Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 93-45 du 11 janvier 1993
Monsieur Mohamed Tahar Babay, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale chargé de l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République.
Par décret n° 93-46 du 11 janvier 1993
Monsieur Khemaïes El Amri, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 93-47 du 11 janvier 1993
Monsieur Mansour Rezgui, retraité, est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une nouvelle année à compter du 1er mars 1993.
Premier ministère
Décret n° 93-48 du 8 janvier 1993, portant modification du décret n° 88-461 du 25 mars 1988 fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement
Article premier. - L'article 5 du décret n° 88-461 du 25 mars 1988 fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement est supprimé et remplacé par les dispositions ci-après:
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-50 du 11 janvier 1993
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Laâbidi gouverneur de Kébili à compter du 21 décembre 1992.
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 18 janvier 1993, portant ouverture d'examen professionnels pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux au profit de certaines communes et parmi ses agents
Article premier. - En application des dispositions de l'article 19 du décret sus-visé n° 92-1728 du 28 septembre 1992, des examens professionnels seront ouverts à Tunis, Sousse et Sfax pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux au profit des contrôleurs des règlements municipaux exerçant…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 93-51 du 11 janvier 1993
Monsieur Slaheddine Abdennebi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de Tunis à Dusseldorf.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 93-52 du 11 janvier 1993, modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air
Article premier. - Le tableau figurant à l'article 7 du décret sus-visé n° 68-385 du 12 décembre 1968 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-53 du 11 janvier 1993, modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre
Article premier. - Le tableau figurant à l'article 8 du décret sus-visé n° 67-158 du 31 mai 1967 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-54 du 11 janvier 1993, modifiant le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'armée de mer
Article premier. - Le tableau figurant à l'article 7 du décret sus-visé n° 68-389 du 12 décembre 1968 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-55 du 11 janvier 1993
Monsieur Férid Tébourbi, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 93-56 du 11 janvier 1993
Monsieur Slaheddine Kasmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, détaché auprès du ministère des affaires religieuses, chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 1993.
Ministère des finances
Décret n° 93-58 du 11 janvier 1993, portant modification du décret n° 78-578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielle
Article premier. - Les articles 5, 8, 10, 11, 13 et 14 du décret sus-visé n° 78-578 du 9 juin 1978 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 93-57 du 11 janvier 1993, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de l'économie nationale
Article premier. - Il est créé une direction régionale de l'économie nationale dans chaque gouvernorat.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-59 du 11 janvier 1993 portant modification du décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991 relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement
Article unique. - Les tableaux A, B et C annexés au décret sus-visé n° 91-1996 du 23 décembre 1991 sont annulés et remplacés par les tableaux A, B, et C annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 93-60 du 11 janvier 1993, modifiant le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974 portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière d'habitation
Article premier. - L'article 13 du décret n° 74-33 du 21 janvier 1974 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 16 janvier 1993, portant ouverture d'un concours de maquette pour la confection d'un sigle pour la poste
Article premier. - Un concours national est ouvert pour la confection d'un nouveau sigle pour la poste.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 93-61 du 11 janvier 1993 portant modification du décret n° 92-1275 du 7 juillet 1992, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l'étranger
Article premier. - Les articles 3, 8 et 10 du décret n° 92-1275 du 7 juillet 1992 sus-visé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-62 du 11 janvier 1993
Monsieur Abdelaziz Ben Nejma, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-63 du 11 janvier 1993
Monsieur Abdelmajid Gharbi, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation et des sciences.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 93-64 du 11 janvier 1993
Monsieur Mustapha Touaiti, ouvrier catégorie 10 au restaurant du campus universitaire, est maintenu en activité pour une quatrième année supplémentaire après atteinte de l'âge légal de la retraite à compter du 1er mai 1993.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-65 du 11 janvier 1993
Monsieur Ben Ali Mohamed Hafedh, chargé des fonctions d'inspecteur principal au ministère de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 1993.
NOMINATIONS
Par décret n° 93-66 du 11 janvier 1993
Le docteur Ayoub Mustapha, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général à la santé publique.
Par décret n° 93-67 du 11 janvier 1993
Le docteur Achouri Hédi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.
Par décret n° 93-68 du 11 janvier 1993
Le docteur Chakib Kraiem, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (ser. de radiologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 92-2330 du 28 décembre 1992
Monsieur Ridha Ben Hamida, conseiller des services publics est nommé président directeur général de la société "Promosport" à compter du 27 octobre 1992.
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