret n° 91-459 du 1er avril 1991

Monsieur Mhamed Chaib Mgaieth, conseiller, chargé des fonctions de secrétaire général à la cour des comptes est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1991.

NOMINATIONS
p. 887

Par décret n° 91-460 du 4 avril 1991

Monsieur Boubaker Bouzaidi, administrateur général est chargé des fonctions de directeur des moyens au conseil économique et social.

p. 887

Par décret n° 91-461 du 4 avril 1991

Monsieur Mondher Kalai, est chargé des fonctions de chef de service des débats au conseil économique et social.

p. 887

Par décret n° 91-462 du 4 avril 1991

Monsieur Moncef Ben Nasr secrétaire culturel est chargé des fonctions de chef de service de la documentation au conseil économique et social.

DELEGATION DE SIGNATURE
p. 887

Arrêté du premier ministre du 4 avril 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ghozi, sous-directeur du personnel et de l'ordonnancement au premier ministère (section de l'information) est habilité à signer par délégation du premier ministre tous les actes…

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p. 887

Arrêté du ministre du 4 avril 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Moufida Gontara née Dhib, sous-directeur du budget et du matériel au Premier ministère (section de l'information) est habilitée à signer par délégation du Premier ministre tous les actes…

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Ministère de la justice

p. 888

Par décret n° 91-458 du 8 avril 1991

Monsieur Mohamed Lajmi, Magistrat du troisième grade, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la justice à compter du 18 mars 1991.

CONGE DE REPOS

Ministère des affaires étrangères

p. 888

Arrêté du premier ministre du 28 mars 1991, modifiant et complétant l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la durée du congé de repos de certains agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger;

Article premier. — Les droits à congé de repos des agents affectés à Berlin sont ramenés de 45 à 30 jours par année de services effectifs.

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Ministère de l'intérieur

p. 888

Par décret n° 91-533 du 2 avril 1991

Monsieur Kumel Chergui est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 20 février 1991.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 888

Par décret n° 91-463 du 4 avril 1991

Monsieur Mohamed Moncef Bellalouna, inspecteur général au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur des entreprises publiques à la direction générale du trésor.

p. 888

Par décret n° 91-464 du 5 avril 1991

Monsieur Mohamed Louati administrateur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale des finances à Sfax.

p. 889

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

INTEGRATION

Liste des agents à intégrer dans le grade d'inspecteur central des affaires économiques
ANNEE 1991

Mohamed Taieb Nasr
Mohamed Moncef Amara

REGIME FORESTIER

Ministère de l'agriculture

p. 889

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 mars 1991, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du périmètre d'El Khaouala Zabouza du gouvernorat de Sfax à soumettre au régime forestier

Article premier. — Est approuvé le procès-verbal annexé au présent arrêté et daté du 24 octobre 1990 de la commission régionale

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 889

Décret n° 91-465 du 23 mars 1991, portant intégration du périmètre communal de Zaghouan, dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement

Article premier. — Le périmètre communal de Zaghouan est intégré dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.

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p. 889

Décret n° 91-466 du 23 mars 1991, portant intégration du périmètre communal de M'Saken, dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement

Article premier. — Le périmètre communal de M'Saken est intégré dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.

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p. 890

Décret n° 91-467 du 23 mars 1991, portant intégration du périmètre communal de Béja, dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement

Article premier. — Le périmètre communal de Béja est intégré dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.

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p. 890

Décret n° 91-468 du 28 mars 1991, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Bouarada (gouvernorat de Sillana)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Bouarada est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.

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Ministère des communications

p. 890

Par décret n° 91-469 du 4 avril 1991

Monsieur Kamel Abdelkader, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'exploitation au ministère des communications.

p. 890

Par décret n° 91-470 du 4 avril 1991

Monsieur Lassaâd Essaid, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications au ministère des communications.

RECETTES POSTALES

p. 890

Par arrêtés du ministre des communications du 28 mars 1991

Est créée à compter du 26 décembre 1990, une recette supplémentaire à Borj Cédria, rattachée au bureau de poste de Bir El Bey (gouvernorat de Ben Arous).

Est créée à compter du 1er mars 1991, une recette supplémentaire à Zâafrane, rattachée au bureau de poste de Douz (gouvernorat de Kébili).

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 890

Par décret n° 91-473 du 1er avril 1991

Monsieur Abdelwaheb Dogui est nommé maître de conférences en génie mécanique à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir à compter du 19 octobre 1990.

p. 891
p. 891

Par décret n° 91-474 du 1er avril 1991

Monsieur Hammadi El Abidi est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Hammadi El AbidiInstitut supérieur de théologieTheologie20 septembre 1990
p. 891

Par décret n° 91-475 du 1er avril 1991

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Ali JouaFaculté des sciences de TunisInformatique6 septembre 1990
Sahbi AlayaFaculté des sciences de TunisPhysique13 septembre 1990
Rafika Chekir née B. ChaouchaFaculté de médecine dentaire de MonastirSciences biologiques17 septembre 1990
Mohamed BasliEcole normale supérieure de l'enseignement techniqueMathématiques19 septembre 1990
Habib MaagliFaculté des sciences de TunisMathématiques19 septembre 1990
p. 891

Par décret n° 91-476 du 1er avril 1991

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Korchi MasmoudiEcole nationale d'ingénieurs de SfaxPhysique13 septembre 1990
Touati AbderrahmaneEcole normale supérieure de BizerteMathématiques19 septembre 1990
Fourati MoheddineEcole nationale d'ingénieurs de SfaxChimie20 septembre 1990
Elech BoubakerEcole nationale d'ingénieurs de SfaxChimie20 septembre 1990
p. 891

Par décret n° 91-477 du 1er avril 1991

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Aouni MahjoubFaculté de pharmacie de MonastirSciences biologiques17 septembre 1990
Chihi Jouda née GharbiFaculté de médecine de TunisSciences biologiques17 septembre 1990
Hassen MustaphaInst. de presse et des sciences de l'informationSc. de l'Infor. et Commun.19 septembre 1990
p. 891

Par décret n° 91-478 du 1er avril 1991

Le fontionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Tajouri TaharAcadémie de l'air SfaxPhysique18 octobre 1990

Journial Officiel de la République Tunisienne — 19 avril 1991

p. 892
p. 892

Par décret n° 91-479 du 1er avril 1991

Le fonctionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Ben Ammar MabroukFaculté des sciences de SfaxMathématiques19 septembre 1990
p. 892

Par décret n° 91-480 du 1er avril 1991

Le fonctionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Hmida EnneifarInstitut supérieur de théologieThéologie31 juillet 1990
p. 892

Par décret n° 91-481 du 1er avril 1991

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomLieu d'affectationDisciplineDate de nomination
Mohamed OumezineFaculté des sciences de MonastirPhysique13 septembre 1990
Faouzi BouachirFaculté des sciences de MonastirChimie minérale20 septembre 1990
Farouk MhenniFaculté des sciences de MonastirChimie organique20 septembre 1990
Habib SidhomEcole normale supérieur de l'enseignement techniqueGénie mécanique30 octobre 1990
Mansour GuissoumaFaculté des lettres de ManoubaLangue et littératures arabes25 septembre 1990
Habib SalhaFaculté des lettres de ManoubaLettres françaises27 septembre 1990
p. 892

Par décret n° 91-482 du 1er avril 1991

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Ben Hamda AbdelmajidInst. Sup. de théologieThéologie4 août 1990
Romdhane Salah SalemEcole national d'Ing. GabèsChimie12 septembre 1990
Salhi EzzeddineFaculté des sciences de SfaxMathématiques19 septembre 1990
p. 892

Par décret n° 91-483 du 1er avril 1991

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Tmar MohamedFaculté de médecine de TunisChimie12 septembre 1990
Taamallah KhemaisFaculté des sciences humaines et sociales de TunisSociologie20 septembre 1990
Dhouib AhmedEcole nationale d'ingénieurs de TunisGénie électrique20 septembre 1990
Maalel KhlifaEcole nationale d'ingénieurs de TunisGénie hydraulique21 septembre 1990
p. 893

NOMINATIONS

p. 893

Par décret n° 91-471 du 27 mars 1991

Monsieur Mannai Dhif professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire «El Yasmine» à Ibn Khaldoun au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 893

Par décret n° 91-484 du 5 avril 1991

Monsieur Mohamed Hamidi professeur d'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national de recherche scientifique et technique.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la culture

p. 893

Par décret n° 91-486 du 1er avril 1991

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hechemi Souyeh, professeur d'enseignement secondaire en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture.

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Ministère des affaires sociales

p. 893

Décret n° 91-487 du 1er avril 1991, portant réorganisation de la commission médicale auprès de la caisse nationale de sécurité sociale

Article premier. — Il est institué auprès de la caisse nationale de sécurité sociale une commission médicale chargée de statuer en dernier ressort sur les demandes de prise en charge par ladite caisse des assurés sociaux et de leurs ayants droits au titre des maladies de longue durée. Elle est également chargée de…

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p. 894

Arrêté des ministres des finances, du tourisme et de l'artisanat et des affaires sociales du 30 mars 1991 amendant l'arrêté des ministres du plan et des finances, de la santé publique et des affaires sociales du 1er avril 1982 relatif à la prise en charge des soins thermaux par les organismes de sécurité sociale

Article premier. — L'article 5 de l'arrêté du 1er avril 1982 relatif à la prise en charge des soins thermaux par les organismes de sécurité sociale est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère de la formation professionnelle et du travail

p. 894

Par décret n° 91-488 du 1er avril 1991

Monsieur Ali Sanaâ est nommé président directeur général de l'office de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 894

Par décret n° 91-489 du 5 avril 1991

Monsieur Abdelmajid Mabrouk, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

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