Journal Officiel n° 8 du 29 janvier 1993 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 93-152 du 25 janvier 1993 — Monsieur Noureddine Joudi, est nommé chargé de mission auprès du premier ministre pour coordonner entre les organes des dépenses publiques. p. 155
Décret n° 93-153 du 25 janvier 1993 — Monsieur Mustapha Bahia, conseiller du tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre. p. 155
Décret n° 93-154 du 25 janvier 1993 — Monsieur Mohamed Bahri, conseiller des services publics, est nommé secrétaire général du tribunal administratif. p. 155

Ministère de l'intérieur

Décret n° 93-104 du 18 janvier 1993 — Monsieur Mohamed Chabrak, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sousse à compter du 28 décembre 1992. p. 155

Ministère de la justice

Décret n° 93-105 du 18 janvier 1993 — Monsieur Mohamed Dabab, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de la cellule de l'organisation des méthodes et de la… p. 155
Arrêté du ministre de la justice du 16 janvier 1993 — La démission de Monsieur Othman Ben Ahmed Essaidani, notaire à Sejnan circonscription du tribunal de première instance de Bizerte, est acceptée. p. 155

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 93-106 du 18 janvier 1993 — Monsieur Ali Jerad, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission au ministère des affaires étrangères. p. 155
Décret n° 93-107 du 18 janvier 1993 — Monsieur Slaheddine Jemmali, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de… p. 155
Décret n° 93-108 du 16 janvier 1993 — Monsieur Khaled Dridi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des télécommunications et de la messagerie… p. 155

Ministère de la défense nationale

Décret n° 93-109 du 18 janvier 1993 — Monsieur Mohamed Habib Youssef, magistrat de troisième grade, est désigné président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un… p. 155

Ministère des finances

Décret n° 93-114 du 18 janvier 1993 — Complétant le décret n° 81-526 du 22 avril 1981, portant organisation administrative et financière de la manufacture des tabacs de Kairouan p. 155
Décret n° 93-115 du 18 janvier 1993 — Portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des pommes de terre de consommation p. 156
Décret n° 93-116 du 16 janvier 1993 — Mademoiselle Mongia Khémiri, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion… p. 156

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 93-117 du 18 janvier 1993 — Portant transfert et création d'emplois au ministère de l'économie nationale p. 156
Décret n° 93-118 du 16 janvier 1993 — Monsieur Kchaou Riadh, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service des prix, du contrôle économique, de la… p. 157
Décret n° 93-119 du 16 janvier 1993 — Madame Mejri Arbia Boularès, ingénieur des travaux, est nommée en qualité de chef du service chargée de tenir et de suivre les statistiques… p. 157
Décret n° 93-120 du 16 janvier 1993 — Madame Mtibaâ Chéfia Trabelsi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et des études à la direction du… p. 157
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 janvier 1993 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Serj" p. 157

Ministère du plan et du développement régional

Décret n° 93-112 du 16 janvier 1993 — Madame Sonia Attia, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargée des fonctions de chef de service… p. 158
Décret n° 93-113 du 16 janvier 1993 — Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de chef de service… p. 158

Ministère de l'agriculture

Décret n° 93-121 du 18 janvier 1993 — Portant création d'une unité de réalisation du projet de sauvegarde des périmètres irrigués de Korba - Menzel Temime du gouvernorat de Nabeul p. 158

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 93-122 du 18 janvier 1993 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrains sises à l'Oued Soltane… p. 158
Décret n° 93-123 du 16 janvier 1993 — Monsieur Mohamed Louati, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux de l'indemnisation, de la prise de possession et… p. 160
Décret n° 93-124 du 16 janvier 1993 — Monsieur Ezzine Mustapha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle à la sous-direction de la lutte contre la… p. 160

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 93-125 du 18 janvier 1993 — Madame Benzarti Amel, est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. p. 160

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 16 janvier 1993 — Fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de programmeur (Section II : P.T.T.) p. 160

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 93-126 du 18 janvier 1993 — Relatif à l'intégration des enseignants d'art dramatique dans les cadres de l'enseignement artistique relevant du ministère de l'éducation et des… p. 161
Décret n° 93-127 du 16 janvier 1993 — Monsieur Mohamed Hédi Mejri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de… p. 162
Décret n° 93-128 du 16 janvier 1993 — Monsieur Mongi Hamza, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et… p. 162
Décret n° 93-129 du 16 janvier 1993 — Monsieur Mohamed Lazhar Bakini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de… p. 162
Décret n° 93-130 du 16 janvier 1993 — Monsieur Mohamed Chokri Jdey, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de… p. 162
Décret n° 93-131 du 16 janvier 1993 — Monsieur Mohamed Abès, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et… p. 162
Décret n° 93-132 du 16 janvier 1993 — Monsieur Abdelaziz Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de… p. 162
Décret n° 93-133 du 16 janvier 1993 — Monsieur Ameur Boukhris, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation… p. 163
Décret n° 93-134 du 16 janvier 1993 — Monsieur Hédi Ghali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et… p. 163
Décret n° 93-135 du 16 janvier 1993 — Monsieur Habib Oueslati, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la… p. 163
Décret n° 93-136 du 16 janvier 1993 — Monsieur Mohamed Faouzi Ghidhaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation… p. 163
Décret n° 93-137 du 16 janvier 1993 — Monsieur Belgacem Zaïdi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la… p. 163
Décret n° 93-138 du 16 janvier 1993 — Monsieur Rached Haddad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation… p. 163
Décret n° 93-139 du 16 janvier 1993 — Monsieur Brahim Skandar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation… p. 163
Décret n° 93-140 du 16 janvier 1993 — Monsieur Mabrouk Berriche, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation… p. 163
Décret n° 93-141 du 16 janvier 1993 — Monsieur Naceur Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint du centre régional de… p. 163

Ministère de la culture

Décret n° 93-142 du 16 janvier 1993 — Monsieur Tahar Ferjani, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives, financières et de la planification au… p. 163

Ministère de la santé publique

Décret n° 93-145 du 18 janvier 1993 — Portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de la famille p. 163
Décret n° 93-143 du 18 janvier 1993 — Monsieur Krifa Abdelmajid, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique. p. 164
Décret n° 93-144 du 18 janvier 1993 — Le docteur Brigui Mokhtar, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 164

Ministère des affaires sociales

Décret n° 93-146 du 16 janvier 1993 — Monsieur Mohamed Salah Ajmi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des salaires, des conditions de travail et de la… p. 164

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 155

Par décret n° 93-152 du 25 janvier 1993

Monsieur Noureddine Joudi, est nommé chargé de mission auprès du premier ministre pour coordonner entre les organes des dépenses publiques.

p. 155

Par décret n° 93-153 du 25 janvier 1993

Monsieur Mustapha Bahia, conseiller du tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.

Dans cette position, il bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 155

Par décret n° 93-154 du 25 janvier 1993

Monsieur Mohamed Bahri, conseiller des services publics, est nommé secrétaire général du tribunal administratif.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 155

Par décret n° 93-104 du 18 janvier 1993

Monsieur Mohamed Chabrak, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sousse à compter du 28 décembre 1992.

NOMINATIONS

Ministère de la justice

p. 155

Par décret n° 93-105 du 18 janvier 1993

Monsieur Mohamed Dabab, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de la cellule de l'organisation des méthodes et de la coordination avec l'informatique au ministère de la justice.

DEMISSION

p. 155

Par arrêté du ministre de la justice du 16 janvier 1993

La démission de Monsieur Othman Ben Ahmed Essaidani, notaire à Sejnan circonscription du tribunal de première instance de Bizerte, est acceptée.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 155

Par décret n° 93-106 du 18 janvier 1993

Monsieur Ali Jerad, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission au ministère des affaires étrangères.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 155

Par décret n° 93-107 du 18 janvier 1993

Monsieur Slaheddine Jemmali, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 155

Par décret n° 93-108 du 16 janvier 1993

Monsieur Khaled Dridi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des télécommunications et de la messagerie électronique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 155

Par décret n° 93-109 du 18 janvier 1993

Monsieur Mohamed Habib Youssef, magistrat de troisième grade, est désigné président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1993.

Ministère des finances

p. 155

Décret n° 93-114 du 18 janvier 1993 complétant le décret n° 81-526 du 22 avril 1981, portant organisation administrative et financière de la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier. - L'article 12 du décret sus-visé n° 81-526 du 22 avril 1981 est complété par les dispositions suivantes :

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p. 156

Décret n° 93-115 du 18 janvier 1993 portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des pommes de terre de consommation

Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des pommes de terre de consommation relevant du numéro de position 0701900 du tarif des droits de douane et ce, dans la limite d'un contingent global de 11.700 tonnes.

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p. 156

Par décret n° 93-116 du 16 janvier 1993

Mademoiselle Mongia Khémiri, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des exportations à la direction générale des douanes.

Ministère de l'économie nationale

p. 156

Décret n° 93-117 du 18 janvier 1993 portant transfert et création d'emplois au ministère de l'économie nationale

Article premier. - Sont transférés du laboratoire central d'analyses et d'essais au ministère de l'économie nationale les emplois ci-dessous désignés.

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p. 157

Par décret n° 93-118 du 16 janvier 1993

Monsieur Kchaou Riadh, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service des prix, du contrôle économique, de la répression des fraudes et des poids et mesures à la direction régionale de l'économie nationale de Sfax.

p. 157

Par décret n° 93-119 du 16 janvier 1993

Madame Mejri Arbia Boularès, ingénieur des travaux, est nommée en qualité de chef du service chargée de tenir et de suivre les statistiques relatives à la production et la commercialisation des minerais et des produits transformés au niveau local et international à la direction générale des mines au ministère de l'économie nationale.

p. 157

Par décret n° 93-120 du 16 janvier 1993

Madame Mtibaâ Chéfia Trabelsi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et des études à la direction du développement et de la restructuration du commerce extérieur au ministère de l'économie nationale.

p. 157

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 janvier 1993 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Serj"

Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières, Dale Operating Company Of Tunisia L.C., Overseas Petroleum And Investment Corporation et Edisto Tunisia Ltd, un permis de…

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Ministère du plan et du développement régional

p. 158

Par décret n° 93-112 du 16 janvier 1993

Madame Sonia Attia, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargée des fonctions de chef de service de l'énergie à la sous-direction des entreprises des mines et de l'énergie à la direction des opérations budgétaires à la direction générale du budget.

p. 158

Par décret n° 93-113 du 16 janvier 1993

Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de chef de service de l'épargne à la sous-direction de la projection de l'épargne et des opérations des institutions financières à la direction des projections financières à la direction générale de la planification.

Ministère de l'agriculture

p. 158

Décret n° 93-121 du 18 janvier 1993 portant création d'une unité de réalisation du projet de sauvegarde des périmètres irrigués de Korba - Menzel Temime du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Il est créé une unité de réalisation du projet de sauvegarde des périmètres irrigués de Korba - Menzel Temime au gouvernorat de Nabeul.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 158

Décret n° 93-122 du 18 janvier 1993 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrains sises à l'Oued Soltane, municipalité de Soliman nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation les parcelles de terrains sises à Oued Soltane municipalité de Soliman d'une superficie totale approximative de 112 ha 97 a 90 ca, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement teintées…

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p. 160

Par décret n° 93-123 du 16 janvier 1993

Monsieur Mohamed Louati, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux de l'indemnisation, de la prise de possession et de l'annulation relevant de la direction juridique et du contentieux à la direction générale des affaires foncières juridique et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 160

Par décret n° 93-124 du 16 janvier 1993

Monsieur Ezzine Mustapha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle à la sous-direction de la lutte contre la pollution hydrique relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATION

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 160

Par décret n° 93-125 du 18 janvier 1993

Madame Benzarti Amel, est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Ministère des communications

p. 160

Arrêté du ministre des communications du 16 janvier 1993 fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de programmeur (Section II : P.T.T.)

Article premier. - Les programmeurs sont recrutés par voie de concours et conformément aux alinéas 1 et 2 de l'article 13 du décret sus-visé n° 88-217 du 16 février 1988.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 161

Décret n° 93-126 du 18 janvier 1993 relatif à l'intégration des enseignants d'art dramatique dans les cadres de l'enseignement artistique relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'intégration des enseignants d'art dramatique soumis aux dispositions du décret n° 83-891 du 24 septembre 1983 sus-visé dans les cadres de l'enseignement artistique relevant du ministère de l'éducation et des sciences.

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p. 162

Par décret n° 93-127 du 16 janvier 1993

Monsieur Mohamed Hédi Mejri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Jendouba.