Journal Officiel n° 32 du 22 mai 1992

Monsieur Hassen Slim, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre d'Etat ministre de l'intérieur avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à compter du 1er avril 1992.

Monsieur Ahmed Ennahdi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Zaghouan avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Bouraoui Othman, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Gabès avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

Madame Samira Aissaoui épouse M'Rabet, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection de la commune de Tunis avec rang et avantages de sous-directeur.

Monsieur Mohamed Souissi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du dépôt légal à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

Monsieur Fradj El Menasser, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Tunis avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Dorboz, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'El-Jem.

DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur Slaheddine Loueslati, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Mauritanie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Hassen Dorai, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des questions politiques, juridiques, financières et sociales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Moncef Ben Fredj, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du séjour des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

PRIX DU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Monsieur Mohamed Riahi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Taieb Nefzi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la direction générale du financement.

Monsieur Mohamed Kharrat, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des actes civils et impôts directs à Sfax avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

REVISION DES TAUX D'INTERET

La commission de la concurrence visée à l'article 10 de la loi sus-visée n° 91-64 du 29 juillet 1991, est composée comme suit :

• Président : Mme Jaouida Guiga, Président de section à la cour d'appel de Tunis.
• 1er vice-président : Mr. Mohamed Enneifer, conseiller commissaire du gouvernement au tribunal administratif.
• 2ème vice-président : Mr. Hédi Zeremdine, conseiller président de section à la chambre des entreprises publiques à la cour des comptes.
• Membres Magistrats :
• Mr. Raouf Ben Cheik : Vice-président du tribunal de première instance de Tunis;
• Mr. Jalleleddine Mahbouli : Vice-président du tribunal de première instance de Tunis;
• Mme Hayet Ben Zid : Vice-président du tribunal de première instance de Tunis;

Membres choisis au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé dans les domaines de la production ou de la distribution ou de l'artisanat ou des services.

• Mr Fethi Zendah
• Mr Mohsen Trabelsi
• Mr Lassaad El Béji
• Mr Mohamed Gamra

Membres choisis au titre des personnalités connues pour leur compétence en matière économique, ou en matière de concurrence ou de consommation.

• Mr Ali Mezghani
• Mr Mohamed Salah Medimegh

Monsieur Abdessattar Bennour, avocat général à la direction des services judiciaires au ministère de la justice, est nommé président du comité consultatif des mines.

Monsieur Habib Hamza, avocat général adjoint à la direction des services judiciaires au ministère de la justice, est nommé Président suppléant du comité consultatif des mines.

Le présent arrêté prend effet à compter du 11 mars 1992.

OUVERTURE DE CREDITS COMPLEMENTAIRES

Monsieur Ali Ben Cheikh Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget et des marchés à la direction des services administratifs et financiers relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Chebbi Mohamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Sghaier Slimani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Chaabani Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement (spécialité Alfa) au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Maaméri Akremi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Zgolli Mongi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Dar Allouche) au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Khazdaghli Lotfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Bou-Argoub) au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

EXPROPRIATION

Monsieur Mohamed Kammoun, conseiller des P.T.T. est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et sociales au ministère des communications.

Monsieur Chakib Belal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de centre directeur du centre de la mécanographie au ministère des communications.

Monsieur Nabil Hammami, conseiller des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation et méthodes au ministère des communications.

NOMINATIONS

Monsieur Moncef Chekir, professeur d'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur du centre de calcul Khawarizmi pour une période de trois ans à compter de 25 mars 1992.

Monsieur Moncef Haddad, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul pour une période de trois ans à compter du 25 mars 1992.

Monsieur El May Mezri, maître de conférences agrégé en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à la faculté de médecine de Monastir pour une période de 3 ans.

BOURSE

Monsieur Mohamed Abdelaziz Ben Achour, maître de recherches, est chargé des fonctions de directeur du centre des arts et traditions populaires à l'institut national d'archéologie et d'art au ministère de la culture.

Il bénéficie en cette qualité des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Tarak Baouab, professeur d'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de chef de service de presse au cabinet du ministère de la culture.

STRUCTURES SANITAIRES PUBLIQUES

Sont nommés à compter du 22 janvier 1992 au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, les assistants hospitalo-universitaire en pharmacie suivants :

Sont nommés à compter du 28 janvier 1992 au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire suivants :

Monsieur Khelifa Tazaghdenti, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Habib Bourguiba de médecine).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Béchir Beltaifa, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital Habib Thameur).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Madame Chida Rafia, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du centre national de pharmaco-vigilance relevant du ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Zine El Abidine Fitouri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Yahia Jhaider, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital de Kébili).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Lakhdar Labidi, administrateur, de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Centre d'Assistance Médicale Urgente).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mahmoud El Bour, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Institut National de Neurologie).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Slimi Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Jendouba.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Zayani Fakher, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Institut Salah Azaiez).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Dahmouni Chokri, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital Farhat Hached de Sousse).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ben Slama Mohamed Jameleddine, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital Tahat Sfar de Mahdia).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Ben Saâd, Professeur de l'enseignement secondaire, est désigné président directeur général de l'office des tunisiens à l'étranger, et ce à compter du 12 février 1992.

Monsieur Nouri Ammar, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de l'hygiène, de la sécurité et de la prévention des risques professionnels à la direction du contrôle à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.

Monsieur Mohamed Hédi Bdiri, administrateur, du service social est chargé des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale du ministère des affaires sociales.

Monsieur Mohamed Hanachi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la médaille du travail et des distinctions à la direction des salaires des conditions de travail et de la productivité au ministère des affaires sociales.