Loi n° 91-29 du 13 mai 1991 portant ratification de l'accord portant acte constitutif du centre régional de télédétection des pays de l'Afrique du Nord (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 6 octobre 1990, et portant acte constitutif du centre régional de télédétection des pays de l'Afrique du Nord.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-30 du 13 mai 1991 portant ratification de l'accord commercial conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord commercial annexé à la présente loi, conclu à Brasília le 7 novembre 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-31 du 13 mai 1991 portant ratification du troisième amendement des statuts du fonds monétaire international (1)
Article unique. — Est ratifié le troisième amendement annexé à la présente loi, apporté aux statuts du fonds monétaire international, et objet de la résolution du conseil des gouverneurs du dit fonds, du 28 juin 1990.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-32 du 13 mai 1991 autorisant l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au fonds monétaire international (1)
Article premier. — Est autorisée l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au fonds monétaire international pour un montant maximum de soixante sept millions huit cent mille de droits de tirage spéciaux (67.800.000 DTS). La nouvelle quote-part de la Tunisie auprès de cet organisme sera au maximum de deux cent six…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-33 du 13 mai 1991 autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la banque de développement économique de Tunisie (1)
Article unique. — Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la banque de développement économique de Tunisie jusqu'à concurrence d'un montant de quatre millions quatre vingt treize mille dinars (4.093.000).
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 7 mai 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'administrateur de la chambre des députés est ouvert à la chambre des députés conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 octobre 1989.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 7 mai 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de commis de la chambre des députés
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de commis de la chambre des députés est ouvert à la chambre des députés conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 18 octobre 1989.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 mai 1991 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme de pharmacien avec le grade de lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps de la santé militaire, au profit de la direction de la santé militaire
Article premier. — Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 19 juin 1991 et les jours suivants, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 sus-visé, pour le recrutement de (4) candidats titulaires d'un diplôme de pharmacien avec le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 91-662 du 24 avril 1991 modifiant le décret n° 89-724 du 10 juin 1989 modifiant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier. — Les articles 5 (nouveau) et 6 (nouveau) sus-visé n° 89-724 du 10 juin 1989 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-630 du 7 mai 1991
Monsieur Hédi Béjaoui, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de la propreté à la commune de Tunis.
Par décret n° 91-631 du 7 mai 1991
Monsieur Fadhel Karoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Sfax.
Par décret n° 91-632 du 7 mai 1991
Monsieur Habib Samet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la direction divisionnaire du suivi à la municipalité de Sfax.
Par décret n° 91-635 du 9 mai 1991
Monsieur Mongi Sassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des espaces verts à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.
Par décret n° 91-636 du 9 mai 1991
Monsieur Mongi Sakka, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la direction du développement à la commune de Tunis.
Par décret n° 91-637 du 9 mai 1991
Monsieur Mohamed Ali Limam, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations de construire à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.
Par décret n° 91-633 du 7 mai 1991
Monsieur Hatem Saied, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Nabeul avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-634 du 7 mai 1991
Monsieur Drissi Chedly Mourad, architecte principal au ministère de l'intérieur (municipalité de Tunis), est nommé dans le grade d'architecte en chef.
CONCOURS
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 7 mai 1991, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au ministère des finances pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mai 1991, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services financiers
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au ministère des finances pour le recrutement de contrôleurs des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 mai 1991 portant organisation et ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement de contrôleurs des douanes
Article premier. — Un concours externe sur titres est ouvert le 28 juin 1991 et jours suivants au ministère des finances pour le recrutement de cent quarante (140) contrôleurs des douanes de sege masculin.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 mai 1991 portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au ministère des finances pour le recrutement de programmeurs.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 7 mai 1991, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. — Les adjoints techniques peuvent être recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 7 mai 1991, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au profit du ministère du transport et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au profit des agents du ministère du transport, de l'école de l'aviation civile et de la météorologie et de l'école de la marine marchande de Sousse
Article premier. — Est ouvert au ministère du transport : - un concours externe sur épreuves pour le recrutement de onze (11) adjoints techniques au profit du ministère du transport dans les spécialités suivantes : - 5 : mécanique-auto - 3 : électricité-auto - 2 : bâtiments - 1 : conducteur de machine d'imprimerie…
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