Premier ministère
Décret n° 93-2542 du 27 décembre 1993, portant composition, organisation et modes de fonctionnement de la commission supérieure des investissements
Article premier. - La commission supérieure des investissements prévue à l'article 52 du code des incitations aux investissements est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-2543 du 30 décembre 1993
Monsieur Abdelmagid Hachicha, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Sfax.
Par décret n° 93-2544 du 30 décembre 1993
Monsieur Khaled Sellami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'atelier à la direction technique à la commune du Bardo.
Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 28 décembre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 93-2545 du 28 décembre 1993
Monsieur Bécha Ben Mohamed Zouari, professeur d'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des bâtiments et de l'équipement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 93-2546 du 27 décembre 1993
Monsieur Slaheddine Kasmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, détaché auprès du ministère des affaires religieuses, chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er février 1994.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par arrêtés du ministre des finances du 23 décembre 1993
Monsieur Mohamed Rachid Kechiche, chef du contrôle général des services publics au Premier ministère, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, en remplacement de Monsieur Abdelháï Mezoughi.
Monsieur Fredj Salhi, contrôleur général des finances au contrôle général des finances, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, en remplacement de Monsieur Mohamed Rachid Kechiche.
Monsieur Mohamed Rachid Kechiche, chef du contrôle général des services publics au Premier ministère, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, en remplacement de Monsieur Abdelháï Mezoughi.
Monsieur Fredj Sahli, contrôleur général des finances au contrôle général des finances, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, en remplacement de Monsieur Mohamed Rachid Kechiche.
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 décembre 1993, portant cession du permis de recherche de substance minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott El Jérid" gouvernorat de Tozeur
Article unique. - Est autorisée en faveur de la société Sahara Sel "SOSASEL" dont le siège social est à Tunis, 14 rue d'Espagne la cession du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe n° 609.898 à 609.899, institué par l'arrêté du 11 décembre 1992.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Arrêté du 30 décembre 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère du plan et du développement régional pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint de la statistique et des études économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du plan et du développement régional le 31 janvier 1994 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'adjoint technique de la statistique un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 93-2547 du 27 décembre 1993, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1992/1993
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1992/1993 est décerné au gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-2548 du 27 décembre 1993
Monsieur Hamdène Rahoui, géologue en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Medenine à compter du 12 août 1993.
Par décret n° 93-2549 du 23 décembre 1993
Monsieur Fethi Hadhri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-2550 du 28 décembre 1993
Monsieur Mohamed Kamel Belhadj Jrad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des aménagements hydro-agricoles à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 décembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration ouvert par l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé est reporté au 21 mars 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 décembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI, et VII dans le grade de commis d'administration
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration ouvert par l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé est reporté au 22 mars 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 décembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI, et VII dans le grade de dactylographe
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de dactylographe ouvert par l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé est reporté au 23 mars 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 décembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade de hajeb
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade de hajeb ouvert par l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé est reporté au 22 mars 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 93-2551 du 23 décembre 1993
Monsieur Ahmed Belm'Kaddem, est nommé dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 93-2552 du 23 décembre 1993
Monsieur Hassen Saïdi, est nommé dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 93-2553 du 27 décembre 1993
Monsieur Farhat Medini, est nommé chargé de mission au cabinet du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 93-2554 du 23 décembre 1993
Monsieur Abdelaziz Lassoued, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la recherche de l'organisation et de l'information au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 93-2555 du 23 décembre 1993
Monsieur Mohamed Hédi Cheniti, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aide à l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 93-2556 du 23 décembre 1993
Monsieur Idriss Ben Abdelkader, bibliothécaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 93-2557 du 23 décembre 1993
Monsieur Taha Chérif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études de l'infrastructure à la direction des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 93-2558 du 23 décembre 1993
Madame Khemiri Monia, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle relevant de la direction de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 93-2559 du 23 décembre 1993
Monsieur Zid Mabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux d'infrastructure à la direction des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 décembre 1993
Monsieur Ben Sassi Khaled, directeur au Premier ministère, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, en remplacement de Monsieur Ben Soltane Kheireddine.
MINISTERE DU TRANSPORT
Liste des agents à promouvoir au grade de programmeur au ministère du transport au titre de l'année 1992
- Nagati Zeineb.
NOMINATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 28 décembre 1993
Monsieur Mohamed Belhadj, administrateur général, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Cap Gammarth et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Frih.
p. 17NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 93-2560 du 27 décembre 1993
Monsieur Mohamed Boumaïza, ingénieur général, est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de la planification et de la formation des cadres au ministère des communications.
Arrêté du ministre des communications du 23 décembre 1993, portant institution de commissions administratives paritaires centrales auprès du ministère des communications
Article premier. - Il sera institué au ministère des communications les commissions administratives paritaires centrales suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 23 décembre 1993, portant institution de commissions administratives paritaires régionales aux directions régionales relevant du ministère des communications
Article premier. - Il est créé dans les directions régionales relevant du ministère des communications les commissions administratives paritaires régionales suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 93-2561 du 27 décembre 1993, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. - Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-2562 du 16 décembre 1993
Monsieur Mohamed Ben Rejeb professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis à compter du 24 septembre 1993.
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 23 décembre 1993, portant prolongation de la période du concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire
Article unique. - La période du concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire (section éducation) ouvert par l'arrêté susvisé, est prolongée au 30 avril 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 23 décembre 1993, portant prolongation de la période des examens professionnels des personnels de l'enseignement secondaire
Article unique. - La période des examens professionnels des personnels de l'enseignement secondaire (section éducation) ouverts par les arrêtés susvisés, est prolongée au 30 avril 1994.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2563 du 30 décembre 1993
Mademoiselle Samia El Machat est nommée maître de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 11 octobre 1993.
Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire adjoint au titre de l'année 1991
Monsieur Abdelwahad Trad
Monsieur Fraj Sayar
Monsieur Abdelhamid Mernissi
Monsieur Abdelhakim Hassine
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-2564 du 16 décembre 1993
Madame Bescharnia Fatma, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 16 septembre 1993.
Par décret n° 93-2565 du 16 décembre 1993
Madame Memmi Monia, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 16 septembre 1993.
Par décret n° 93-2566 du 16 décembre 1993
Madame Chargui Habiba, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est nommée pharmacien biologiste major de la santé publique à compter du 16 septembre 1993.
p. 20NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 décembre 1993
Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 93-1049 du 3 mai 1993, sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission nationale d'encouragement à l'emploi des jeunes :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 93-2567 du 28 décembre 1993
Monsieur Antar Souid, professeur est chargé des fonctions de sous-directeur des structures sportives à la direction des sports civils au commissariat général au sport.
Par décret n° 93-2568 du 28 décembre 1993
Monsieur Jrad Jallaleddine, professeur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et du matériel à la direction des affaires administratives et financières au commissariat général au sport.
Par décret n° 93-2569 du 28 décembre 1993
Monsieur Mohamed Zribi, maître assistant est chargé des fonctions de sous-directeur des cadres et athlètes de haut niveau à la direction du sport d'élite au commissariat général au sport.
Par décret n° 93-2570 du 28 décembre 1993
Monsieur Abdelkerim Chabbouh, inspecteur 2ème degré de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de sous-directeur des activités des athlètes de haut niveau à la direction du sport d'élite au commissariat général au sport.
p. 21Par décret n° 93-2571 du 28 décembre 1993
Monsieur Amor Darragi, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des sports civils à la direction des sports civils au commissariat général au sport.
Par décret n° 93-2572 du 28 décembre 1993
Monsieur Brahim Hamdi, professeur est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'encadrement à la direction des sports civils au commissariat général au sport.
Par décret n° 93-2573 du 28 décembre 1993
Monsieur Hedi Majdoub, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service des associations sportives à la direction des sports civils au commissariat général au sport.
Par décret n° 93-2574 du 28 décembre 1993
Monsieur Chaouki Moatemri, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion financière à la direction des affaires administratives et financières au commissariat général au sport.
Par décret n° 93-2575 du 28 décembre 1993
Monsieur Youssef Sassi, professeur principal est chargé des fonctions de chef de service des relations extérieures et de la coopération internationale au commissariat général au sport.
Par décret n° 93-2576 du 28 décembre 1993
Monsieur Amor Fatnassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du transport et du matériel à la direction des affaires administratives et financières au commissariat général au sport.
Par décret n° 93-2577 du 28 décembre 1993
Monsieur Kilani Ben Aïssa, professeur est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la direction des sports civils au commissariat général au sport.
Par décret n° 93-2578 du 28 décembre 1993
Monsieur Mohamed Lamine, inspecteur de la jeunesse et des sports 2ème degré est chargé des fonctions de chef de service des études et de la détection des jeunes talents à la direction du sport d'élite au commissariat général au sport.
Par décret n° 93-2579 du 28 décembre 1993
Monsieur Ferjani El Kefi, inspecteur de la jeunesse et des sports 1er degré est chargé des fonctions de chef de service d'encadrement des cadres et sportifs de haut niveau à la direction du sport d'élite au commissariat général au sport.
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