Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 5 février 1993

Journal Officiel · publié le 5 février 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 54 textes

Lois p. 195

Loi n° 93-1 du 1er février 1993, portant ratification de la convention de coopération économique, technique et scientifique, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie (1)

Article unique. - Est ratifiée la convention de coopération économique, technique et scientifique, annexée à la présente loi, et conclue à Jakarta le 7 juillet 1992, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie.

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Lois p. 195

Loi n° 93-2 du 1er février 1993, portant ratification de l'accord relatif à la promotion et à la protection des investissements, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie (1)

Article unique. - Est ratifiée la convention en vue d'éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie (1).

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Lois p. 195

Loi n° 93-3 du 1er février 1993, portant ratification de la convention en vue d'éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie (1)

Article unique. - Est ratifiée la convention en vue d'éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, annexée à la présente loi, et conclue à Bali le 13 mai 1992, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie.

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Lois p. 195

Loi n° 93-4 du 1er février 1993, portant ratification de l'accord commercial, conclu le 22 octobre 1992, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Hongrie (1)

Article unique. - Est ratifiée la convention en vue d'éviter la double imposition et la réévolution fiscale en matière d'impôt sur le revenu.

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Lois p. 195

Loi n° 93-5 du 1er février 1993, portant ratification de la convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôt sur le revenu et de promouvoir et renforcer les relations économiques, conclue, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Hongrie (1)

Article unique. - Est ratifiée la convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôt sur le revenu et de promouvoir et renforcer les relations économiques, annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 22 octobre 1992, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la…

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Lois p. 196

Loi n° 93-6 du 1er février 1993, portant ratification de l'ouverture de crédit et de son avenant conclus respectivement les 28 juillet et 9 novembre 1992 entre la société Tunisienne de l'électricité et de gaz et l'Etat Tunisien en tant que garant d'une part, et la société générale et l'union Tunisienne de banque d'autre part (1)

Article unique. - Sont ratifiés l'ouverture de crédit et son avenant, annexés à la présente loi, conclus respectivement les 28 juillet et 9 novembre 1992, entre la société Tunisienne de l'électricité et du gaz et l'Etat Tunisien en tant que garant d'une part, et la société générale et l'union Tunisienne de banques…

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Lois p. 196

Loi n° 93-7 du 1er février 1993, portant ratification de la convention du crédit financier et de son avenant conclus respectivement les 31 juillet et 9 novembre 1992, entre la société Tunisienne d'électricité et du gaz et l'Etat Tunisien en tant que garant, d'une part, et un groupe de banques étrangères d'autre part (1)

Article unique. - Sont ratifiés la convention de crédit financier et son avenant, annexés à la présente loi, conclus respectivement les 31 juillet et 9 novembre 1992 entre la société Tunisienne de l'électricité et du gaz et l'Etat Tunisien en tant que garant, d'une part, et un groupe de banques étrangères d'autre…

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Lois p. 196

Loi n° 93-8 du 1er février 1993, portant création de l'Office national de télédiffusion (1)

Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée "Office National de Télédiffusion".

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Premier ministère

p. 197

Par décret n° 93-285 du 3 février 1993

Monsieur Othmane Cherif, administrateur général, est nommé chargé de mission au Premier ministère pour occuper l'emploi de conseiller juridique et de législation du gouvernement.

p. 197

Par décret n° 93-286 du 3 février 1993

Monsieur Kheireddine Ben Soltane, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au Premier ministère pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique.

p. 197

Par décret n° 93-205 du 25 janvier 1993

Monsieur Moncef Fakhfakh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur aux archives nationales à compter du 12 janvier 1993.

Dans cette position l'intéressé bénéficie, outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 197

Par décret n° 93-206 du 25 janvier 1993

Monsieur Slimane Bibani, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des marchés, du matériel et de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 197

Par décret n° 93-207 du 25 janvier 1993

Monsieur Brahim Slim, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du proche orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 197

Par décret n° 93-208 du 25 janvier 1993

Monsieur Abdennour Jaballah, colonel des douanes, est chargé des fonctions de directeur de la gestion du personnel, des équipements et du matériel à la direction générale des douanes.

p. 197

Par décret n° 93-209 du 25 janvier 1993

Monsieur Amor Abdelghani, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Ben Arous avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 197

Par décret n° 93-210 du 25 janvier 1993

Monsieur Salah Jedidi, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances "1er bureau" à Béja avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 197

Par décret n° 93-211 du 25 janvier 1993

Monsieur Abdallah Ghozlani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur municipal à l'Ariana avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 197

Par décret n° 93-212 du 25 janvier 1993

Madame Hasna Sahli née Yacoub, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 197

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 1993

Monsieur Mohamed Naceur Braham, chef de service au ministère du plan et du développement régional, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan "MTK", en remplacement de Monsieur Kacem El Borgi.

p. 197

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 1993

Monsieur Mohamed Naceur Braham, chef de service au ministère du plan et du développement régional, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, en remplacement de Monsieur Kacem El Borgi.

p. 197

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 1993

Monsieur Zouhaïer Masmoudi, directeur général au ministère du plan et du développement régional, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Koweitienne de développement "BTKD", en remplacement de Monsieur Abdellatif Saddam.

p. 197

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 1993

Monsieur Noureddine Gannouchi, sous-directeur au ministère du plan et du développement régional, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des alcools, en remplacement de Monsieur Daoud El Banna.

p. 198

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 198

Par décret n° 93-213 du 25 janvier 1993

Sont nommés Maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, à compter du 17 novembre 1992, les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire dont les noms suivent :

Noms et prénomsSpécialitéFaculté
Maâtouk FathiPédo-dontie et préventionFaculté de médecine dentaire de Monastir
Limaiem Ridhaorthopédie dento-faciale
p. 198

Par décret n° 93-214 du 25 janvier 1993

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomin.
Mohamed El HmissiFac. des Sc. de TunisMathématique10/07/1992
Mohamed Tahar IradFac. des Sc. de TunisPhysique15/07/1992
Chalibane CheffiFac. des Sc. de BizertePhysique15/07/1992
Hassen El AmriFac. des Sc. de TunisChimie24/07/1992
Salidi AbdeljaouedFac. des Sc. de TunisSc. Géologiques04/07/1992
Med Hédi B. IsmailFac. des Sc. de TunisSc. Géologiques04/07/1992
p. 198

Par décret n° 93-216 du 25 janvier 1993

Monsieur Abdelwahed Ajroud, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres de Sousse.

p. 198

Par décret n° 93-217 du 25 janvier 1993

Monsieur Youssef Sahnoun, maître de conférences à agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages vice-doyen à la faculté de médecine de Sfax pour une période de 3 ans.

p. 198

Par décret n° 93-218 du 25 janvier 1993

Monsieur Mohamed Trabelsi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres de Jendouba.

p. 198

Par décret n° 93-225 du 25 janvier 1993

Monsieur Ahmed Bellagi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir pour une période de trois ans.

p. 198

Par décret n° 93-215 du 25 janvier 1993

Monsieur Ahmed El Oueslati, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'internat à l'institut supérieur de formation des maîtres de Jendouba.

p. 198

Par décret n° 93-219 du 25 janvier 1993

Monsieur Mohamed Ali Ben Amor, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire Ariana au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 198

Par décret n° 93-222 du 25 janvier 1993

Monsieur Béchir Rebaï, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du restaurant universitaire El Menzah VII au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 198

Par décret n° 93-220 du 25 janvier 1993

Monsieur Ali Ben Necib Zaâbouti, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Gafsa.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 198

Par décret n° 93-221 du 25 janvier 1993

Monsieur Mohamed Bacha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Médenine.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 198

Par décret n° 93-223 du 25 janvier 1993

Monsieur Amor Hamoud, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.

p. 198

Par décret n° 93-224 du 25 janvier 1993

Monsieur Mohamed Sayed Kasraoui, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.

p. 198

Par décret n° 93-226 du 25 janvier 1993

Monsieur Fethi Fatnassi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 198

Par décret n° 93-227 du 25 janvier 1993

Monsieur Mohamed Moncef Horchani, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 198

Par décret n° 93-232 du 25 janvier 1993

Monsieur Mahmoud Trigui, conseiller pédagogique de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.

198 Journal Officiel de la République Tunisienne - 5 février 1993 N° 10

p. 199
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Par décret n° 93-233 du 25 janvier 1993

Monsieur Abdelmajid Akrimi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.

p. 199

Par décret n° 93-234 du 25 janvier 1993

Monsieur Houcine M'hamdi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

p. 199

Par décret n° 93-228 du 25 janvier 1993

Monsieur Guezail Mohamed Jemal, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Carthage.

p. 199

Par décret n° 93-229 du 25 janvier 1993

Monsieur Fethi Ben Cheikh, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Tunis.

p. 199

Par décret n° 93-230 du 25 janvier 1993

Monsieur Mohamed Néjib Trabelsi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Sousse.

p. 199

Par décret n° 93-231 du 25 janvier 1993

Monsieur Béchir Zaouachi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres "Mohsen Ayari" Tunis.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 199

Par décret n° 93-235 du 25 janvier 1993

Monsieur Mahmoud El Mejri, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de théâtre et de musique au ministère de la culture.

p. 199

Arrêté du ministre de la culture du 25 janvier 1993, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'attachés culturels

Article premier. - Sont ouverts au ministère de la culture le 22 mars 1993 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'attachés culturels dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 janvier 1978 sus-visé.

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p. 199

Arrêté du ministre de la culture du 25 janvier 1993, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture le 22 mars 1993 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 janvier 1978 sus-visé.

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p. 199

Arrêté du ministre de la culture du 25 janvier 1993, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture le 24 mars 1993 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 juin 1978 sus-visé.

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p. 200

Arrêté du ministre de la culture du 25 janvier 1993, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture le 24 mars 1993 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 juin 1978 sus-visé.

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p. 200

Arrêté du ministre de la culture du 25 janvier 1993, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'aides bibliothécaires

Article premier. - Sont ouverts au ministère de la culture les 29 mars 1993 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'aides bibliothécaires dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 juin 1978 sus-visé.

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p. 200

Arrêté du ministre de la culture du 25 janvier 1993, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis de bibliothèques

Article premier. - Sont ouverts au ministère de la culture le 29 mars 1993 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis de bibliothèques dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1981 sus-visé.

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Ministère de la santé publique

p. 201

Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 25 janvier 1993, fixant les tarifs des consultations et des hospitalisations dans les établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé publique

Article premier. - Les tarifs des consultations et des hospitalisations dans les établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé publique, sont fixés au présent arrêté.

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p. 202

Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 25 janvier 1993, fixant les modalités de versement et le taux du droit d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Article premier. - Toute demande d'obtention ou de cession d'une autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires doit être accompagnée du versement d'un droit fixe de 150 dinars au laboratoire national du contrôle des médicaments.

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p. 202

Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 25 janvier 1993, fixant le taux et les modalités de recouvrement du droit d'autorisation de mise sur le marché des médicaments destinés à la médecine humaine

Article premier. - Toute demande d'obtention ou de cession d'une autorisation de mise sur le marché d'une spécialité pharmaceutique doit être accompagnée de la justification du versement d'un droit fixe de 600 dinars au laboratoire national de contrôle des médicaments.

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