Journal Officiel n° 92 du 3 décembre 1993

Décret n° 93-2380 du 1er décembre 1993, portant création du prix du Président de la République pour les droits de l'homme

Article premier. - Il est institué un prix pour les droits de l'homme dénommé "Prix du Président de la République pour les droits de l'homme".

Décret n° 93-2369 du 22 novembre 1993, fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional

Article premier. - La nature des dépenses et des projets à caractère régional dont les crédits sont à transférer au profit des budgets des conseils régionaux est fixée comme suit :

Décret n° 93-2370 du 22 novembre 1993, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement effectués à des rues et avenues sises à la ville de Menzel-Temime

Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de pavage de trottoirs dans les rues et avenues désignées ci-après dans la ville de Menzel-Temime.

Par décret n° 93-2371 du 22 novembre 1993

Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 20 novembre 1993, portant création de commissions administratives paritaires au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

Article premier. - Il est créé au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur comme suit :

Décret n° 93-2374 du 22 novembre 1993, modifiant le décret n° 84-53 du 27 janvier 1984, fixant les conditions et modalités d'intervention et de gestion du fonds national de garantie tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-916 du 7 mai 1988

Article premier. - Il est ajouté un paragraphe 2 à l'article premier, un paragraphe 8 à l'article 2 et un paragraphe 3 à l'article 13 du décret susvisé n° 84-53 du 27 janvier 1984 ainsi libellés :

Décret n° 93-2375 du 22 novembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Sejnane du gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction du barrage Sejnane (9ème tranche)

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, les parcelles de terre sises à Sejnane du gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction du barrage Sejnane (9ème…

Décret n° 93-2376 du 22 novembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à El Aouina délégation de la Goulette et du Kram en vue de la construction d'un poste de transformation électrique, en bordure de la route G9, nécessaire à l'alimentation du réseau d'éclairage public et de signalisation tricolore en énergie électrique

Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État et incorporé au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, l'immeuble sis à El Aouina délégation de la Goulette et du Kram en vue de la construction d'un poste de transformation…

Décret n° 93-2377 du 22 novembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation El Ferna du gouvernorat de Siliana et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued El Gassat

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État et incorporées au domaine public hydrauliques pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, les parcelles de terre sises à la délégation El Ferna du gouvernorat de Siliana et nécessaires à la construction d'un…

Décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993, portant organisation du ministère de la culture

Article premier. - Le ministère de la culture comprend :