Autres publications de ce numéro
RÉCULIER
Ministère de l'intérieur
Décret n° 93-624 du 19 mars 1993 paru au JORT n° 24 de l'année 1993 du 30 mars 1993
Au lieu de :
Monsieur Ali Ouerghi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Ezzahra.
Lire :
Monsieur Ali Ouerghi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Ezzahra et ce à compter du 2 janvier 1993.
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 11 septembre 1993, portant création de nouveaux secteurs dans quelques délégations des gouvernorats de Sousse, de Monastir, de Nabeul, de Sidi Bouzid, de Kasserine, de Gafsa et de Bizerte
Article premier. - Il est créé :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 11 septembre 1993
Les gouverneurs ci-dessous mentionnés sont mutés en la même fonction à compter du 11 août 1993 :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 7 septembre 1993, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale de Carthage
Article premier. - La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue de Carthage est fixée au 7 novembre 1993.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 7 septembre 1993, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "Fonds de Restructuration du capital des Entreprises Publiques" pour la gestion 1993
Article unique. - Les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé "Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques" pour la gestion 1993 sont portées de 30.000.000 D à 60.000.000 D.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 93-1856 du 9 septembre 1993
Monsieur Bel Hadj Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef de l'économie nationale à l'inspection générale du ministère de l'économie nationale.
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 septembre 1993, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel El Jerf" gouvernorat de Jendouba
Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 93-1857 du 11 septembre 1993
Monsieur Ammar Louati, inspecteur général des PTT, est chargé des fonctions de directeur des services financiers au ministère des communications.
Par décret n° 93-1858 du 11 septembre 1993
Monsieur Belgacem Ben Khoud, inspecteur en chef des PTT, est chargé des fonctions de directeur du budget et de la comptabilité au ministère des communications.
Par décret n° 93-1859 du 11 septembre 1993
Monsieur Mohsen Triki, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la direction opérationnelle des télécommunications du réseau international au ministère des communications.
Par décret n° 93-1860 du 11 septembre 1993
Monsieur Ali Majed, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de directeur des services postaux au ministère des communications.
Par décret n° 93-1861 du 11 septembre 1993
Monsieur Slaheddine Nouira, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de directeur régional des communications de Tunis II au ministère des communications.
Par décret n° 93-1862 du 11 septembre 1993
Monsieur Abdelaziz Amri, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la promotion à la direction des services financiers au ministère des communications.
Par décret n° 93-1863 du 11 septembre 1993
Monsieur Hédi Ghorbal, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des radiocommunications à la direction de l'exploitation au ministère des communications.
Par décret n° 93-1864 du 11 septembre 1993
Monsieur Mohamed Ezzeddine Ayari, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
p. 1551Par décret n° 93-1865 du 11 septembre 1993
Monsieur Mohamed El Haïza, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Siliana à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.
Par décret n° 93-1866 du 11 septembre 1993
Monsieur Béchir Jaouadi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Zaghouan à la direction régionale des communications de Tunis II relevant du ministère des communications.
Par décret n° 93-1867 du 11 septembre 1993
Monsieur Mohamed El Hédi Chelbi, inspecteur en chef des PTT, est chargé des fonctions de chef de division des postes de Tunis à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
Par décret n° 93-1868 du 11 septembre 1993
Monsieur Sadok Souzi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de division des communications de Ben Arous à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
Par décret n° 93-1869 du 11 septembre 1993
Monsieur Mohamed Hadj Ayed, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de centre directeur des chèques postaux au ministère des communications.
Par décret n° 93-1870 du 11 septembre 1993
Monsieur Mohieddine Abdennadher, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de bureau directeur du centre national Kasbah au ministère des communications.
Ministère de l'éducation et des sciences
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 7 septembre 1993, fixant la proportion du personnel enseignant recruté à plein temps dans les écoles primaires et préparatoires et les lycées secondaires privés
Article premier. - Les écoles primaires privées sont tenues à répartir au moins, la moitié de l'horaire officiel global dans les différents niveaux sur les maîtres recrutés pour un enseignement à plein temps.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 1993 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1993 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux
Article unique. - L'article deux de l'arrêté du 20 juillet 1993 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des industries des matériaux de construction
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale des industries des matériaux de construction, signé le 12 août 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de l'industrie de transformation du plastique
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale de l'industrie de transformation du plastique, signé le 12 août 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des cuirs et peaux
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale des cuirs et peaux, signé le 12 août 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →