Journal Officiel n° 85 du 9 novembre 1993

Décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion

Article premier. - Les taux mensuels de l'indemnité de risque de contagion instituée par les décrets susvisés n° 90-1291 du 27 août 1990 et n° 91-1880 du 7 décembre 1991, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 93-2152 du 1er novembre 1993

Par décret n° 93-2153 du 1er novembre 1993

Par décret n° 93-2154 du 1er novembre 1993

Décret n° 93-2149 du 25 octobre 1993, portant publication de l'accord commercial et de coopération économique et technique, conclu à Ankara le 15 juillet 1992, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord commercial et de coopération économique et technique, conclu à Ankara le 15 juillet 1992, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.

Décret n° 93-2150 du 25 octobre 1993, portant publication de l'accord concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu à Tunis le 30 mars 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne

Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu à Tunis le 30 mars 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne.

Par décret n° 93-2155 du 1er novembre 1993

Décret n° 93-2156 du 1er novembre 1993, portant virement d'article à article des crédits d'engagement et de paiement sur trésor

Article premier. - Sont autorisés les virements d'article à article des crédits du trésor d'engagement et de paiement sur trésor à l'intérieur des chapitres du budget de capital pour la gestion 1993 conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 93-2158 du 1er novembre 1993, fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement attribuée au personnel ouvrier de la régie des sondages hydrauliques et de la régie du matériel de terrassement et d'hydraulique agricole

Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité de déplacement au personnel ouvrier de la régie des sondages hydrauliques et de la régie du matériel de terrassement et d'hydraulique agricole appelé à effectuer pour les besoins du service des…

Par décret n° 93-2159 du 1er novembre 1993

Par décret n° 93-2160 du 1er novembre 1993

Par décret n° 93-2161 du 1er novembre 1993

Par décret n° 93-2162 du 1er novembre 1993

Décret n° 93-2163 du 1er novembre 1993, modifiant le décret n° 90-2062 du 10 décembre 1990 portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales

Article premier. - Les dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 90-2062 du 10 décembre 1990 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Par décret n° 93-2164 du 1er novembre 1993

Décret n° 93-2165 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujetions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 93-2166 du 1er novembre 1993

Madame Saïda Ghrib, inspecteur principal de la jeunesse et du sport, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des cadres de l'enfance pour une période de trois (3) ans.