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NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 93-1695 du 14 août 1993
Mademoiselle Lagraba Olfa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à la direction des affaires administratives et financières au Premier ministère.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 14 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - En application des dispositions du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue est ouvert au ministère de l'Intérieur le 15 septembre 1993 et jours suivants pour la promotion au grade d'ingénieur principal au profit des agents titulaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 14 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. - En application des dispositions du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue est ouvert au ministère de l'Intérieur le 15 septembre 1993 et jours suivants pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux au profit des agents titulaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 14 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste
Article premier. - En application des dispositions du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue est ouvert au ministère de l'intérieur le 15 septembre 1993 et jours suivants pour la promotion au grade d'analyste au profit des agents titulaires dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 14 août 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Châabane, administrateur chargé des fonctions de sous-directeur des services administratifs à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 23 août 1993, portant ouverture d'examen professionnels pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux au profit de certaines communes et parmi ses agents
Article premier. - En application des dispositions de l'article 19 du décret susvisé n° 92-1728 du 28 septembre 1992, des examens professionnels seront ouverts à Tunis, pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux au profit des contrôleurs des règlements municipaux exerçant dans les communes…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 93-1726 du 16 août 1993, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à la Mannouba
Article premier. - Il est institué à la Mannouba une justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription territoriale comprend celles des délégations de la Mannouba, Oued Ellil, Cité Ettadhamen, Daouar Hicher et El M'nihla. Cette juridiction ressortit au tribunal de première instance de l'Ariana.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 août 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des affaires étrangères
Article premier. - L'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation de six (6) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 août 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de huissier des affaires étrangères
Article premier. - L'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de huissier des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 93-1696 du 16 août 1993, modifiant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93-48 du 3 mai 1993
Article premier. - Les articles 25 et 28 du décret susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1697 du 14 août 1993
Monsieur Mohamed Salah Ayari, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des avantages fiscaux et financiers à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-1698 du 14 août 1993
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés en qualité d'ingénieur en chef au ministère de l'agriculture :
- Hamda Miled
- Abderrazak Feriani
- Mahmoud Azouz
- Mohamed Zegaya
- Adel Drira
- Mahmoud Bouzid
- Ahmed Bergaoui
- Hayet Chekir
- Abderrahmen Nouicer
- Abdelhakim Khaldi
- Mâaouia Mizouri
- Aïssa Daoud
- Salah Znazen
- Moujahed Achouri
Youssef Sardouk
Mekki Ben Fathallah
Abdelhamid N'miri
Abdallah Cherid
Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 1993, fixant les modalités d'élection des membres de la commission consultative et des jurys de recrutement prévus par le statut particulier au corps des chercheurs agricoles et de pêche
Article premier. - Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres de la commission consultative et des jurys de recrutement prévus respectivement à l'article 5 et aux articles 9, 16 et 20 du décret susvisé n° 87-1113 du 22 août 1987, ainsi que les conditions et les procédures devant être observées pour…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Dhaou Maiz, administrateur en chef, chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taïeb El Gharbi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1699 du 16 août 1993
Madame Riadh Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax pour une période de trois ans et ce à compter du 30 avril 1993.
Par décret n° 93-1700 du 16 août 1993
Monsieur Salem Mansour, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Sfax pour une période de trois ans et ce à compter du 30 avril 1993.
Par décret n° 93-1701 du 16 août 1993
Monsieur Mohamed Dachraoui, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences mathématiques physiques et naturelles de Tunis pour une période de trois ans et ce à compter du 29 avril 1993.
Par décret n° 93-1702 du 16 août 1993
Monsieur Fethi Triki, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax pour une période de trois ans et ce à compter du 27 avril 1993.
Par décret n° 93-1703 du 14 août 1993
Monsieur Abdallah Belarbi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des bourses et des prêts à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1704 du 14 août 1993
Monsieur Mahmoud Abid, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionales de l'enseignement de Sfax.
Par décret n° 93-1705 du 14 août 1993
Monsieur Lazhar Rahmani, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des projets en cours et des projets nouveaux à la sous-direction des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences.
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 août 1993, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes (section enseignement supérieur)
Article premier. - Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 10 analystes sont ouverts au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 14 août 1993, relatif à l'attribution de la qualité de lycée pilote de certains établissements d'enseignement secondaire et à la fixation de leurs spécialités
Article premier. - Les établissements d'enseignement secondaire cités ci-après ont la qualité de lycée pilote.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-1706 du 14 août 1993
Le docteur Dahmani Lasmar, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Ksar Hellal (sce de pédiatrie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1707 du 14 août 1993
Le docteur Ouerchafani Skik Laroussi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Médenine (sce de cardiologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1708 du 14 août 1993
Le docteur Bouchallouf Abdelaziz, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Ksar Hellal (sce de chirurgie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1709 du 14 août 1993
Monsieur Mlika Habib, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (centre national de médecine scolaire et universitaire).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1710 du 14 août 1993
Monsieur Ben Khelifa Said, professeur d'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Nefta et Hazoua au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1711 du 14 août 1993
Monsieur H'maidi Ammar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Tejerouine et Sakiet Sidi Youssef au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1712 du 14 août 1993
Monsieur Naïli Mohamed, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1713 du 14 août 1993
Monsieur Aloui Fayçal, professeur d'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de chef de service de recyclage et de la formation continue à l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé publique.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 93-1714 du 14 août 1993
Madame Najch Ben Salem née Essaidi, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Gafsa.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogative de chef de service d'administration centrale.
p. 1366Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de l'industrie laitière
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale de l'industrie laitière, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Par décret n° 93-1694 du 14 août 1993
A compter du 1er octobre 1992, Monsieur Bouzid Fares, est chargé des fonctions de chef d'unité de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi. Avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.
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