Loi n° 93-19 du 8 mars 1993, portant ratification de la convention relative à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclue entre les États de l'Union du Maghreb Arabe (1)
Article unique. - Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Nouakchott le 11 novembre 1992, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe, et relative à la reconnaissance réciproque des permis de conduire.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-20 du 8 mars 1993, portant ratification de la convention portant sur le régime uniforme de formation dans les instituts de magistrature et conclue entre les États de l'Union du Maghreb Arabe (1)
Article unique. - Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Nouakchott le 11 novembre 1992, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe, et portant sur le régime uniforme de formation dans les instituts de magistrature.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-21 du 8 mars 1993, portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social pour le financement du projet "barrage Sidi El Barrak d'eau potable et d'irrigation" (1)
Article unique. - Est ratifiée la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 3 décembre 1992, entre la République tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social, et portant octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de vingt millions (20 000 000) de dinars koweltiens pour le…
Lire le texte intégral →Loi n° 93-22 du 8 mars 1993, portant ratification du contrat de prêt conclu entre la République tunisienne et l'institution allemande "Kreditanstalt" pour le financement du projet "station d'émission radio sur ondes moyennes de Jedeida" (1)
Article unique. - Est ratifié le contrat annexé à la présente loi, conclu à Bonn le 21 octobre 1992, entre la République tunisienne et l'institution allemande "Kreditanstalt" et portant octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de neuf millions trois cent onze mille neuf cents (9.311.900,00) marks allemands pour le…
Lire le texte intégral →Loi n° 93-23 du 8 mars 1993, portant modification du décret-loi n° 66-2 du 24 septembre 1966 portant création de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, tel que ratifié par la loi n° 66-69 du 28 novembre 1966 (1)
Article unique. - Les dispositions de l'article 2 du décret-loi n° 66-2 du 24 septembre 1966 portant création de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, ratifié par la loi n° 66-69 du 28 novembre 1966, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 93-544 du 2 mars 1993
Monsieur Khemaies Hamrouni, retraité, est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une nouvelle année à compter du 1er mars 1993.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 93-545 du 4 mars 1993
Mademoiselle Hayet Zghidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau d'organisation des services publics à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier Ministère.
Par décret n° 93-546 du 4 mars 1993
Monsieur Rochdi Dridi, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service à la cellule de programmation et de suivi du travail gouvernemental au Premier Ministère.
Par décret n° 93-547 du 4 mars 1993
Les administrateurs conseillers ci-après désignés sont nommés au grade d'administrateur en chef :
- Chedli Karoui
- Béchir Bellaifa
- Abdallah Kaabi
- Othman Bedhiafi
- Ali Ben Boubaker
- Rafiaâ Baouendi née Limam
- Ali Sanaa
- Khaled Zitouni
- Ridha Hambli
- Taïeb Gharbi
- Brahim Chamili
- Braiek Hanchi
- Youssef Essridi
- Neziha Aloui née Mabrouk
Par décret n° 93-548 du 4 mars 1993
Monsieur Khanfir Taoufik, professeur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général au Centre d'Études et de Recherches Éconmiques et Sociales au Premier Ministère (secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie).
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 93-549 du 4 mars 1993
Monsieur Ali Ben Abdelmomen Bouznif, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Médenine.
NATIONALITE
Par décret n° 93-590 du 10 mars 1993
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur :
Dossier N°
20722 - Lotfi Ben Mohamed Lakhdher Ben Hassen Ben Ali Madouki, né à Tunis le 26 septembre 1966.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rectificatif au journal officiel n° 6 du 22 janvier 1993
Lire :
Par décret n° 93-51 du 11 janvier 1993 :
Monsieur Slaheddine Abdennabi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de Tunisie à Dusseldorf.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 mars 1993, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats résidents en médecine avec le grade de capitaine d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la santé militaire
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 14 avril 1993 et les jours suivants, conformément à l'article 6 paragraphe (C) nouveau du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de (28) candidats résidents en médecine avec le grade de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 mars 1993, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe situé au lieu dit "Oued El Jebs et Kef Esstah", gouvernorat de Béja
Article premier. - L'office national des mines et la société Sachleben Bergbau, une filiale de la société allemande metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601, n° 24, zone industrielle La Charguia et 126, rue de Yougoslavie, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers antérieurement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 mars 1993, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe situé au lieu dit "Jebel Tabat El Hassane", gouvernorat de Siliana
Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601, n° 24, zone industrielle La Charguia, est autorisé, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 mars 1993, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghardimaou-extension
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 93-550 du 4 mars 1993
Madame Moufida Fakhri, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité de réalisation du projet d'aménagement du quartier-Bab-Souika Halfaouine dépendant du cabinet du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1991
- Jamil Rafrafi
- Mohamed Kameleddine Gueddiche
- Abdesselem Zili
- Ahmed Essaadaoui
- Abdelmajid Mokadmi
- Salah Chedly
- Georges Chelly
Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1991
- Abdelgheni Triki
- Kamel Bouraoui
- Laaroussi Bedguine
- Mokhtar Ben Haddej
- Ibrahim Moussa
- Karim El Gharbi
- Belgacem Abdelli
- Azaiez Ben Othman
Liste des agents à promouvoir
au grade chef de laboratoire en chef
au titre de l'année 1991
Rafika Mansouri
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 93-551 du 4 mars 1993
Madame Neziha Kodhai épouse Raïs, inspecteur des P.T.T., est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à l'agence comptable centrale des P.T.T. au ministère des communications.
Arrêté du ministre des communications du 4 mars 1993, portant création de valeurs fiduciaires
Article premier. - Cinq séries courantes et dix séries commémoratives de timbres poste seront émises au courant de l'année 1993.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des communications du 4 mars 1993
Monsieur Noureddine M'rabet, conseiller des services publics, directeur du centre des recherches et des études administratives à l'école nationale d'administration, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre d'études et de recherches de télécommunications en remplacement de Monsieur Mohamed El Fadhel.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-552 du 4 mars 1993
Monsieur Saïd Ghérab, assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tataouine.
Par décret n° 93-553 du 4 mars 1993
Monsieur Mohamed Naceur Ammar, maître assistant de l'enseignement supérieur militaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé des études et des stages à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques de Tunis pour une période de trois (3) ans.
Par décret n° 93-554 du 4 mars 1993
Monsieur Mohamed Sahbi Tounsi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire Ben Arous au ministère de l'éducation des sciences.
Par décret n° 93-555 du 4 mars 1993
Monsieur Hassen Messaoudi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants des disciplines scientifiques, à la sous-direction des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques à la direction des enseignants du secondaire à la direction générale de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-560 du 4 mars 1993
Monsieur Mohamed Salah Kadri, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Manouba.
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 4 mars 1993, fixant les critères d'orientation des élèves au terme du premier cycle de l'enseignement secondaire
Article premier. - Au terme du premier cycle de l'enseignement secondaire, les élèves admis sont orientés aux différentes sections citées à l'article premier du décret n° 92-1182 du 22 juin 1992, conformément aux critères fixés au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 93-556 du 4 mars 1993
Monsieur Mahmoud Guettat, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur du théâtre et de la musique au ministère de la culture.
Arrêté du ministre de la culture du 4 mars 1993, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement des dactylographes bilingues au profit du ministère
Article premier. - Sont ouverts au ministère de la culture les 17 mai 1993 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement des dactylographes bilingues dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 août 1985 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-558 du 4 mars 1993
Monsieur Jelassi Mustapha, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-557 du 4 mars 1993
Monsieur Bouchrit Brahim, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscriptions de Grombalia et Soliman au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-559 du 4 mars 1993
Monsieur Rehaiem Nabil, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan).
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