Premier ministère
Décret n° 92-2170 du 16 décembre 1992, modifiant le décret n° 88-189 du 11 février 1988, relatif à l'utilisation des voitures de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - L'article 9 du décret n° 88-189 du 11 février 1988 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre d'État ministre de l'Intérieur du 17 décembre 1992 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux les contrôleurs des règlements municipaux qui à la date de l'examen ont accompli au moins cinq (5) ans de services effectifs dans leur grade.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté des ministres des finances, du plan et du développement régional et de l'agriculture du 15 décembre 1992, relatif à la révision des taux d'intérêt
Article premier. - Sont relevés d'un point les taux d'intérêt prévus par :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 décembre 1992, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Sidi El Kilani"
Article premier. - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Sidi El Kilani" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et de Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company (KUFPEC).
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 21 décembre 1992, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement pour la gestion 1992
Article unique. - Les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par les emprunts extérieurs affectés à des projets et afférents aux dépenses en capital du budget de l'État sont portés pour la gestion 1992 à :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 décembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 10 février 1993 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de secrétaire d'administration;
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 décembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 10 février 1993 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère de l'agriculture dans le grade de commis d'administration;
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 décembre 1992, portant report de la date d'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers rapporteurs adjoints
Article premier. - Le concours sur épreuves pour le recrutement de deux (2) conseillers rapporteurs adjoints prévu pour le 4 décembre 1992 par l'arrêté du 21 octobre 1992 est reporté au 26 mars 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire en date du 15 décembre 1992, relatif aux redevances d'assainissement
Article premier. - Les montants des redevances d'assainissement sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 15 décembre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Khouidi, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des transports terrestres, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 92-2171 du 15 décembre 1992
Monsieur Rekik Adel, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur financier et comptable à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 1er mars 1992.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-2172 du 15 décembre 1992
Monsieur Masmoudi Lotfi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 1er mars 1992.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 1626Par décret n° 92-2173 du 15 décembre 1992
Monsieur Hakim Jamel, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 1er mars 1992.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-2174 du 15 décembre 1992
Monsieur Ben Béchir Ahmed, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 15 mars 1992.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-2175 du 15 décembre 1992
Monsieur Zouaghi Mohamed, professeur d'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales du personnel à l'Hôpital Sahloul de Sousse.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2176 du 15 décembre 1992
Monsieur M'Naja Mokhtar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la salubrité à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 1er janvier 1992.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2177 du 15 décembre 1992
Monsieur Ounelli Habib, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des archives à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 1er avril 1992.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2178 du 15 décembre 1992
Monsieur Makni Ali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion de l'approvisionnement à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 1er janvier 1992.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2179 du 15 décembre 1992
Monsieur Kotti Maher, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service médico-social et de la formation à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 18 février 1992.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2180 du 15 décembre 1992
Madame Hédia Mosfar née Louizi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de facturation à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 1er janvier 1992.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2181 du 15 décembre 1992
Madame Kammoun Assia, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de service d'acceuil et d'admission à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 25 mars 1992.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2182 du 15 décembre 1992
Monsieur Fekki Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 1er janvier 1992.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par arrêtés du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 15 décembre 1992
Monsieur Othman Mahouachi est nommé représentant du ministère des finances au conseil d'administration de la Cité Nationale Sportive en remplacement de Monsieur Abdelwaheb Zarrouk.
Lire le texte intégral →