Présidence de la république
Arrêté du Ministre Directeur du Cabinet Présidentiel du 23 décembre 1992, modifiant l'arrêté du 18 septembre 1973 portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires à la Présidence de la République tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 19 février 1974
Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 18 septembre 1973 portant création et modalités de fonctionnement des commissions administratives paritaires de la Présidence de la République tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 19 février 1974 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-2216 du 21 décembre 1992, déclarant d'utilité publique les premiers travaux relatifs à la construction de trottoirs de certaines avenues de la commune du Bardo
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux relatifs à la construction de trottoirs des avenues suivantes de la commune du Bardo :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1992, fixant les secteurs des délégations de Soliman et de Takelssa du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Soliman et de Takelssa du gouvernorat de Nabeul comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 92-2217 du 24 décembre 1992
Monsieur Lotfi Ben El Maâmoun Chabi., administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice.
Par arrêté du ministre de la justice du 24 décembre 1992
Est nommé membre du conseil d'administration de l'Office des Logements des Magistrats et des Personnels du Ministère de la Justice, Monsieur Fethi Amor Assid représentant du Premier ministère en remplacement de Monsieur Hédi Amamou.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 92-2218 du 24 décembre 1992
Monsieur Taoufik Lazrak, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux avec rang et avantages de sous directeur d'administration centrale au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-2219 du 24 décembre 1992
Mademoiselle Saïda Samet, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-2220 du 24 décembre 1992
Mademoiselle Ibissem Sabri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-2221 du 24 décembre 1992
Monsieur Chaker Drissi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé de fonctions de chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-2222 du 24 décembre 1992
Monsieur Lotfi El Ghoudi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé de fonctions de chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-2223 du 24 décembre 1992
Monsieur Fayçal Chaâbane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé de fonctions de chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-2224 du 24 décembre 1992
Monsieur Rachid Sahli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de Tunis II relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-2225 du 24 décembre 1992
Monsieur Taïeb El Amri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-2226 du 24 décembre 1992
Monsieur Seifeddine M'rayah, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-2227 du 24 décembre 1992
Monsieur Ali Jemli, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des actes judiciaires à Tunis avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2228 du 24 décembre 1992
Monsieur Ammar Chabbi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des actes civils et impôts directs à Sousse avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
p. 61Ministère de l'agriculture
Décret n° 92-2229 du 21 décembre 1992, portant approbation de la modification des statuts-type des associations d'intérêt collectif
Article premier. - Est approuvée la modification des articles 33, 35 et 37 des statuts-type des associations d'intérêt collectif approuvée par le décret n° 88-150 du 12 janvier 1988 et ce conformément aux dispositions annexées au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-2230 du 24 décembre 1992
Monsieur Hassine Bouzouita, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle et de l'appui à la vulgarisation agricole à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-2231 du 24 décembre 1992
Madame Fekih Ibtissem Née Amami, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux général à la direction de la législation et du contentieux relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-2232 du 24 décembre 1992
Monsieur Khemiri Mondher, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction de la législation et du contentieux relevant du ministère de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 décembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires pour les agents de la catégorie "A" relevant des commissariats régionaux au développement agricole
Article premier. - Il est institué dans chaque commissariat régional au développement agricole des commissions administratives paritaires compétentes pour les fonctionnaires de la catégorie "A" y relevant; réparties comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-2233 du 21 décembre 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Kélibia (cité El Bousten) gouvernorat de Nabeul, nécessaire à l'extension du lycée secondaire de la dite localité
Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (ministère de l'éducation et des sciences) et incorporé au domaine privé de l'Etat un immeuble nécessaire à l'extension du lycée secondaire de la cité El Bousten à Kélibia (gouvernorat de Nabeul), entouré d'un liseré rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-2234 du 21 décembre 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à El Ourdanine, arbitrant l'école primaire
Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat et incorporé au domaine privé de l'Etat (ministère de l'éducation et des sciences) un immeuble sis à El Ouardanine, abritant l'école primaire, entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 92-2235 du 21 décembre 1992, fixant la composition du conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
Article premier. - La société nationale immobilière de Tunisie est administrée par un conseil d'administration composé sous la présidence d'un président-directeur général nommé par décret, des membres ci-après, désignés par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, sur proposition du ministre concerné :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 décembre 1992
Monsieur Mezri Jamel, sous-directeur au ministère des finances, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie et ce, en remplacement de Monsieur Snoussi Kamel.
Monsieur Enneifer Mohamed Fethi, directeur général au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 92-2236 du 24 décembre 1992
Monsieur Moussa Zouaoui, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur de la flotte et de la navigation maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 92-2237 du 24 décembre 1992
Monsieur Zouhair M'sahli, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la formation du personnel technique maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 92-2238 du 24 décembre 1992
Monsieur Slim Ben Zid, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du transport international routier à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 92-2239 du 24 décembre 1992
Monsieur Montacer Hassani, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 92-2240 du 24 décembre 1992
Monsieur Mohamed Lotfi Jammel, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la formation du personnel navigant à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 92-2241 du 24 décembre 1992
Monsieur Faouzi Ayari, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service du transport maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 92-2242 du 24 décembre 1992
Monsieur Mohamed Fethi Chhoud, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité des navires de commerce à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 92-2243 du 24 décembre 1992
Monsieur Kamel Daghari, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion portuaire à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
p. 64Par décret n° 92-2244 du 24 décembre 1992
Monsieur Amor Ben Saâd, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation du travail maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 92-2245 du 21 décembre 1992
Monsieur Brahim Chabbouh, directeur de recherches, est maintenu en activité pour une durée d'un an à compter du 1er mai 1993.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 décembre 1992, portant désignation des conseillers prud'hommes
Article premier. - Sont désignées pour une période de deux ans comme conseillers prud'hommes titulaires ou suppléants les personnes dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →