Journal Officiel N°069 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 Rabia I 1414 - 14 Septembre 1993 136ème année N° 69 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur | Décret n° 93-1827 du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'un immeuble destiné à être exploité comme centre sanitaire | 1475 | | --- | --- | | Décret n° 93-1828 du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax des immeubles nécessaires à l'élargissement de deux impasses | 1475 …