Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 15 septembre 1993, relatif à l'autorisation des modifications apportées aux statuts du Parti Communiste Tunisien
Article premier. - Sont autorisées les modifications apportées aux statuts du Parti Communiste Tunisien telles que approuvées par son dixième congrès et de ce fait le dit parti exercera ses activités sous l'appelation "Mouvement du Renouveau".
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 93-1844 du 7 septembre 1993
Mademoiselle Sonia Kousri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêtés du ministre des finances du 7 septembre 1993
Monsieur Tajeddine Bekri, directeur à la direction générale de la comptabilité publique, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Hamza.
Monsieur Tajeddine Bekri, directeur à la direction générale de la comptabilité publique, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Hamza.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 93-1845 du 7 septembre 1993, portant modification du plan d'aménagement de la ville de Rejiche (gouvernorat de Mahdia)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Rejiche est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1846 du 7 septembre 1993, portant modification du plan d'aménagement de la ville de Bir Ali Ben Khalifa (gouvernorat de Sfax)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Bir Ali Ben Khalifa est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1847 du 7 septembre 1993, portant modification du plan d'aménagement de la ville de Menzel Chaker (gouvernorat de Sfax)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Menzel Chaker est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1848 du 7 septembre 1993, portant modification du plan d'aménagement de la ville de Nefta (gouvernorat de Tozeur)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Nefta est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1849 du 7 septembre 1993, portant modification du plan d'aménagement de la ville de Feriana (gouvernorat de Kasserine)
Art. 2. - Les travaux prescrits dans le cadre du plan d'aménagement de Feriana sont déclarés d'utilité publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 93-1853 du 7 septembre 1993
Monsieur El Kamel Ahmed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études sectorielles et thématiques à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1851 du 7 septembre 1993
Monsieur Ahmed Larabi, assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques à la direction des instituts supérieurs de formation des maîtres au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 93-1852 du 7 septembre 1993
Monsieur Mohamed Ridha Kadri, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et de la documentation à la direction des instituts supérieurs de formation des maîtres au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 septembre 1993, portant modification de l'arrêté du 23 mai 1992 portant liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription, et des groupements de santé de base, relevant du ministère de la santé publique
Article unique. - L'article premier, alinéas 2 et 3 de l'arrêté du 23 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 93-1854 du 7 septembre 1993
Madame Barkana El Ouni, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.
Dans cette position l'intéressée, a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1855 du 7 septembre 1993
Madame Aïcha Sahbani née Khelil, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.
Dans cette position l'intéressée, a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993 portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale du textile
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale du textile, signé le 12 août 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de la bonneterie et de la confection
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale de la bonneterie et de la confection, signée le 12 août 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles
Article premier - L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles, signé le 12 août 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →