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NOMINATION
Présidence de la république
Par décret n° 91-492 du 8 avril 1991
Monsieur Abderrazak Ben Belgacem Hammami, commandant, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles.
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE ET ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE
Premier ministère
Décret n° 91-493 du 13 avril 1991 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux membres du tribunal administratif
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux membres du tribunal administratif est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 10 avril 1991
Monsieur Mohamed Bellagi, directeur général au secrétariat d'Etat à l'information, est désigné en qualité de membre représentant l'Etat au conseil consultatif de l'agence tunisienne de communication extérieure.
p. 905PERIMETRE COMMUNAL
Ministère de l'intérieur
Décret n° 91-494 du 2 avril 1991 relatif à l'extension du périmètre communal d'Enfida, gouvernorat de Sousse
Article premier. — Le territoire de la commune d'Enfida est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-495 du 4 avril 1991 relatif à l'extension du périmètre communal de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan
Article premier. — Le territoire de la commune de Zaghouan est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F, G, A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-496 du 13 avril 1991 fixant certaines dispositions dérogatoires aux dispositions du décret n° 84-748 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier. — Par dérogation aux dispositions des articles 32, 35, 44, 54, 57, 60, 80, 86, 89 et 92 du décret sus-visé n° 84-748 du 30 avril 1984, et à partir du 1er janvier 1990 jusqu'au 31 décembre 1992, les cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale sont recrutés conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-497 du 13 avril 1991 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-750 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la garde nationale
Article premier. — Par dérogation aux dispositions des articles 5, 19, 20 et 21 du décret sus-visé n° 84-750 du 30 avril 1984 et pour la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 les cadres et agents de la garde nationale sont recrutés conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-498 du 13 avril 1991 portant dérogation de quelques dispositions du décret n° 84-753 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation tel qu'il a été modifié par le décret n° 86-242 du 15 février 1986
Article premier. — Contrairement aux dispositions des articles 25, 26, 27, 49, 53, 56 et 59 du décret n° 84-753 du 30 avril 1984 ci-dessus visé le recrutement des cadres et agents des prisons et de la rééducation, sera à partir du 1er janvier 1990 jusqu'au 31 décembre 1992 conformément aux dispositions de ce décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-499 du 10 avril 1991
Monsieur Houcine Sassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Ben Arous avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-500 du 10 avril 1991
Monsieur Rachid Salem, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au
gouvernorat d'Ariana avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-501 du 10 avril 1991
Monsieur Ali Ben Youssef, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème classe à la commune de Mégrine.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par arrêtés du ministre des finances du 5 avril 1991
Sont nommés membres du conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Messieurs :
Abdelhay Mzoughi : Représentant le premier ministère
Kacem Borgi : Représentant le ministère du plan et du développement régional
Abdellatif Chaâbane, Rachid Kechiche et Sadok Ben Azouz : Représentant le ministère des finances
Mohamed El Bahri : Représentant le ministère de l'économie nationale
Taieb Gharbi : Représentant le ministère de l'agriculture
Chedli Karoui : Représentant la manufacture des tabacs de Kairouan.
Mustapha Ben Ahmed et Salah Zaazaa : Représentant le personnel de la régie Nationale des tabacs et des allumettes.
Sont nommés membres du conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan.
Messieurs :
Abdelhay Mzoughi : Représentant le premier ministère
Kacem Borgi : Représentant le ministère du plan et du développement régional
Abdellatif Chaâbane, Rachid Kechiche et Sadok Ben Azouz : Représentant le ministère des finances
Mohamed El Bahri : Représentant le ministère de l'économie nationale
Mohamed Haddar : Représentant la régie nationale des tabacs et des allumettes
Abdelwaheb Chihaoui et Belgacem Medjbri : Représentant le personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 30 mars 1991
Monsieur Habib Fourati, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des marchés de gros, en remplacement de Monsieur Abdelwahab Khelifa.
Monsieur Hédi Jaziri, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières et ce en remplacement de Monsieur Mokdad Mastouri.
Monsieur Mustapha Chaouch, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Bouaziz.
Monsieur Habib Mallej, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société du Djebel Djerissa et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Khelil.
Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 2 avril 1991
Madame Mizouni Zeineb, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de chaux en remplacement de Monsieur Raddaoui Mohamed.
Monsieur Younès Najar, est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Limam.
Monsieur Mohamed Ben Kheddher, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Alfa et ce, en remplacement de Monsieur Brahim Oum zine.
Monsieur Khaled Kallala, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniane, est ce en remplacement de Monsieur Hamadi Skhiri.
Monsieur Mongi Baccar, est nommé administrateur représentant le ministère des communications au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle et ce, en remplacement de Monsieur Slim Enneifer.
p. 909NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 91-502 du 8 avril 1991
Monsieur Mohamed Habib Ben Hamouda, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national agronomique de Tunisie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 avril 1991
Monsieur Fadhel Barbouche est nommé membre du conseil d'administration de l'office de l'élevage et des pâturages représentant le ministère du plan et du développement régional en remplacement de Monsieur Abdessatar Hadj Taieb.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État
Par décret n° 91-503 du 10 avril 1991
Monsieur Kamel Esnoussi Rachdi, administrateur général est chargé des fonctions de directeur des acquisitions et des affectations à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.
Par décret n° 91-504 du 10 avril 1991
Monsieur Mohamed Naceur El-Khammassi, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de sous-directeur de délimitation des domaines de l'Etat à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.
Par décret n° 91-505 du 10 avril 1991
Madame Dalinda Dhab épouse Ben Hamouda, inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de sous-directeur des cessions à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.
Par décret n° 91-506 du 10 avril 1991
Madame Samia Hamdi épouse Béhia, administrateur est chargée des fonctions de chef de service des expropriations à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.
Par décret n° 91-507 du 10 avril 1991
Madame Monia Radhouane épouse Koöli, administrateur est chargée des fonctions de chef de service des acquisitions à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.
Par décret n° 91-508 du 10 avril 1991
Madame Elham Bramly épouse Guedouari, inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de chef de service des échanges à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.
Par décret n° 91-509 du 10 avril 1991
Madame Lilia Medelgi épouse Saidi, inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de chef de service des cessions des biens immeubles à la direction générale des opérations domaniales au ministère des Domaines de l'Etat.
Par décret n° 91-510 du 10 avril 1991
Monsieur Mohamed Salah Jraidi, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service de délimitation du domaine privé de l'Etat à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.
BATIMENTS CIVILS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-511 du 8 avril 1991, complétant et modifiant le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989 portant réglementation de la construction des bâtiments civils
Article premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 89-1979 du 23 décembre 1989 l'article suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-512 du 10 avril 1991
Monsieur Mohamed Barsaoui, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur des programmes et agrément à la direction générale des bâtiments civils du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 91-513 du 10 avril 1991
Monsieur Jamel Khenfir, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des conventions et contrats d'études à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 91-514 du 10 avril 1991
Monsieur Faouzi Jabeur, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des travaux à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 91-515 du 8 avril 1991
Monsieur Mohamed Ben Béchir Taieb, ingénieur général est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 27 mars 1991
Monsieur Mahmoud Ben Fadhl est désigné membre du conseil d'administration de la société de transport de marchandises en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Dahmani.
Par arrêté du ministre du transport du 30 mars 1991
Monsieur Mohamed Taieb, désigné au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Chaari.
Monsieur Slim Belkahia est désigné au conseil d'administration de la société Gabès chimie transport en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Skouri.
Monsieur Mohamed Taieb est désigné au conseil d'administration de l'office des ports aériens de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Mohieddine Bachraoui.
p. 911INDEMNITE
Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 91-516 du 13 avril 1991, modifiant le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur
Article premier. — L'article 4 (nouveau) du décret sus-visé n° 85-1405 du 8 novembre 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-517 du 10 avril 1991 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal, et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. — Les emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire d'université ou d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation et des sciences sont attribués dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-518 du 8 avril 1991
Monsieur Brahim Oueslati, rédacteur en chef adjoint est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-519 du 1er avril 1991
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Habib Batis | Faculté des sciences de Tunis | Chimie | 12 septembre 1990. |
| Férida Faouzia Charfi | Faculté des sciences de Tunis | Physique | 17 septembre 1990 |
| Said Zarati | Faculté des sciences de Tunis | mathématiques | 19 septembre 1990 |
| Fouad Zargouni | Faculté des sciences de Tunis | Sciences géologiques | 22 septembre 1990 |
| Mohamed Moncef Turki | Faculté des sciences de Tunis | Sciences géologiques | 22 septembre 1990 |
| Moncef Gueddari | Faculté des sciences de Tunis | Sciences géologiques | 22 septembre 1990 |
| Om Kalthoum Ben Hassine épouse Hammad | Faculté des sciences de Tunis | Sciences biologiques | 11 octobre 1990 |
Par décret n° 91-520 du 1er avril 1991
Monsieur Lotfi Ammar est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Lotfi Ammar | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Génie mécanique | 18 octobre 1990 |
Par décret n° 91-521 du 1er avril 1991
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Drira Noureddine | Faculté des sciences de Sfax | Sciences biologiques | 11 octobre 1990 |
| Bouain Abderrahmen | Faculté des sciences de Sfax | Sciences biologiques | 11 octobre 1990 |
Par décret n° 91-522 du 8 avril 1991
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Moncef Haddad | Institut préparatoire des études d'ingénieurs de Nabeul | Chimie | 12 septembre 1990 |
| Mongi Raddadi | Faculté des lettres de Manouba | Anglais | 20 septembre 1990 |
| Hichem Skik | Faculté des lettres de Manouba | Français | 27 septembre 1990 |
| Mustapha Khadhraoui | Ecole normale supérieure de l'enseignement technique | Génie mécanique | 18 octobre 1990 |
Par décret n° 91-523 du 8 avril 1991
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Abderraouf Ridane | Faculté de droit et des sciences économiques de Sousse | Sciences économiques | 8 septembre 1990 |
| Mounir Baccouche | Faculté des sciences économiques de gestion de Sfax | Sciences économiques | 8 septembre 1990 |
| Abdallah Akari | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Sciences économiques | 8 septembre 1990 |
| Noureddine Chafai | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax | Sciences économiques | 8 septembre 1990 |
Par décret n° 91-524 du 8 avril 1991
Le fonctionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Smaoui Hichem | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Génie civil | 13 octobre 1990 |
Par décret n° 91-525 du 8 avril 1991
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Hbaili Hussein | Faculté de médecine de Tunis | Linguistique | 6 novembre 1990 |
| Ammar Béchir | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Génie civil | 13 octobre 1990 |
Par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 mars 1991
Monsieur Mohamed Belkhir est désigné en qualité d'administrateur représentant le ministère du plan et du développement régional au conseil d'administration de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation nationale en remplacement de Monsieur Hédi Dammak.
p. 915NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 91-526 du 13 avril 1991
Madame Habiba Mejri épouse Cheikh est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre de la culture, à compter du 1er mars 1991.
Par décret n° 91-527 du 13 avril 1991
Monsieur Salem Ben Cheikh est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture, à compter du 1er mars 1991.
Par décret n° 91-528 du 13 avril 1991
Monsieur Abdelhafidh Saddam est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la culture à compter du 1er mars 1991.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-529 du 13 avril 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Dhaou Ben Rejeb professeur principal en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 91-530 du 8 avril 1991
Monsieur Abdelhakim Lahouel est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'emploi et de l'émigration au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
CHARGE DE MISSION
Par décret n° 91-531 du 8 avril 1991
Monsieur Magtouf Dallagi est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 91-532 du 13 avril 1991
Monsieur Habib Thabet est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.
Lire le texte intégral →