Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 80 du 26 novembre 1991

Journal Officiel · publié le 26 novembre 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 53 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la république

p. 1867

Par décret n° 91-1681 du 1er novembre 1991

Monsieur Moncef Rouissi, est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République.

p. 1867

Par décret n° 91-1682 du 12 novembre 1991

Monsieur Ali Goutali, est nommé attaché à la Présidence de la République à compter du 1er novembre 1991.

MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Ministère de l'intérieur

p. 1867

Par décret n° 91-1683 du 12 novembre 1991

Est institué un marché hebdomadaire à El Abdet de la délégation de Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid qui se tiendra le mardi.

TRANSFERT DE SIÈGE D'UNE COMMUNE

p. 1867

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 12 novembre 1991 relatif au transfert du siège de la commune de Zéoulet Kontech du gouvernorat de Monastir

Article premier. — La commune de Zéoulet Kontech est autorisée à transférer son actuel siège à son nouveau siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 184 bis.

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Ministère des affaires étrangères

p. 1867

Par décret n° 91-1684 du 12 novembre 1991

Monsieur Moncef Charrad est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Tebessa.

p. 1868

CONVENTION

Ministère des finances

p. 1868

Décret n° 91-1685 du 12 novembre 1991 portant approbation d'une convention portant ouverture d'une représentation de la caisse centrale de coopération économique en Tunisie

Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 22 octobre 1991 entre le ministre des finances et monsieur Philippe Jurgensen et portant ouverture d'une représentation de la caisse centrale de coopération économique en Tunisie.

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p. 1868

Par décret n° 91-1686 du 12 novembre 1991

Monsieur Ridha Ben Hamida, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1868

Par décret n° 91-1687 du 12 novembre 1991

Monsieur Tejeddine Bekri, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des applications informatiques à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1868

Par décret n° 91-1688 du 12 novembre 1991

Monsieur Brahim Kobbi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des études et de la législation à la direction générale des assurances.

p. 1868

Par décret n° 91-1689 du 12 novembre 1991

Monsieur Salah Ben Achour, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction des études et de la législation à la direction générale des assurances.

p. 1868

Par décret n° 91-1690 du 12 novembre 1991

Madame Habiba Alaya née Jelassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité matière à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1868

Par décret n° 91-1691 du 12 novembre 1991

Monsieur Ali Jrad, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la carrière et de l'action sociale à la direction de la gestion des moyens humains.

p. 1868

Par décret n° 91-1692 du 12 novembre 1991

Monsieur Mohamed Dekhili, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des agréments à la direction de l'exploitation à la direction générale des assurances.

p. 1868

Par décret n° 91-1693 du 12 novembre 1991

Monsieur Abdelmonem Drissi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des actes disciplinaires et du contentieux administratif à la direction de la gestion des moyens humains.

p. 1868

Par décret n° 91-1694 du 12 novembre 1991

Monsieur Mansour Nasri, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur de 1ère classe avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale à la direction du contrôle des assurances à la direction générale des assurances.

p. 1868

Par décret n° 91-1695 du 12 novembre 1991

Monsieur Mohamed Chamli, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1868

Par décret n° 91-1696 du 12 novembre 1991

Monsieur Naas Bou Oud, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1868

Par décret n° 91-1697 du 12 novembre 1991

Monsieur Younès Sanaâ, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1868

Par décret n° 91-1698 du 12 novembre 1991

Monsieur Mohamed Ben Abderrahmen Kharrat, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1868

Par décret n° 91-1699 du 12 novembre 1991

Monsieur Mohamed Hédi Amri, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale, à la direction générale des douanes.

p. 1868

Par décret n° 91-1700 du 12 novembre 1991

Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la vérification de la comptabilité des établissements publics administratifs à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1868

Par décret n° 91-1701 du 12 novembre 1991

Mlle Halima B'har, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des études de la

p. 1869

comptabilité des collectivités publiques locales, des établissements publics administratifs et organismes assimilés à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1869

Par décret n° 91-1702 du 12 novembre 1991

Monsieur Abdelkerim Farah, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du matériel à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1869

Par décret n° 91-1703 du 12 novembre 1991

Monsieur Khemaïs Toukabri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la vérification des comptes de gestion des comptables de l'État à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1869

Par décret n° 91-1704 du 12 novembre 1991

Monsieur Mohamed Manaâ, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des comptes de gestion des établissements publics administratifs à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1869

Par décret n° 91-1705 du 12 novembre 1991

Monsieur Lamine Balti, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service contrôle de gestion, audit interne et comptabilité analytique, à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 1869

Par décret n° 91-1706 du 12 novembre 1991

Madame Nejiba Ben Abdallah épouse Rouissi, inspecteur au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la carrière à la direction de la gestion des moyens humains.

p. 1869

Par décret n° 91-1707 du 12 novembre 1991

Madame Chadia Chaabane épouse Raach, administrateur au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service du recrutement à la direction de la gestion des moyens humains.

p. 1869

Par décret n° 91-1708 du 12 novembre 1991

Monsieur Habib Harroum, analyste à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est chargé des fonctions de chef du service organisation, méthodes et informatique.

p. 1869

Par décret n° 91-1709 du 12 novembre 1991

Monsieur Abdellatif Dachraoui, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs à la recette régionale de Tunis, avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1869

Par décret n° 91-1710 du 12 novembre 1991

Monsieur Mohamed Siala, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs à la recette régionale des finances à l'Ariana avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 1869

Par décret n° 91-1711 du 12 novembre 1991

Monsieur Sahbi M'rabet est nommé président directeur général de la société nationale de distribution des pétroles et ce, en remplacement de monsieur Moncef Mouelhi.

p. 1869

Par décret n° 91-1712 du 12 novembre 1991

Monsieur Abdelwaheb Layouni est nommé président directeur général de la société tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales et ce, en remplacement de monsieur Moncef Driss.

p. 1869

Par décret n° 91-1713 du 12 novembre 1991

Monsieur Souibgui Ahmed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des entreprises publiques sous tutelle à la direction générale des études et de la planification au ministère de l'économie nationale.

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère de l'agriculture

p. 1869

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration de 15 ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère de l'agriculture.

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p. 1869

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration

Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration de 18 ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère de l'agriculture.

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p. 1870

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade de Hajeb

Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration de 05 ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade de Hajeb est ouvert au ministère de l'agriculture.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1870

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 12 novembre 1991, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'un (1) contrôleur des domaines de l'État et des affaires foncières est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 91-842 du 31 mai 1991.

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p. 1870

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 12 novembre 1991, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier. — Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1871

Par décret n° 91-1714 du 12 novembre 1991

Monsieur Mohamed Shili Lejri, administrateur est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale, au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1871

Par décret n° 91-1715 du 12 novembre 1991

Monsieur Mohamed Naceur Mamlouk, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des études techniques à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1871

Par décret n° 91-1716 du 12 novembre 1991

Mademoiselle Ikkel Lebbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'entretien des bâtiments civils et des monuments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 1871

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 novembre 1991, portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. — L'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 17 juin 1991, sus-visé pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est reporté pour le 24 décembre 1991 et jours suivants.

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Ministère du transport

p. 1871

Par décret n° 91-1717 du 12 novembre 1991, portant expropriation d'un immeuble pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporé au domaine public des chemins de fer et affecté à la société du métro léger de Tunis

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au domaine public des chemins de fer et affectée à la société du métro-léger de Tunis une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un tunnel pour le métro-léger au Bardo, délimitée par un liseré rouge sur…

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1871

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 12 novembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — En application des dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Ben Hamza chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme et de l'artisanat tous les actes relevant de ses…

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1872

Par décret n° 91-1718 du 12 novembre 1991

Une dérogation de maintien en activité dans le secteur public d'une durée d'une année à compter du 1er novembre 1991 est accordée à Monsieur Hafedh Tarmiz, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Zaghouan.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1872

Par décret n° 91-1719 du 12 novembre 1991

Monsieur Mohamed Mourad Ben Torkia maître de conférences, est déchargé des fonctions de directeur de l'école supérieure de commerce à compter du 27 septembre 1991.

p. 1872

Par décret n° 91-1720 du 12 novembre 1991

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Chebbah, maître assistant d'enseignement supérieur en qualité de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de théologie à compter du 1er octobre 1991.

p. 1872

Par décret n° 91-1721 du 12 novembre 1991

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem ben Sta, ingénieur principal en qualité de chef de service de l'analyse et de l'exploitation à la sous-direction de l'informatique à la direction de la planification de la statistique et de l'informatique au ministère de l'éducation et des sciences à compter du 1er octobre 1991.

CONCOURS

p. 1872

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 12 novembre 1991, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés universitaires en pharmacie

Article premier. — Un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés universitaires en pharmacie est ouvert à la faculté de pharmacie de Monastir à partir du 16 janvier 1992 et jours suivants, dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 1er février 1985.

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Ministère des affaires sociales

p. 1872

Par décret n° 91-1722 du 12 novembre 1991

Monsieur Laïd Trabelsi, conciliateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des normes et du financement à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1872

Par décret n° 91-1723 du 12 novembre 1991

Madame Radhia Driss née M'Kaouar administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification et des statistiques à la direction des études et de la planification au ministère des affaires sociales.

p. 1872

Par décret n° 91-1724 du 12 novembre 1991

Monsieur Youssef Karoui, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service d'application à la sous-direction d'application et de réhabilitation à l'institut de promotion des handicapés.