Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la république
Par décret n° 91-740 du 22 mai 1991
Monsieur Mustapha Bouaziz est nommé ministre des domaines de l'État et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 91-706 du 18 mai 1991
Monsieur Hatem Atallah, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 91-707 du 18 mai 1991
Monsieur Houcine Skerfa, administrateur est chargé des fonctions de chef de la division de la réglementation et du contentieux à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 91-708 du 18 mai 1991
Monsieur Ridha Ben Hjel, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de la division de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 91-709 du 18 mai 1991
Monsieur Mahmoud Khémiri, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division chargée des affaires du conseil de la ligue à la représentation permanente de la République tunisienne auprès de la ligue des États arabes.
Par décret n° 91-710 du 18 mai 1991
Monsieur Nidhal Jedda, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de chef de division à l'unité chargée d'évaluer l'état de réalisation des accords et programmes, de coopération en matière économique, commerciale, financière, technique, scientifique et culturelle au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 91-711 du 18 mai 1991
Monsieur Hédi Hached, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de division à l'unité chargée d'évaluer tous les projets de coopération technique avec la France, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, les USA, le Canada et les Institutions internationales spécialisées au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 91-712 du 18 mai 1991
Mademoiselle Sihem Seltène, professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de chef de l'unité de la formation et du perfectionnement à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Dans cette position l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
UTILITÉ PUBLIQUE
Ministère de l'intérieur
Décret n° 91-713 du 16 mai 1991, déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement et construction de chaussées bitumées et cimentées et dallage de trottoirs dans diverses rues et avenues de la ville de Dar Chaâbane El Fehri
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées bitumées et cimentées et dallage de trottoirs dans les rues et avenues désignées ci-après dans la ville de Dar Chaâbane El Fehri.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-714 du 7 mai 1991, portant extension du périmètre communal de Zarzis, gouvernorat de Médenine
Article premier. — Le territoire de la commune de Zarzis est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F, G, H, A, mentionnée en oranger sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-715 du 7 mai 1991
Est institué à Ouergigen de la délégation de Béni Khedèche du gouvernorat de Médenine, un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
NOMINATIONS
Par décret n° 91-716 du 11 mai 1991
Monsieur Ibrahim Kachti, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème classe à la commune de Sidi Bouzid.
Par décret n° 91-717 du 11 mai 1991
Madame Mounira Ben Fadhloun née Elloumi, médecin de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des denrées alimentaires à la direction d'hygiène et de protection de l'environnement à la commune de Tunis.
CONSEILS RÉGIONAUX
Arrêté des ministres de l'intérieur et des finances du 11 mai 1991, fixant la forme et la nomenclature du budget des conseils régionaux
Article premier. — Les conseils régionaux utilisent le cahier budgétaire dans sa nouvelle nomenclature pour l'établissement de leur budget.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 91-718 du 16 mai 1991
Monsieur Abdennour Jaballah, lieutenant colonel des douanes au ministère des finances est nommé colonel des douanes.
Par décret n° 91-719 du 16 mai 1991
Monsieur Mohamed Hached, inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur du règlement et du contentieux de recouvrement à la paierie générale de Tunisie.
Par décret n° 91-720 du 16 mai 1991
Monsieur Hechmi B'Chir, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des statuts et des rémunérations à la direction générale du budget.
Par décret n° 91-721 du 16 mai 1991
Monsieur Mourad Zalila, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service du visa des dépenses du personnel à la paierie générale de Tunisie.
Par décret n° 91-722 du 16 mai 1991
Monsieur Fayçal Habacha, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service des émargements des restes à payer à la paierie générale de Tunisie.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 mai 1991 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, monsieur Samir Chaffai est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 mai 1991, portant réglementation de la pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès
Article premier. — La pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès est autorisée dans les zones et aux périodes suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 91-739 du 22 mai 1991 relatif au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. — La dénomination du ministère du domaine de l'Etat est remplacée ainsi qu'il suit : ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-779 du 25 mai 1991
Sont nommés rapporteurs conseillers généraux à compter du 2 mai 1991, messieurs :
Mahmoud Ben Tekaya
Fethi Soukri.
Par décret n° 91-780 du 25 mai 1991
Sont nommés rapporteurs conseillers en chef à compter du 2 mai 1991, messieurs :
Habib Mhiri
Mahmoud Chouchane
Madame Essia Chine.
Par décret n° 91-781 du 25 mai 1991
Sont nommés conseillers rapporteurs à compter du 1er juin 1991, messieurs :
Ali Jaouabi
Ali Zekhama.
Par décret n° 91-782 du 25 mai 1991
Sont nommés à compter du 1er juin 1991 conseillers rapporteurs adjoints.
Afifa Bouzeidi épouse Ennabli
Mohamed Ben Msahel
Mohamed Ennacer Ridane
Melika Tlemceni
Lilia Hkimi épouse Ben Gherbia
Mejda El Mekki
Halima Essaadia Aloulou El Bahri
Samia El Ghoul Ben Salem
Adel Ben Hamouda.
PERIMETRE D'INTERVENTION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-723 du 28 mars 1991, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à la Cité Erriadh à Hammamet
Article premier. — Il est créé à la Cité Erriadh à Hammamet un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U» délimité par la ligne brisée fermé de «1 jusqu'à 38» indiqué sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-724 du 11 mai 1991, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Mornaguia (gouvernorat de l'Ariana)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Mornaguia est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-725 du 16 mai 1991
Monsieur Mahmoud Gdoura, urbaniste principal est nommé urbaniste en chef.
Par décret n° 91-726 du 16 mai 1991
Monsieur Gbazi Ali Khedri, urbanisme principal est nommé urbaniste en chef.
Par décret n° 91-727 du 16 mai 1991
Monsieur Ahmed Harzallah, urbaniste principal est nommé urbaniste en chef.
Par décret n° 91-728 du 16 mai 1991
Monsieur Habib Zhioua, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études des lots spécialisés à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 91-729 du 16 mai 1991
Monsieur Mohamed Dhib, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 91-769 du 20 mai 1991
Monsieur Ahmed Ammar Youmbai, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 91-770 du 20 mai 1991
Monsieur Basly Mohamed Sahbi, médecin inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de la santé et de la sécurité au travail.
Par décret n° 91-771 du 20 mai 1991
Madame Soukaina Bouraoui née Caïd Essebsi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur du centre de recherche, de documentation et d'information sur la femme.
En cette position l'intéressée, a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.