Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 27 du 23 avril 1991

Journal Officiel · publié le 23 avril 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 49 textes

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NOMINATION

Présidence de la république

p. 904

Par décret n° 91-492 du 8 avril 1991

Monsieur Abderrazak Ben Belgacem Hammami, commandant, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles.

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE ET ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE

Premier ministère

p. 904

Décret n° 91-493 du 13 avril 1991 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux membres du tribunal administratif

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux membres du tribunal administratif est fixé comme suit :

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p. 904

Par arrêté du Premier ministre du 10 avril 1991

Monsieur Mohamed Bellagi, directeur général au secrétariat d'Etat à l'information, est désigné en qualité de membre représentant l'Etat au conseil consultatif de l'agence tunisienne de communication extérieure.

p. 905

PERIMETRE COMMUNAL

Ministère de l'intérieur

p. 905

Décret n° 91-494 du 2 avril 1991 relatif à l'extension du périmètre communal d'Enfida, gouvernorat de Sousse

Article premier. — Le territoire de la commune d'Enfida est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 905

Décret n° 91-495 du 4 avril 1991 relatif à l'extension du périmètre communal de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan

Article premier. — Le territoire de la commune de Zaghouan est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F, G, A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 906

Décret n° 91-496 du 13 avril 1991 fixant certaines dispositions dérogatoires aux dispositions du décret n° 84-748 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale

Article premier. — Par dérogation aux dispositions des articles 32, 35, 44, 54, 57, 60, 80, 86, 89 et 92 du décret sus-visé n° 84-748 du 30 avril 1984, et à partir du 1er janvier 1990 jusqu'au 31 décembre 1992, les cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale sont recrutés conformément aux…

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p. 907

Décret n° 91-497 du 13 avril 1991 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-750 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la garde nationale

Article premier. — Par dérogation aux dispositions des articles 5, 19, 20 et 21 du décret sus-visé n° 84-750 du 30 avril 1984 et pour la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 les cadres et agents de la garde nationale sont recrutés conformément aux dispositions du présent décret.

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p. 907

Décret n° 91-498 du 13 avril 1991 portant dérogation de quelques dispositions du décret n° 84-753 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation tel qu'il a été modifié par le décret n° 86-242 du 15 février 1986

Article premier. — Contrairement aux dispositions des articles 25, 26, 27, 49, 53, 56 et 59 du décret n° 84-753 du 30 avril 1984 ci-dessus visé le recrutement des cadres et agents des prisons et de la rééducation, sera à partir du 1er janvier 1990 jusqu'au 31 décembre 1992 conformément aux dispositions de ce décret.

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p. 908

Par décret n° 91-499 du 10 avril 1991

Monsieur Houcine Sassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Ben Arous avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 908

Par décret n° 91-500 du 10 avril 1991

Monsieur Rachid Salem, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au

gouvernorat d'Ariana avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au directeur d'administration centrale.

p. 908

Par décret n° 91-501 du 10 avril 1991

Monsieur Ali Ben Youssef, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème classe à la commune de Mégrine.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 908

Par arrêtés du ministre des finances du 5 avril 1991

Sont nommés membres du conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes.

Messieurs :

Abdelhay Mzoughi : Représentant le premier ministère

Kacem Borgi : Représentant le ministère du plan et du développement régional

Abdellatif Chaâbane, Rachid Kechiche et Sadok Ben Azouz : Représentant le ministère des finances

Mohamed El Bahri : Représentant le ministère de l'économie nationale

Taieb Gharbi : Représentant le ministère de l'agriculture

Chedli Karoui : Représentant la manufacture des tabacs de Kairouan.

Mustapha Ben Ahmed et Salah Zaazaa : Représentant le personnel de la régie Nationale des tabacs et des allumettes.

Sont nommés membres du conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan.

Messieurs :

Abdelhay Mzoughi : Représentant le premier ministère

Kacem Borgi : Représentant le ministère du plan et du développement régional

Abdellatif Chaâbane, Rachid Kechiche et Sadok Ben Azouz : Représentant le ministère des finances

Mohamed El Bahri : Représentant le ministère de l'économie nationale

Mohamed Haddar : Représentant la régie nationale des tabacs et des allumettes

Abdelwaheb Chihaoui et Belgacem Medjbri : Représentant le personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 908

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 30 mars 1991

Monsieur Habib Fourati, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des marchés de gros, en remplacement de Monsieur Abdelwahab Khelifa.

Monsieur Hédi Jaziri, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières et ce en remplacement de Monsieur Mokdad Mastouri.

Monsieur Mustapha Chaouch, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Bouaziz.

Monsieur Habib Mallej, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société du Djebel Djerissa et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Khelil.

p. 908

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 2 avril 1991

Madame Mizouni Zeineb, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de chaux en remplacement de Monsieur Raddaoui Mohamed.

Monsieur Younès Najar, est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Limam.

Monsieur Mohamed Ben Kheddher, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Alfa et ce, en remplacement de Monsieur Brahim Oum zine.

Monsieur Khaled Kallala, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniane, est ce en remplacement de Monsieur Hamadi Skhiri.

Monsieur Mongi Baccar, est nommé administrateur représentant le ministère des communications au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle et ce, en remplacement de Monsieur Slim Enneifer.

p. 909

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 909

Par décret n° 91-502 du 8 avril 1991

Monsieur Mohamed Habib Ben Hamouda, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national agronomique de Tunisie.

p. 909

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 avril 1991

Monsieur Fadhel Barbouche est nommé membre du conseil d'administration de l'office de l'élevage et des pâturages représentant le ministère du plan et du développement régional en remplacement de Monsieur Abdessatar Hadj Taieb.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État

p. 909

Par décret n° 91-503 du 10 avril 1991

Monsieur Kamel Esnoussi Rachdi, administrateur général est chargé des fonctions de directeur des acquisitions et des affectations à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.

p. 909

Par décret n° 91-504 du 10 avril 1991

Monsieur Mohamed Naceur El-Khammassi, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de sous-directeur de délimitation des domaines de l'Etat à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.

p. 909

Par décret n° 91-505 du 10 avril 1991

Madame Dalinda Dhab épouse Ben Hamouda, inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de sous-directeur des cessions à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.

p. 909

Par décret n° 91-506 du 10 avril 1991

Madame Samia Hamdi épouse Béhia, administrateur est chargée des fonctions de chef de service des expropriations à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.

p. 909

Par décret n° 91-507 du 10 avril 1991

Madame Monia Radhouane épouse Koöli, administrateur est chargée des fonctions de chef de service des acquisitions à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.

p. 909

Par décret n° 91-508 du 10 avril 1991

Madame Elham Bramly épouse Guedouari, inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de chef de service des échanges à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.

p. 909

Par décret n° 91-509 du 10 avril 1991

Madame Lilia Medelgi épouse Saidi, inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de chef de service des cessions des biens immeubles à la direction générale des opérations domaniales au ministère des Domaines de l'Etat.

p. 909

Par décret n° 91-510 du 10 avril 1991

Monsieur Mohamed Salah Jraidi, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service de délimitation du domaine privé de l'Etat à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat.

BATIMENTS CIVILS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 909

Décret n° 91-511 du 8 avril 1991, complétant et modifiant le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989 portant réglementation de la construction des bâtiments civils

Article premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 89-1979 du 23 décembre 1989 l'article suivant :

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p. 910

Par décret n° 91-512 du 10 avril 1991

Monsieur Mohamed Barsaoui, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur des programmes et agrément à la direction générale des bâtiments civils du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 910

Par décret n° 91-513 du 10 avril 1991

Monsieur Jamel Khenfir, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des conventions et contrats d'études à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 910

Par décret n° 91-514 du 10 avril 1991

Monsieur Faouzi Jabeur, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des travaux à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 910

Par décret n° 91-515 du 8 avril 1991

Monsieur Mohamed Ben Béchir Taieb, ingénieur général est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 910

Par arrêté du ministre du transport du 27 mars 1991

Monsieur Mahmoud Ben Fadhl est désigné membre du conseil d'administration de la société de transport de marchandises en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Dahmani.

p. 910

Par arrêté du ministre du transport du 30 mars 1991

Monsieur Mohamed Taieb, désigné au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Chaari.

Monsieur Slim Belkahia est désigné au conseil d'administration de la société Gabès chimie transport en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Skouri.

Monsieur Mohamed Taieb est désigné au conseil d'administration de l'office des ports aériens de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Mohieddine Bachraoui.

p. 911

INDEMNITE

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 911

Décret n° 91-516 du 13 avril 1991, modifiant le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur

Article premier. — L'article 4 (nouveau) du décret sus-visé n° 85-1405 du 8 novembre 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 911

Décret n° 91-517 du 10 avril 1991 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal, et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. — Les emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire d'université ou d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation et des sciences sont attribués dans les conditions suivantes :

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p. 913

Par décret n° 91-518 du 8 avril 1991

Monsieur Brahim Oueslati, rédacteur en chef adjoint est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences.

p. 913

Par décret n° 91-519 du 1er avril 1991

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Habib BatisFaculté des sciences de TunisChimie12 septembre 1990.
Férida Faouzia CharfiFaculté des sciences de TunisPhysique17 septembre 1990
Said ZaratiFaculté des sciences de Tunismathématiques19 septembre 1990
Fouad ZargouniFaculté des sciences de TunisSciences géologiques22 septembre 1990
Mohamed Moncef TurkiFaculté des sciences de TunisSciences géologiques22 septembre 1990
Moncef GueddariFaculté des sciences de TunisSciences géologiques22 septembre 1990
Om Kalthoum Ben Hassine
épouse Hammad
Faculté des sciences de TunisSciences biologiques11 octobre 1990
p. 913

Par décret n° 91-520 du 1er avril 1991

Monsieur Lotfi Ammar est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Lotfi AmmarEcole nationale d'ingénieurs de TunisGénie mécanique18 octobre 1990
p. 914
p. 914

Par décret n° 91-521 du 1er avril 1991

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Drira NoureddineFaculté des sciences de SfaxSciences biologiques11 octobre 1990
Bouain AbderrahmenFaculté des sciences de SfaxSciences biologiques11 octobre 1990
p. 914

Par décret n° 91-522 du 8 avril 1991

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Moncef HaddadInstitut préparatoire des études d'ingénieurs de NabeulChimie12 septembre 1990
Mongi RaddadiFaculté des lettres de ManoubaAnglais20 septembre 1990
Hichem SkikFaculté des lettres de ManoubaFrançais27 septembre 1990
Mustapha KhadhraouiEcole normale supérieure de l'enseignement techniqueGénie mécanique18 octobre 1990
p. 914

Par décret n° 91-523 du 8 avril 1991

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Abderraouf RidaneFaculté de droit et des sciences économiques de SousseSciences économiques8 septembre 1990
Mounir BaccoucheFaculté des sciences économiques de gestion de SfaxSciences économiques8 septembre 1990
Abdallah AkariFaculté des sciences économiques et de gestion de TunisSciences économiques8 septembre 1990
Noureddine ChafaiFaculté des sciences économiques et de gestion de SfaxSciences économiques8 septembre 1990
p. 914

Par décret n° 91-524 du 8 avril 1991

Le fonctionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Smaoui HichemEcole nationale d'ingénieurs de TunisGénie civil13 octobre 1990
p. 914

Par décret n° 91-525 du 8 avril 1991

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Hbaili HusseinFaculté de médecine de TunisLinguistique6 novembre 1990
Ammar BéchirEcole nationale d'ingénieurs de TunisGénie civil13 octobre 1990
p. 914

Par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 mars 1991

Monsieur Mohamed Belkhir est désigné en qualité d'administrateur représentant le ministère du plan et du développement régional au conseil d'administration de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation nationale en remplacement de Monsieur Hédi Dammak.

p. 915

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 915

Par décret n° 91-526 du 13 avril 1991

Madame Habiba Mejri épouse Cheikh est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre de la culture, à compter du 1er mars 1991.

p. 915

Par décret n° 91-527 du 13 avril 1991

Monsieur Salem Ben Cheikh est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture, à compter du 1er mars 1991.

p. 915

Par décret n° 91-528 du 13 avril 1991

Monsieur Abdelhafidh Saddam est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la culture à compter du 1er mars 1991.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 915

Par décret n° 91-529 du 13 avril 1991

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Dhaou Ben Rejeb professeur principal en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 915

Par décret n° 91-530 du 8 avril 1991

Monsieur Abdelhakim Lahouel est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'emploi et de l'émigration au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

CHARGE DE MISSION

p. 915

Par décret n° 91-531 du 8 avril 1991

Monsieur Magtouf Dallagi est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 915

Par décret n° 91-532 du 13 avril 1991

Monsieur Habib Thabet est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.

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