Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 39 du 31 mai 1991

Journal Officiel · publié le 31 mai 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 36 textes

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NOMINATION

Présidence de la république

p. 1079

Par décret n° 91-740 du 22 mai 1991

Monsieur Mustapha Bouaziz est nommé ministre des domaines de l'État et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1079

Par décret n° 91-706 du 18 mai 1991

Monsieur Hatem Atallah, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 1079

Par décret n° 91-707 du 18 mai 1991

Monsieur Houcine Skerfa, administrateur est chargé des fonctions de chef de la division de la réglementation et du contentieux à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1079

Par décret n° 91-708 du 18 mai 1991

Monsieur Ridha Ben Hjel, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de la division de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1079

Par décret n° 91-709 du 18 mai 1991

Monsieur Mahmoud Khémiri, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division chargée des affaires du conseil de la ligue à la représentation permanente de la République tunisienne auprès de la ligue des États arabes.

p. 1079

Par décret n° 91-710 du 18 mai 1991

Monsieur Nidhal Jedda, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de chef de division à l'unité chargée d'évaluer l'état de réalisation des accords et programmes, de coopération en matière économique, commerciale, financière, technique, scientifique et culturelle au ministère des affaires étrangères.

p. 1079

Par décret n° 91-711 du 18 mai 1991

Monsieur Hédi Hached, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de division à l'unité chargée d'évaluer tous les projets de coopération technique avec la France, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, les USA, le Canada et les Institutions internationales spécialisées au ministère des affaires étrangères.

p. 1079

Par décret n° 91-712 du 18 mai 1991

Mademoiselle Sihem Seltène, professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de chef de l'unité de la formation et du perfectionnement à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

Dans cette position l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

UTILITÉ PUBLIQUE

Ministère de l'intérieur

p. 1079

Décret n° 91-713 du 16 mai 1991, déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement et construction de chaussées bitumées et cimentées et dallage de trottoirs dans diverses rues et avenues de la ville de Dar Chaâbane El Fehri

Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées bitumées et cimentées et dallage de trottoirs dans les rues et avenues désignées ci-après dans la ville de Dar Chaâbane El Fehri.

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p. 1080

Décret n° 91-714 du 7 mai 1991, portant extension du périmètre communal de Zarzis, gouvernorat de Médenine

Article premier. — Le territoire de la commune de Zarzis est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F, G, H, A, mentionnée en oranger sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 1080

Par décret n° 91-715 du 7 mai 1991

Est institué à Ouergigen de la délégation de Béni Khedèche du gouvernorat de Médenine, un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.

NOMINATIONS

p. 1080

Par décret n° 91-716 du 11 mai 1991

Monsieur Ibrahim Kachti, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème classe à la commune de Sidi Bouzid.

p. 1080

Par décret n° 91-717 du 11 mai 1991

Madame Mounira Ben Fadhloun née Elloumi, médecin de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des denrées alimentaires à la direction d'hygiène et de protection de l'environnement à la commune de Tunis.

CONSEILS RÉGIONAUX

p. 1080

Arrêté des ministres de l'intérieur et des finances du 11 mai 1991, fixant la forme et la nomenclature du budget des conseils régionaux

Article premier. — Les conseils régionaux utilisent le cahier budgétaire dans sa nouvelle nomenclature pour l'établissement de leur budget.

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Ministère des finances

p. 1081

Par décret n° 91-718 du 16 mai 1991

Monsieur Abdennour Jaballah, lieutenant colonel des douanes au ministère des finances est nommé colonel des douanes.

p. 1081

Par décret n° 91-719 du 16 mai 1991

Monsieur Mohamed Hached, inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur du règlement et du contentieux de recouvrement à la paierie générale de Tunisie.

p. 1081

Par décret n° 91-720 du 16 mai 1991

Monsieur Hechmi B'Chir, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des statuts et des rémunérations à la direction générale du budget.

p. 1081

Par décret n° 91-721 du 16 mai 1991

Monsieur Mourad Zalila, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service du visa des dépenses du personnel à la paierie générale de Tunisie.

p. 1081

Par décret n° 91-722 du 16 mai 1991

Monsieur Fayçal Habacha, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service des émargements des restes à payer à la paierie générale de Tunisie.

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'économie nationale

p. 1081

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 mai 1991 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, monsieur Samir Chaffai est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère…

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Ministère de l'agriculture

p. 1082

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 mai 1991, portant réglementation de la pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès

Article premier. — La pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès est autorisée dans les zones et aux périodes suivantes :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1082

Décret n° 91-739 du 22 mai 1991 relatif au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. — La dénomination du ministère du domaine de l'Etat est remplacée ainsi qu'il suit : ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 1083

Par décret n° 91-779 du 25 mai 1991

Sont nommés rapporteurs conseillers généraux à compter du 2 mai 1991, messieurs :

Mahmoud Ben Tekaya
Fethi Soukri.

p. 1083

Par décret n° 91-780 du 25 mai 1991

Sont nommés rapporteurs conseillers en chef à compter du 2 mai 1991, messieurs :

Habib Mhiri
Mahmoud Chouchane
Madame Essia Chine.

p. 1083

Par décret n° 91-781 du 25 mai 1991

Sont nommés conseillers rapporteurs à compter du 1er juin 1991, messieurs :

Ali Jaouabi
Ali Zekhama.

p. 1083

Par décret n° 91-782 du 25 mai 1991

Sont nommés à compter du 1er juin 1991 conseillers rapporteurs adjoints.

Afifa Bouzeidi épouse Ennabli
Mohamed Ben Msahel
Mohamed Ennacer Ridane
Melika Tlemceni
Lilia Hkimi épouse Ben Gherbia
Mejda El Mekki
Halima Essaadia Aloulou El Bahri
Samia El Ghoul Ben Salem
Adel Ben Hamouda.

PERIMETRE D'INTERVENTION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1083

Décret n° 91-723 du 28 mars 1991, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à la Cité Erriadh à Hammamet

Article premier. — Il est créé à la Cité Erriadh à Hammamet un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U» délimité par la ligne brisée fermé de «1 jusqu'à 38» indiqué sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 1084

Décret n° 91-724 du 11 mai 1991, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Mornaguia (gouvernorat de l'Ariana)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Mornaguia est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.

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p. 1084

Par décret n° 91-725 du 16 mai 1991

Monsieur Mahmoud Gdoura, urbaniste principal est nommé urbaniste en chef.

p. 1084

Par décret n° 91-726 du 16 mai 1991

Monsieur Gbazi Ali Khedri, urbanisme principal est nommé urbaniste en chef.

p. 1084

Par décret n° 91-727 du 16 mai 1991

Monsieur Ahmed Harzallah, urbaniste principal est nommé urbaniste en chef.

p. 1084

Par décret n° 91-728 du 16 mai 1991

Monsieur Habib Zhioua, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études des lots spécialisés à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1084

Par décret n° 91-729 du 16 mai 1991

Monsieur Mohamed Dhib, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1084

Par décret n° 91-769 du 20 mai 1991

Monsieur Ahmed Ammar Youmbai, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1084

Par décret n° 91-770 du 20 mai 1991

Monsieur Basly Mohamed Sahbi, médecin inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de la santé et de la sécurité au travail.

p. 1084

Par décret n° 91-771 du 20 mai 1991

Madame Soukaina Bouraoui née Caïd Essebsi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur du centre de recherche, de documentation et d'information sur la femme.

En cette position l'intéressée, a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.