Loi organique n° 91-97 du 26 décembre 1991 relative à des dispositions dérogatoires à la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget (1)
Article unique. — Par dérogation à la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget, est autorisée l'ouverture d'un titre III au budget général de l'État, pour la gestion 1992, aux fins de régularisation des opérations du trésor.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 91-1882 du 16 décembre 1991 portant création d'emplois à l'école nationale d'administration
Article premier. — Sont réalisées au titre de l'année 1991 à l'école nationale d'administration les créations d'emplois suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1883 du 16 décembre 1991 portant modification du décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982 fixant les attributions et l'organisation du centre de documentation nationale
Article premier. — Les articles 6 (nouveau), 8, 9 et 11 du décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982 sont abrogés et remplacés comme suit.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 91-1884 du 16 décembre 1991
Monsieur Abdallah Hilali, est nommé inspecteur général au ministère de la justice.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 91-1885 du 16 décembre 1991
Monsieur Mohamed Mokhtar Trabelsi, inspecteur général au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la législation et de la réglementation en matière de fiscalité des collectivités publiques locales à la direction générale des études et de la législation fiscale.
Par décret n° 91-1886 du 16 décembre 1991
Monsieur Mabrouk Maalaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscale.
Par décret n° 91-1887 du 16 décembre 1991
Madame Emna Sellami épouse Gharbi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction de la législation et de la réglementation en matière de droit d'enregistrement et de timbre à la direction générale des études et de la législation fiscale.
Par décret n° 91-1888 du 16 décembre 1991
Monsieur M'hamed Ridha Gabbiche, administrateur général au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la législation et de la réglementation en matière de fiscalité des collectivités publiques locales à la direction générale des études et de la législation fiscale.
Par décret n° 91-1889 du 16 décembre 1991
Monsieur Chedly El Abed, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des études de la comptabilité deniers à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1890 du 16 décembre 1991
Monsieur Mahjoub Mohamed Sadok, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des procédures et du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1891 du 16 décembre 1991
Monsieur Jouili Jamel, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la comptabilité de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1892 du 16 décembre 1991
Monsieur Mekkaoui Hichem, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des applications informatiques à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1893 du 16 décembre 1991
Madame Ajmia Sidhoum née Ben Hassine, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des études de la comptabilité de l'Etat et des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1894 du 16 décembre 1991
Monsieur Abdelkader Boudaya, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la vérification de la comptabilité des collectivités publiques locales et des organismes assimilés à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1895 du 16 décembre 1991
Monsieur Abdelmajid Klibi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la vérification de la comptabilité des postes comptables à l'étranger à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1896 du 16 décembre 1991
Monsieur Saâdi Mizouni, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des comptes de gestion des collectivités publiques locales à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1897 du 16 décembre 1991
Monsieur Ahmed Zammouri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du matériel à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1898 du 16 décembre 1991
Madame Safia Klibi née Khelil, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de la diffusion à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1899 du 16 décembre 1991
Monsieur Salah Abdelghaffar, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion de portefeuille de l'Etat à la direction générale des participations.
Par décret n° 91-1900 du 16 décembre 1991
Monsieur Hédi Chaouch, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe avec rang et prérogatives de chef de service à la direction générale de la comptabilité publique.
p. 2069Par décret n° 91-1901 du 16 décembre 1991
Melle fathia Lamloumi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des études de la comptabilité matière à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1902 du 16 décembre 1991
Madame Jalila Chouihi née Akremi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation du recouvrement et des statistiques à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1903 du 16 décembre 1991
Monsieur Mohamed El Gharbi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection des recettes des finances et des postes comptables à l'étranger à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1904 du 16 décembre 1991
Madame Habiba Irad épouse Louati, inspecteur au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscale.
Par décret n° 91-1905 du 16 décembre 1991
Madame Moufida Ben Youssef épouse Ben Rejeb, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière de droits d'enregistrement et de timbre à la direction générale des études et de la législation fiscale.
Par décret n° 91-1906 du 16 décembre 1991
Monsieur Mohamed Fadhel Ben Omrane, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service d'audit des sociétés anonymes à la direction générale des participations.
Par décret n° 91-1907 du 16 décembre 1991
Monsieur Mondher Rejeb, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service d'audit des établissements publics à caractère industriel et commercial à la direction générale des participations.
Par décret n° 91-1908 du 16 décembre 1991
Monsieur Mohamed M'nacer, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation du portefeuille de l'Etat à la direction générale des participations.
Par décret n° 91-1909 du 16 décembre 1991
Madame Ibtisem Boukhris épouse Riahi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la restructuration à la direction générale des participations.
Par décret n° 91-1910 du 16 décembre 1991
Monsieur Mohamed Gouja, capitaine des douanes, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes douanières et de contrôle de commerce extérieur à la direction générale des douanes.
Par décret n° 91-1911 du 16 décembre 1991
Monsieur Abdelkerim Jeribi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe avec rang et prérogatives de chef de service à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1912 du 16 décembre 1991
Monsieur Mahmoud Hamouda, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe avec rang et prérogatives de chef de service à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1913 du 16 décembre 1991
Monsieur Tahar Kedidi, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe avec rang et prérogatives de chef de service à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1914 du 16 décembre 1991
Madame Mongia Labib née Gasmi, inspecteur au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe avec rang et prérogatives de chef de service à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1915 du 16 décembre 1991
Monsieur Ali Jaballah, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe avec rang et prérogatives de chef de service à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1916 du 16 décembre 1991
Monsieur Abdellatif Fourati, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe avec rang et prérogatives de chef de service à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 91-1917 du 16 décembre 1991
Monsieur Ghileb Nejib, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe avec rang et prérogatives d'un sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique.
ORGANISATION
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 91-1918 du 16 décembre 1991, portant organisation et fonctionnement de l'agence pour la maîtrise de l'énergie
Article premier. — L'agence pour la maîtrise de l'énergie créée par l'article premier du décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985, relatif à l'économie de l'énergie, tel que ratifié par la loi n° 85-92 du 22 novembre 1985, est administrée par un conseil d'administration présidé par le Président directeur général de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 91-1919 du 16 décembre 1991, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la compagne 1990/91
Article premier. — Le grand prix du président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1990/91 est décerné au gouvernorat de Jendoaba pour un montant de 4200 dinars et au gouvernorat de Béja pour un montant de 2 800 dinars.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1920 du 16 décembre 1991
Monsieur Abdelkader Hamdène, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture et ce à compter du 10 août 1991.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-1921 du 16 décembre 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Trabelsi, ingénieur général en sa qualité de directeur général des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture et ce à compter du 1er octobre 1991.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 91-1922 du 16 décembre 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Riadh Charfi, administrateur, en qualité de chef de service du matériel et des bâtiments à la conservation de la propriété foncière.
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-1923 du 16 décembre 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parts indivises d'une parcelle de terrain sise à la Marsa
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine privé de l'Etat pour les besoins de la société nationale immobilière de Tunisie, les parts indivises d'une parcelle de terrain sise à la Marsa dont la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-2055 du 24 décembre 1991
Monsieur Mohamed Tahar Ben Yahia, est nommé président directeur général de l'agence foncière d'habitation à compter du 22 novembre 1991.
CENTRES REGIONAUX
Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, portant organisation administrative, financière et scientifique des centres régionaux de l'éducation et de la formation continue
Article premier. — Le centre régional de l'éducation et de la formation continue est dirigé par un directeur nommé par décret, qui bénéficie des avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1925 du 16 décembre 1991, modifiant le décret n° 79-824 du 28 septembre 1979, portant institution de diplômes d'études approfondies à la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis
Article premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 79-824 du 28 septembre 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1926 du 16 décembre 1991
Monsieur Sallem Hajjej, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Gabès.
Par décret n° 91-1927 du 16 décembre 1991
Monsieur Mohamed Houcine Khatib, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Tataouine.
Par décret n° 91-1928 du 16 décembre 1991
Monsieur Nasreddine Dridi, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service des examens de l'enseignement primaire à la direction des examens au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-1929 du 16 décembre 1991
Monsieur Abdesselem Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de
p. 2075l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement à Gabès.
Par décret n° 91-1930 du 16 décembre 1991
Monsieur Chédy Ben Mustapha, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Ben Arous.
Par décret n° 91-1931 du 16 décembre 1991
Monsieur Mohamed Rejaibi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs et financiers à l'inspection des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-1932 du 16 décembre 1991
Monsieur Ahmed Tijani M'Charek, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers à l'inspection des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation et des sciences.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-1933 du 16 décembre 1991
Monsieur Hassine Boulbaba, professeur de l'enseignement supérieur est déchargé des fonctions de président de l'université d'Ezzitouna et ce à compter du 21 septembre 1991.
Par décret n° 91-1934 du 16 décembre 1991
Monsieur Bellagi Ahmed, professeur de l'enseignement supérieur est déchargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès à compter du 16 septembre 1991.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 91-1935 du 16 décembre 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkader Jedidi, maître assistant en sa qualité de directeur de l'institut supérieur d'art dramatique au ministère de la culture et ce à compter du 1er novembre 1991.
CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE
Ministère des affaires sociales
Décret n° 91-1936 du 16 décembre 1991, relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail
Article premier. — La caisse nationale de sécurité sociale peut accorder aux entreprises des prêts pour le financement des projets de santé et de sécurité au travail, conformément aux modalités prévues par le présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1937 du 16 décembre 1991
Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général, est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales et ce à compter du 21 novembre 1991.
RECTIFICATIF
Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 85 du 13 décembre 1991 :
Lire :
Par décret n° 91-1823 du 29 novembre 1991 :
Monsieur Fredj Souissi, conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires sociales.
Au lieu de :
Par décret n° 91-1823 du 29 décembre 1991.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 91-1938 du 16 décembre 1991
Monsieur Abdessatar Maâroufi, ingénieur des travaux de la statistique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'émigration à la direction générale de l'emploi et des émigrations au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 91-1939 du 16 décembre 1991
Madame Emna Arifa, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction générale de l'emploi et de l'émigration au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 91-1940 du 16 décembre 1990
Monsieur Chraïti H'Cini Mohamed Naceur, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à la direction de la coopération internationale du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
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