Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 15 du 23 février 1993

Journal Officiel · publié le 23 février 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 50 textes

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NOMINATIONS

Premier ministère

p. 283

Par décret n° 93-361 du 8 février 1993

Les membres au conseil économique et social désignés ci-après, sont remplacés comme suit pour la période restant à courir du mandat :

1 - Au titre des représentants des organisations nationales associations et professions libérales :

  • Union nationale de la femme :

Madame Alifa Farouk en remplacement de Madame Moufida Goucha;

  • Les associations à caractère économique, social, technique, culturel et familial :

Madame Saïda El Agrebi en remplacement de Monsieur Hamed Zeghal;

2 - Au titre des représentants des gouvernorats :
Messieurs :

  • Fayçal Ben Mbarek : Ariana,
  • Naceur Gharbi : Ben Arous,
  • Mohamed Rachid Abdennebi : Zaghouan.

en remplacement de messieurs :

  • Hamadi Trabelsi,
  • Tej Eddine Berrahal,
  • Abderrazak Belarbi.

3 - Au titre des représentants de l'administration et des entreprises publiques :
Messieurs :

  • Moncef Ben Abdallah,
  • Fethi El Merdassi,
  • Moncef Achour,
  • Abdellatif Saddam.

en remplacement de messieurs :

  • Tahar Hadj Ali,
  • Salah Hannachi,
  • Ali Chaouch,
  • Chedly Laroussi.

4 - Au titre des personnes qualifiées dans les domaines économique, social, technique, éducatif, culturel et juridique :
Messieurs :

  • Abdessatar Grissa,
  • Abdelmajid Charfi,
  • Elmidani Ben Salah,
  • Hichem Idriss.

en remplacement de messieurs :

  • Abdelwaheb Imel,
  • Abdelbaki Hermassi,
  • Lotfi Ammar,
  • Hechmi Alaya.
p. 283

Par décret n° 93-362 du 9 février 1993

Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de l'ordonnancement au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).

p. 283

Arrêté du Premier ministre du 4 février 1993 autorisant la légalisation des signatures des autorités Tunisiennes

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé du 23 février 1956, délégation est donnée à monsieur Othmane Cherif, conseiller juridique et de législation du gouvernement à l'effet de légaliser les signatures des ministres et secrétaires d'Etat et des hauts fonctionnaires…

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p. 283

Arrêté du Premier ministre du 4 février 1993 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othmane Cherif, est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant les services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à l'exclusion des actes…

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p. 284

Arrêté du Premier ministre du 10 février 1993 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kheireddine Ben Soltane, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique est habilité à signer ou à viser par délégation tous les…

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p. 284

Arrêté du Premier ministre du 10 février 1993 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Chouchene, directeur des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie est habilité à signer, par délégation du Premier…

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p. 284

Arrêté du Premier ministre du 8 février 1993 fixant la composition de la commission nationale de la femme et de la famille

Article premier. - La commission nationale de la femme et de la famille est présidée par le docteur Nebiha Gheddana, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des affaires de la femme et de la famille ou son représentant.

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Ministère de la justice

p. 285

Par décret n° 93-363 du 10 février 1993

Par application de l'article 27 du code de la nationalité tunisienne, monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed Hamza, naturalisé tunisien par décret n° 385 du 20 février 1990 J.O.R.T n° 17 du 6 mars 1990, dossier n° 18984 est relevé de l'incapacité prévue par l'alinéa 3 de l'article 26 du code sus-visé.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 285

Par décret n° 93-364 du 9 février 1993

Monsieur Mohamed Karim Chennaoui, est chargé des fonctions de chef de service d'ordonnancement des dépenses de matériel et d'équipement du ministère de la défense nationale.

NOMINATIONS

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 285

Par décret n° 93-365 du 10 février 1993

Monsieur Kamel Berrejeb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la coopération avec le groupe de la banque mondiale, le groupe de la banque africaine de développement et le fonds international de développement agricole au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 285

Par décret n° 93-366 du 9 février 1993

Monsieur Hamed Ben Abdelkarim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec les agences spécialisées de l'organisation des nations unies et les instances internationales au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 285

Par décret n° 93-367 du 9 février 1993

Monsieur Salem Akrout, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec l'union du maghreb arabe, les pays et organisations arabes et islamiques au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 285

Par décret n° 93-368 du 9 février 1993

Madame Naouelle Dhrif née Ben Romdhane, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec l'Europe au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 285

Par décret n° 93-369 du 9 février 1993

Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec le groupe de la banque mondiale, le groupe de la banque africaine de développement et le fonds international de développement agricole au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 285

Par décret n° 93-370 du 9 février 1993

Monsieur Hassen Ben H'faiedh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Sfax.

p. 285

Par décret n° 93-371 du 9 février 1993

Monsieur Kamel Hamza, chef des travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité industrielle à la direction de la sécurité au ministère de l'économie nationale.

p. 285

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 février 1993

Monsieur Abdelhakim El Mefti, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la compagnie Franco-Tunisienne des pétroles et ce en remplacement de monsieur Ezzeddine Essoui.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 285

Par décret n° 93-372 du 9 février 1993

Monsieur Salah Ayed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Jem) au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

p. 286

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 286

Par décret n° 93-373 du 11 février 1993

Monsieur Néjib El Ayeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Faouar) au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 286

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 février 1993 fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet de sauvegarde des périmètres irrigués de Korba-Menzel Témime du gouvernorat de Nabeul

Article premier - L'unité de réalisation du projet de sauvegarde des périmètres irrigués de Korba - Menzel Temime, créée par l'article premier du décret susvisé n° 93-121 du 18 janvier 1993 est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté;

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 286

Par décret n° 93-374 du 9 février 1993

Monsieur Chargui Mohamed, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des échanges à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 286

Par décret n° 93-375 du 9 février 1993

Monsieur Sofienne Ben Mahmoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières à la direction des terres domaniales à vocation agricole au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 286

Par décret n° 93-376 du 9 février 1993

Monsieur Lotfi Louati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la conclusion des contrats de cession et de location à la direction des terres domaniales à vocation agricole au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 286

Par décret n° 93-377 du 9 février 1993

Monsieur Mohamed Bouchrara, inspecteur des affaires foncières est chargé des fonctions de chef de service du suivi des affaires foncières contentieuses et de la déchéance à la direction des terres domaniales à vocation agricole au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des communications

p. 286

Arrêté du ministre des communications du 10 février 1993, portant ouverture d'un concours de maquette pour la confection d'un sigle pour les télécommunications

Article premier. - Un concours national est ouvert pour la confection d'un sigle pour les télécommunications.

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p. 287

Arrêté du ministre des communications du 10 février 1993, portant ouverture d'un concours de maquette pour la confection d'un sigle pour la télédiffusion

Article premier. - Un concours national est ouvert pour la confection d'un sigle pour les télédiffusion.

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 287

Par décret n° 93-378 du 11 février 1993

Madame Marzouki Leila, épouse Rammah, Maître assistante d'enseignement supérieur est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, vice doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan pour une période de trois ans.

p. 287

Par décret n° 93-379 du 11 février 1993

Monsieur Mohamed Sghaier Daoud, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire rue El Yemen, au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 287

Par décret n° 93-380 du 11 février 1993

Monsieur Mohamed Tahar Chaouat, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires étudiantines à l'université de droit d'économie et de gestion de Tunis III.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 287

Par décret n° 93-381 du 9 février 1993

Monsieur Hamed Ben Salem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Gafsa).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 287

Par décret n° 93-382 du 11 février 1993

Monsieur Ben Salem Abderrahmen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Centre Nationale de Radio-Protection).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 287

Par décret n° 93-383 du 9 février 1993

Monsieur Salmi Ali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Gabès).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 287

Par décret n° 93-384 du 9 février 1993

Monsieur Louati Zouheir, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Sidi Bouzid).

p. 288

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 288

Par décret n° 93-385 du 9 février 1993

Monsieur Ayari H'mida, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du centre national de pharmaco-vigilance relevant du ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 288

Par décret n° 93-386 du 11 février 1993

Monsieur Hidri Salah, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Haffouz, Oueslatia et Ala au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 288

Par décret n° 93-387 du 9 février 1993

Monsieur Ben Kraiem Mongi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Ksour Essaf et Sidi Alouane au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 288

Par décret n° 93-388 du 9 février 1993

Monsieur Najeb Frigui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription d'El Jem et Boumerdès au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 288

Par décret n° 93-389 du 9 février 1993

Monsieur Hsoumi Mouldi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Krib et Sidi Bourouis au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 288

Par décret n° 93-390 du 9 février 1993

Monsieur Mohamed Habib Bel Hadj Kacem, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Douar Hicher Attadhamen et le dispensaire polyvalent de l'Ariana au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 288

Par décret n° 93-391 du 9 février 1993

Monsieur Rejeb Abdelhamid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Gaâfour et Bouarada au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 288

Par décret n° 93-392 du 9 février 1993

Monsieur Thijani Salah, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Bouhajla et Nasrallah au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 288

Par décret n° 93-393 du 9 février 1993

Monsieur Bouzidi Mohamed Hechmi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Hajeb Layoun et Chebikha au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 288

Par décret n° 93-394 du 11 février 1993

Monsieur Baccouche Jalel, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Aïn Draham et Fernana au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 288

Par décret n° 93-395 du 9 février 1993

Monsieur Ammar Brahim, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Degueche et Tamaghza au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 288

Par décret n° 93-396 du 9 février 1993

Monsieur Labidi Lakhdar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des affaires financières à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 288

Par décret n° 93-397 du 9 février 1993

Madame Chida Rafia, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle et du contrôle de la gestion hospitalière à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.

p. 288

Par décret n° 93-398 du 9 février 1993

Monsieur Fayala Hassine, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Monastir

p. 289

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 289

Par décret n° 93-399 du 9 février 1993

Madame Monia Souissi, née Fekih, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Ibn El Jazzaz de Kairouan).

Dans cette position, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 289

Par décret n° 93-400 du 9 février 1993

Monsieur Jemni Mohamed, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Tahar Sfar de Mahdia).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 289

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 9 février 1993, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia

Article unique. - Les services de médecine interne et de gynécologie obstétrique de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia sont reconnus à caractère universitaire.

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