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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 93-361 du 8 février 1993
Les membres au conseil économique et social désignés ci-après, sont remplacés comme suit pour la période restant à courir du mandat :
1 - Au titre des représentants des organisations nationales associations et professions libérales :
- Union nationale de la femme :
Madame Alifa Farouk en remplacement de Madame Moufida Goucha;
- Les associations à caractère économique, social, technique, culturel et familial :
Madame Saïda El Agrebi en remplacement de Monsieur Hamed Zeghal;
2 - Au titre des représentants des gouvernorats :
Messieurs :
- Fayçal Ben Mbarek : Ariana,
- Naceur Gharbi : Ben Arous,
- Mohamed Rachid Abdennebi : Zaghouan.
en remplacement de messieurs :
- Hamadi Trabelsi,
- Tej Eddine Berrahal,
- Abderrazak Belarbi.
3 - Au titre des représentants de l'administration et des entreprises publiques :
Messieurs :
- Moncef Ben Abdallah,
- Fethi El Merdassi,
- Moncef Achour,
- Abdellatif Saddam.
en remplacement de messieurs :
- Tahar Hadj Ali,
- Salah Hannachi,
- Ali Chaouch,
- Chedly Laroussi.
4 - Au titre des personnes qualifiées dans les domaines économique, social, technique, éducatif, culturel et juridique :
Messieurs :
- Abdessatar Grissa,
- Abdelmajid Charfi,
- Elmidani Ben Salah,
- Hichem Idriss.
en remplacement de messieurs :
- Abdelwaheb Imel,
- Abdelbaki Hermassi,
- Lotfi Ammar,
- Hechmi Alaya.
Par décret n° 93-362 du 9 février 1993
Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de l'ordonnancement au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).
Arrêté du Premier ministre du 4 février 1993 autorisant la légalisation des signatures des autorités Tunisiennes
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé du 23 février 1956, délégation est donnée à monsieur Othmane Cherif, conseiller juridique et de législation du gouvernement à l'effet de légaliser les signatures des ministres et secrétaires d'Etat et des hauts fonctionnaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 4 février 1993 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othmane Cherif, est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant les services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à l'exclusion des actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 février 1993 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kheireddine Ben Soltane, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique est habilité à signer ou à viser par délégation tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 février 1993 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Chouchene, directeur des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie est habilité à signer, par délégation du Premier…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 8 février 1993 fixant la composition de la commission nationale de la femme et de la famille
Article premier. - La commission nationale de la femme et de la famille est présidée par le docteur Nebiha Gheddana, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des affaires de la femme et de la famille ou son représentant.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 93-363 du 10 février 1993
Par application de l'article 27 du code de la nationalité tunisienne, monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed Hamza, naturalisé tunisien par décret n° 385 du 20 février 1990 J.O.R.T n° 17 du 6 mars 1990, dossier n° 18984 est relevé de l'incapacité prévue par l'alinéa 3 de l'article 26 du code sus-visé.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 93-364 du 9 février 1993
Monsieur Mohamed Karim Chennaoui, est chargé des fonctions de chef de service d'ordonnancement des dépenses de matériel et d'équipement du ministère de la défense nationale.
NOMINATIONS
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 93-365 du 10 février 1993
Monsieur Kamel Berrejeb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la coopération avec le groupe de la banque mondiale, le groupe de la banque africaine de développement et le fonds international de développement agricole au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 93-366 du 9 février 1993
Monsieur Hamed Ben Abdelkarim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec les agences spécialisées de l'organisation des nations unies et les instances internationales au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 93-367 du 9 février 1993
Monsieur Salem Akrout, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec l'union du maghreb arabe, les pays et organisations arabes et islamiques au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 93-368 du 9 février 1993
Madame Naouelle Dhrif née Ben Romdhane, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec l'Europe au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 93-369 du 9 février 1993
Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec le groupe de la banque mondiale, le groupe de la banque africaine de développement et le fonds international de développement agricole au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 93-370 du 9 février 1993
Monsieur Hassen Ben H'faiedh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Sfax.
Par décret n° 93-371 du 9 février 1993
Monsieur Kamel Hamza, chef des travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité industrielle à la direction de la sécurité au ministère de l'économie nationale.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 février 1993
Monsieur Abdelhakim El Mefti, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la compagnie Franco-Tunisienne des pétroles et ce en remplacement de monsieur Ezzeddine Essoui.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-372 du 9 février 1993
Monsieur Salah Ayed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Jem) au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
p. 286En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-373 du 11 février 1993
Monsieur Néjib El Ayeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Faouar) au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 février 1993 fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet de sauvegarde des périmètres irrigués de Korba-Menzel Témime du gouvernorat de Nabeul
Article premier - L'unité de réalisation du projet de sauvegarde des périmètres irrigués de Korba - Menzel Temime, créée par l'article premier du décret susvisé n° 93-121 du 18 janvier 1993 est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté;
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 93-374 du 9 février 1993
Monsieur Chargui Mohamed, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des échanges à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 93-375 du 9 février 1993
Monsieur Sofienne Ben Mahmoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières à la direction des terres domaniales à vocation agricole au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 93-376 du 9 février 1993
Monsieur Lotfi Louati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la conclusion des contrats de cession et de location à la direction des terres domaniales à vocation agricole au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 93-377 du 9 février 1993
Monsieur Mohamed Bouchrara, inspecteur des affaires foncières est chargé des fonctions de chef de service du suivi des affaires foncières contentieuses et de la déchéance à la direction des terres domaniales à vocation agricole au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 10 février 1993, portant ouverture d'un concours de maquette pour la confection d'un sigle pour les télécommunications
Article premier. - Un concours national est ouvert pour la confection d'un sigle pour les télécommunications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 10 février 1993, portant ouverture d'un concours de maquette pour la confection d'un sigle pour la télédiffusion
Article premier. - Un concours national est ouvert pour la confection d'un sigle pour les télédiffusion.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-378 du 11 février 1993
Madame Marzouki Leila, épouse Rammah, Maître assistante d'enseignement supérieur est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, vice doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan pour une période de trois ans.
Par décret n° 93-379 du 11 février 1993
Monsieur Mohamed Sghaier Daoud, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire rue El Yemen, au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-380 du 11 février 1993
Monsieur Mohamed Tahar Chaouat, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires étudiantines à l'université de droit d'économie et de gestion de Tunis III.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-381 du 9 février 1993
Monsieur Hamed Ben Salem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Gafsa).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-382 du 11 février 1993
Monsieur Ben Salem Abderrahmen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Centre Nationale de Radio-Protection).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-383 du 9 février 1993
Monsieur Salmi Ali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Gabès).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-384 du 9 février 1993
Monsieur Louati Zouheir, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Sidi Bouzid).
p. 288Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-385 du 9 février 1993
Monsieur Ayari H'mida, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du centre national de pharmaco-vigilance relevant du ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-386 du 11 février 1993
Monsieur Hidri Salah, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Haffouz, Oueslatia et Ala au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-387 du 9 février 1993
Monsieur Ben Kraiem Mongi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Ksour Essaf et Sidi Alouane au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-388 du 9 février 1993
Monsieur Najeb Frigui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription d'El Jem et Boumerdès au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-389 du 9 février 1993
Monsieur Hsoumi Mouldi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Krib et Sidi Bourouis au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-390 du 9 février 1993
Monsieur Mohamed Habib Bel Hadj Kacem, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Douar Hicher Attadhamen et le dispensaire polyvalent de l'Ariana au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-391 du 9 février 1993
Monsieur Rejeb Abdelhamid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Gaâfour et Bouarada au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-392 du 9 février 1993
Monsieur Thijani Salah, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Bouhajla et Nasrallah au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-393 du 9 février 1993
Monsieur Bouzidi Mohamed Hechmi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Hajeb Layoun et Chebikha au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-394 du 11 février 1993
Monsieur Baccouche Jalel, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Aïn Draham et Fernana au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-395 du 9 février 1993
Monsieur Ammar Brahim, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Degueche et Tamaghza au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-396 du 9 février 1993
Monsieur Labidi Lakhdar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des affaires financières à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-397 du 9 février 1993
Madame Chida Rafia, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle et du contrôle de la gestion hospitalière à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.
Par décret n° 93-398 du 9 février 1993
Monsieur Fayala Hassine, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Monastir
p. 289Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-399 du 9 février 1993
Madame Monia Souissi, née Fekih, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Ibn El Jazzaz de Kairouan).
Dans cette position, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-400 du 9 février 1993
Monsieur Jemni Mohamed, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Tahar Sfar de Mahdia).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 9 février 1993, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia
Article unique. - Les services de médecine interne et de gynécologie obstétrique de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia sont reconnus à caractère universitaire.
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