Premier ministère
Décret n° 93-1449 du 5 juillet 1993, complétant le décret n° 89-118 du 9 janvier 1989, relatif à la création du conseil islamique supérieur
Article premier. - L'article 3 du décret sus-visé n° 89-118 du 9 janvier 1989, relatif à la création du conseil islamique supérieur est complété par le paragraphe 3 suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1450 du 5 juillet 1993, complétant le décret n° 92-2123 du 7 décembre 1992, fixant le statut particulier du personnel du corps des greffes de la cour des comptes
Le titre VIII du décret n° 92-2123 du 7 décembre 1992 sera complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs
Article premier. - Tout agent relevant de l'Etat, des collectivités publiques locales et des entreprises publiques est responsable de tous les documents administratifs qu'il utilise dans l'exercice de son activité.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1452 du 5 juillet 1993
Madame Faouzia M'chirgui Née Lamouchi, contrôleur des services publics est nommée contrôleur en chef des services publics.
Par décret n° 93-1453 du 5 juillet 1993
Les contrôleurs adjoints relevant du Premier Ministère désignés ci-après sont nommés en qualité de contrôleurs :
- Chedly Mehri ;
- Mohamed Lazzez.
Liste des agents à promouvoir au choix
au grade de secrétaire de direction
au titre de l'année 1992
Mme Beya Ben Souilah.
CREATION DE MARCHE HEBDOMADAIRE
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-1454 du 5 juillet 1993
Est modifié l'article 1er du décret n° 81-834 du 18 juin 1981 comme suit :
Est institué à la commune de Rafraf, de la délégation de Ras El Djebel, du gouvernorat de Bizerte un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
NOMINATIONS
Par décret n° 93-1455 du 5 juillet 1993
Monsieur Taoufik Hamdouni, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur des affaires communales à la commune de Sousse.
Par décret n° 93-1456 du 5 juillet 1993
Monsieur Maher Smaoui, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain et des bâtiments communaux à la commune de Sfax.
Par décret n° 93-1457 du 5 juillet 1993
Monsieur Mohamed Gharbi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel et des ouvriers à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.
Par décret n° 93-1458 du 5 juillet 1993
Monsieur Rachid Dimassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des moyens humains et de la formation à la direction des affaires communales à la commune de Sousse.
Par décret n° 93-1459 du 5 juillet 1993
Monsieur Abdelwaheb Ghorbel, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mazzouna à compter du 5 février 1993.
Par décret n° 93-1460 du 5 juillet 1993
Monsieur Abdallah Gritli, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jerba Midoun.
p. 981Par décret n° 93-1461 du 5 juillet 1993
Monsieur Abdelaziz Hajri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ras-Djebel à compter du 29 mars 1993.
DEMISSIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 93-1463 du 5 juillet 1993
La démission de Monsieur Fethi Chelbi conseiller à la cour d'appel de Medenine est acceptée à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-1464 du 5 juillet 1993
La démission de Monsieur Ibrahim Khelifa, juge au tribunal de première instance de Gabès est acceptée à compter du 1er septembre 1993.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de (04) candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé << filière longue>> spécialité informatique avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 11 août 1993, et les jours suivants, pour le recrutement de (04) candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé <<filière longue="">> spécialité informatique avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 juillet 1993, portant report de l'examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé militaire
Article premier. - La date de déroulement de l'examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé militaire objet de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé est reportée au 9 octobre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'inspecteurs de culte
Article premier. - Un concours sur titres sera ouvert au ministère des affaires religieuses en vue de recruter trois (3) inspecteurs de culte dans les conditions fixés par l'arrêté du 9 octobre 1984 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 93-1464 du 5 juillet 1993
Monsieur Mongi Ben Hédi Miled, ingénieur en chef au ministère des finances, est nommé ingénieur général.
NOMINATION
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 93-1465 du 5 juillet 1993
Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur d'administration centrale à la direction générale des projets.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aura lieu à Tunis le 2 octobre 1993 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 17 février 1987.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat pour la titularisation de 8 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat pour la titularisation de 4 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de 10 ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de 20 ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de d'adjoint technique
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de 15 ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de 60 ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de agent technique est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat pour la titularisation de 4 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat pour la titularisation de 12 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 93-1466 du 5 juillet 1993, fixant le montant des surtaxes sur les timbres poste au profit du croissant rouge tunisien,
Article premier. - Le montant des surtaxes autorisées au profit du croissant rouge tunisien et instituées sur les séries de timbres poste émis à l'occasion des "Journées mondiales du Croissant et Croix Rouges" est fixé à trente (30) millimes par figurine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant règlement du concours d'entrée en 1ère ou 2ème année de la filière de formation des ingénieurs techniciens à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis,
Article premier. - Les élèves ingénieurs techniciens de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis sont recrutés en première ou deuxième année, par voie de concours, sur étude de dossier et entretien avec un jury, ouvert aux candidats âgés de 27 ans au plus à la date du concours selon les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un concours d'entrée en 1ère ou 2ème année de la filière de formation des Ingénieurs techniciens à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Un concours d'entrée en première ou deuxième année de la filière de formation des ingénieurs techniciens est ouvert à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant règlement du concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des Ingénieurs techniciens à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Les élèves ingénieurs techniciens de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis sont recrutés en première année, par voie de concours, sur étude de dossier et entretien avec un jury, ouvert aux candidats âgés de 27 ans au plus à la date du concours selon les modalités fixées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des Ingénieurs techniciens à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Un concours d'entrée en première année de la filière de formation des ingénieurs techniciens est ouvert à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant règlement du concours d'entrée en deuxième ou troisième année de la filière de formation des ingénieurs diplômés à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Les élèves ingénieurs diplômés de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis sont recrutés en deuxième ou troisième année, par voie de concours, sur étude de dossier et entretien avec un jury, ouvert aux candidats âgés de 27 ans au plus à la date du concours selon les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un concours d'entrée en deuxième ou troisième année de la filière de formation des ingénieurs diplômés à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Un concours d'entrée en deuxième ou troisième année de la filière de formation des ingénieurs diplômés est ouvert à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant règlement du concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des ingénieurs diplômés à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Les élèves ingénieurs diplômés de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis sont recrutés en 1ère année, par voie de concours, sur étude de dossier et entretien avec un jury, ouvert aux candidats âgés de 27 ans au plus à la date du concours selon les modalités fixées par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des ingénieurs diplômés à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des ingénieurs diplômés est ouvert à l'école
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant règlement du concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des inspecteurs des P.T.T. à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Les élèves inspecteurs des P.T.T. de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis sont recrutés en 1ère année par voie de concours, sur étude de dossier et entretien avec un jury, ouvert aux candidats âgés de 27 ans au plus à la date du concours, selon les modalités fixées par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des inspecteurs des P.T.T. à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des inspecteurs des P.T.T. est ouvert à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant règlement du concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des programmeurs à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Les élèves programmeurs de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis sont recrutés en 1ère année par voie de concours, sur étude de dossier et entretien avec un jury, ouvert aux candidats âgés de 27 ans au plus à la date du concours selon les modalités fixées par le présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des programmeurs à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des programmeurs est ouvert à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant règlement du concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des analystes à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Les élèves analystes de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis sont recrutés en 1ère année par voie de concours, sur étude de dossier et entretien avec un jury, ouvert aux candidats âgés de 27 ans au plus à la date du concours selon les modalités fixées par le présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des analystes à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des analystes est ouvert à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 1993 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant règlement du concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des techniciens supérieurs à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Les élèves techniciens supérieurs à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis sont recrutés en 1ère année par voie de concours, sur étude de dossier et entretien avec un jury, ouvert aux candidats âgés de 27 ans au plus à la date du concours selon les modalités fixées par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des techniciens supérieurs à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des techniciens supérieurs est ouvert à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant règlement du concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des attachés d'inspection des P.T.T. à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Les élèves attachés d'inspection des P.T.T. de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis sont recrutés en 1ère année par voie de concours, sur étude de dossier et entretien avec un jury, ouvert aux candidats âgés de 27 ans au plus à la date du concours selon les modalités…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des attachés d'inspection des P.T.T. à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des attachés d'inspection des P.T.T. est ouvert à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 93-1467 du 5 juillet 1993, modifiant le décret n° 73-114 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale
Article premier - Est modifié comme suit l'article 19 du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 sus-visé tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1274 du 17 septembre 1982.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1468 du 5 juillet 1993, portant création d'un cycle supérieur d'études spécialisées à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue
Article premier - Il est créé au sein de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, un cycle supérieur d'études spécialisées à vocation professionnelle, destiné à former des cadres spécialisés dans les différents domaines des sciences de l'éducation, et sanctionnés par un diplôme d'études…
Lire le texte intégral →Par Décret n° 1470 du 5 juillet 1993
Monsieur Mohamed Hédi Karrou, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite pour une première année conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Mohamed Hédi Karrou.
Grade : Assistant de l'enseignement supérieur.
Etablissement : Fac. Droit et Sc politiques de Tunis.
Date de naissance : 29 avril 1933.
Date de mise à la retraite : 1er octobre 1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1er octobre 1994.
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 5 juillet 1993, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Mabrouk Berrich, professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 5 juillet 1993, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte à partir du 22 novembre 1993 et jours suivants conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1269 du 14 septembre 1982.
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