Journal Officiel n° 12 du 11 février 1994 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 94-267 du 5 février 1994 — Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 décembre 1993, relative à… p. 259
Décret n° 94-268 du 1er février 1994 — Les conservateurs de bibliothèques dont les noms suivent sont nommés conservateurs en chef de bibliothèques : p. 259
Arrêté du Premier ministre du 1er février 1994 — Portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales à… p. 259

Ministère de l'intérieur

Décret n° 94-269 du 1er février 1994 — Madame Neïla Kalboussi épouse Rokbeni ingénieur des travaux est chargée des fonctions de chef du service technique à la commune de Monastir. p. 259
Décret n° 94-270 du 1er février 1994 — Monsieur Moez Jguirim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service technique et des travaux à la commune de la Manouba. p. 259
Décret n° 94-271 du 1er février 1994 — Monsieur Habib Saïdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et… p. 259
Décret n° 94-272 du 31 janvier 1994 — Monsieur Baccar Dhia, ingénieur divisionnaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1994. p. 259
Décret n° 94-273 du 1er février 1994 — Monsieur Hafedh Achouri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Jelma. p. 259

Ministère de la justice

Décret n° 94-274 du 31 janvier 1994 — La démission de Monsieur Jalel Rezgui juge au tribunal de première instance de Kébili, est acceptée à compter du 1er février 1994. p. 259
Décret n° 94-275 du 31 janvier 1994 — La démission de Monsieur Khaïreddine Charni vice-président au tribunal de première instance de l'Ariana, est acceptée à compter du 1er mars 1994. p. 260
Arrêté du ministre de la justice du 1er février 1994 — Portant délégation de signature p. 260

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 94-276 du 1er février 1994 — Monsieur Hatem Bargaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint Etats-Unis d'Amérique et Canada à la… p. 260
Décret n° 94-277 du 1er février 1994 — Monsieur Hassen M'Nasser, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de l'organisation de la conférence… p. 260
Décret n° 94-278 du 1er février 1994 — Monsieur Mohamed Kemicha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique… p. 260
Décret n° 94-279 du 1er février 1994 — Monsieur Hachemi Ben Belgacem, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Mauritanie à la direction générale… p. 260
Décret n° 94-280 du 1er février 1994 — Monsieur Jalel Trabelsi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des études et du contentieux à la… p. 260
Décret n° 94-281 du 1er février 1994 — Monsieur Ali Dridi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la messagerie électronique à la direction du… p. 260
Décret n° 94-282 du 1er février 1994 — Monsieur Taïeb Jamoussi, lieutenant, est chargé des fonctions de chef de division de la valise diplomatique à la direction du courrier et des… p. 260
Décret n° 94-283 du 31 janvier 1994 — Les dispositions du décret n° 93-2461 du 13 décembre 1993 sont annulées. p. 260
Décret n° 94-284 du 31 janvier 1994 — Monsieur Mohamed Fourati, ministre plénipotentiaire, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à… p. 260

Ministère des finances

Décret n° 94-285 du 31 janvier 1994 — Portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments p. 260
Décret n° 94-286 du 31 janvier 1994 — Portant réduction des droits de douane et suspension du droit complémentaire provisoire dus sur les huiles de pétrole de base vierges destinées à la… p. 261
Décret n° 94-287 du 31 janvier 1994 — Portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation de luzerne séchée p. 261
Décret n° 94-288 du 31 janvier 1994 — Portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation du blé dur, du blé tendre et de l'orge p. 261
Décret n° 94-289 du 31 janvier 1994 — Portant prorogation des dispositions des articles 1er et 4 du décret n° 93-1322 du 14 juin 1993, portant suspension ou réduction des droits de… p. 261
Décret n° 94-292 du 31 janvier 1994 — Monsieur Mohamed M'tar, inspecteur général au ministère des finances est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juin 1994. p. 262

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 94-290 du 31 janvier 1994 — Les ingénieurs en chef désignés ci-après : p. 262
Décret n° 94-291 du 31 janvier 1994 — Les ingénieurs principaux désignés ci-après : p. 262
Décret n° 94-293 du 1er février 1994 — Monsieur Taoufik Farah, inspecteur central des affaires économiques au ministère de l'économie nationale est nommé inspecteur en chef des affaires… p. 262

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 94-294 du 31 janvier 1994 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, sise à El-Ayaïda et Ksaksa du gouvernorat de Sfax, sur laquelle a été… p. 262

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 94-297 du 1er février 1994 — Madame Marzouki épouse Rammah Leïla, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages vice… p. 262

Ministère de la culture

Décret n° 94-295 du 31 janvier 1994 — Monsieur Brahim Chabouh, directeur des recherches est maintenu en activité au ministère de la culture pour un an à compter du 1er mai 1994. p. 262

Ministère de la santé publique

Décret n° 94-296 du 31 janvier 1994 — Portant attribution du "prix du Président de la République pour la promotion de la famille" p. 262
Décret n° 94-298 du 1er février 1994 — Sont nommés à compter du 24 décembre 1993, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants… p. 263
Décret n° 94-299 du 1er février 1994 — Sont nommés maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie, à compter du 8 décembre 1993, les assistants… p. 264
Décret n° 94-302 du 31 janvier 1994 — Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie, à compter du 3 décembre 1993, les maîtres de conférences agrégés… p. 264
Décret n° 94-300 du 1er février 1994 — Sont nommés maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, à compter du 30 novembre 1993, les assistants… p. 264
Décret n° 94-301 du 31 janvier 1994 — Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire, à compter du 13 décembre 1993, les maîtres de conférences agrégés… p. 264

Ministère des affaires sociales

Décret n° 94-303 du 1er février 1994 — Monsieur Fethi Kaouache, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Tozeur. p. 264

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 94-304 du 1er février 1994 — Monsieur Amor Draoui, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique… p. 264
Décret n° 94-305 du 1er février 1994 — Monsieur Driss Ben Romdhane, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur du sport et de l'éducation… p. 264
Décret n° 94-306 du 1er février 1994 — Monsieur Hedhili Fayala, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à… p. 265
Décret n° 94-307 du 1er février 1994 — Monsieur Abdelwaheb Basly, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à… p. 265
Décret n° 94-308 du 1er février 1994 — Monsieur Mohamed Noureddine M'Nif, inspecteur de la jeunesse et des sports du second degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la… p. 265
Décret n° 94-309 du 1er février 1994 — Monsieur Mohamed Sfar Falfoul, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia. p. 265
Décret n° 94-310 du 1er février 1994 — Monsieur Mohamed Ridha Dabouki, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat… p. 265
Décret n° 94-311 du 1er février 1994 — Monsieur Jilani Hammami, inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure… p. 265
Décret n° 94-312 du 1er février 1994 — Monsieur Ali Jaouachi, inspecteur de la jeunesse et des sports du second degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et… p. 265
Décret n° 94-313 du 1er février 1994 — Monsieur Abderrazak Salah, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la… p. 265
Décret n° 94-314 du 1er février 1994 — Monsieur Mohamed Lazhar Ferjaoui, inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré, est chargé des fonctions de chef de service de… p. 265
Décret n° 94-315 du 1er février 1994 — Monsieur Taoufik Fathallah, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service des festivals et manifestations de jeunesse à la… p. 265
Décret n° 94-316 du 1er février 1994 — Monsieur Naceur Ghrib, inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection à la… p. 265
Décret n° 94-317 du 1er février 1994 — Monsieur Mohsen Hakiri, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse rurale à la direction de la jeunesse au… p. 265
Décret n° 94-318 du 1er février 1994 — Monsieur Mohamed Hamza, inspecteur du premier degré de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de l'orientation à la… p. 265
Décret n° 94-319 du 1er février 1994 — Monsieur Hamza Raïes, inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et… p. 265
Décret n° 94-320 du 1er février 1994 — Monsieur Rafik Màatoug, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat… p. 265
Décret n° 94-321 du 1er février 1994 — Monsieur Abderrahim Aloui, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse… p. 265

Premier ministère

p. 259

Décret n° 94-267 du 5 février 1994, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 décembre 1993, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché Japonais

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 décembre 1993, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché Japonais.

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p. 259

Par décret n° 94-268 du 1er février 1994

Les conservateurs de bibliothèques dont les noms suivent sont nommés conservateurs en chef de bibliothèques :

Madame Latifa Ghannouchi née Souai
Monsieur Néjib Obba.

p. 259

Arrêté du Premier ministre du 1er février 1994, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales à l'école nationale d'administration

Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.

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Ministère de l'intérieur

p. 259

Par décret n° 94-269 du 1er février 1994

Madame Neïla Kalboussi épouse Rokbeni ingénieur des travaux est chargée des fonctions de chef du service technique à la commune de Monastir.

p. 259

Par décret n° 94-270 du 1er février 1994

Monsieur Moez Jguirim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service technique et des travaux à la commune de la Manouba.

p. 259

Par décret n° 94-271 du 1er février 1994

Monsieur Habib Saïdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 259

Par décret n° 94-272 du 31 janvier 1994

Monsieur Baccar Dhia, ingénieur divisionnaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1994.

NOMINATION

p. 259

Par décret n° 94-273 du 1er février 1994

Monsieur Hafedh Achouri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Jelma.

DEMISSIONS

Ministère de la justice

p. 259

Par décret n° 94-274 du 31 janvier 1994

La démission de Monsieur Jalel Rezgui juge au tribunal de première instance de Kébili, est acceptée à compter du 1er février 1994.

p. 260

Par décret n° 94-275 du 31 janvier 1994

La démission de Monsieur Khaïreddine Charni vice-président au tribunal de première instance de l'Ariana, est acceptée à compter du 1er mars 1994.

p. 260

Arrêté du ministre de la justice du 1er février 1994, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Khelifa Jaoua chef de service du parc automobiles à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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Ministère des affaires étrangères

p. 260

Par décret n° 94-276 du 1er février 1994

Monsieur Hatem Bargaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint Etats-Unis d'Amérique et Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 260

Par décret n° 94-277 du 1er février 1994

Monsieur Hassen M'Nasser, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de l'organisation de la conférence islamique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 260

Par décret n° 94-278 du 1er février 1994

Monsieur Mohamed Kemicha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique Australe à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité Africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 260

Par décret n° 94-279 du 1er février 1994

Monsieur Hachemi Ben Belgacem, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Mauritanie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 260

Par décret n° 94-280 du 1er février 1994

Monsieur Jalel Trabelsi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des études et du contentieux à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 260

Par décret n° 94-281 du 1er février 1994

Monsieur Ali Dridi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la messagerie électronique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 260

Par décret n° 94-282 du 1er février 1994

Monsieur Taïeb Jamoussi, lieutenant, est chargé des fonctions de chef de division de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

ANNULATION

p. 260

Par décret n° 94-283 du 31 janvier 1994

Les dispositions du décret n° 93-2461 du 13 décembre 1993 sont annulées.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 260

Par décret n° 94-284 du 31 janvier 1994

Monsieur Mohamed Fourati, ministre plénipotentiaire, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1994.

Ministère des finances

p. 260

Décret n° 94-285 du 31 janvier 1994, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments

Article premier. - Les médicaments relevant des numéros de position 30-03 et 30-04 du tarif des droits de douane à l'importation et n'ayant pas des similaires fabriqués localement bénéficient à l'importation et à la vente de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.

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p. 261

Décret n° 94-286 du 31 janvier 1994, portant réduction des droits de douane et suspension du droit complémentaire provisoire dus sur les huiles de pétrole de base vierges destinées à la fabrication des huiles de graissage et des lubrifiants

Article premier. - Sont réduits les taux de droits de douane à 36% et est suspendu le droit complémentaire provisoire dus sur les huiles de pétrole de base vierges relevant du numéro 271000.5 du tarif des droits de douane à l'importation et destinées à la fabrication des huiles de graissage et des lubrifiants à…

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p. 261

Décret n° 94-287 du 31 janvier 1994, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation de luzerne séchée

Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur la luzerne séchée relevant du numéro 1214100 du tarif des droits de douane et importée par l'office de l'élevage et des paturages, et ce dans la limite d'un contingent global de 30.000 tonnes.

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p. 261

Décret n° 94-288 du 31 janvier 1994, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation du blé dur, du blé tendre et de l'orge

Article premier. - Les céréales figurant au tableau ci-après importées entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 bénéficient à l'importation de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.

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p. 261

Décret n° 94-289 du 31 janvier 1994, portant prorogation des dispositions des articles 1er et 4 du décret n° 93-1322 du 14 juin 1993, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation de certains produits alimentaires

Article premier. - Sont prorogées au 31 décembre 1993 les dispositions des articles 1er et 4 du décret n° 93-1322 du 14 juin 1993, portant successivement réduction des droits de douane au taux de 17% et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de 21.000 tonnes des pommes de terre de…

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p. 262

Par décret n° 94-292 du 31 janvier 1994

Monsieur Mohamed M'tar, inspecteur général au ministère des finances est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juin 1994.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 262

Par décret n° 94-290 du 31 janvier 1994

Les ingénieurs en chef désignés ci-après :

Mohamed Mondher Zenaïdi
Fethi Merdassi
Mohamed Ayachi

sont nommés ingénieurs généraux.

p. 262

Par décret n° 94-291 du 31 janvier 1994

Les ingénieurs principaux désignés ci-après :

Mohamed Afif Chelbi
Abdallah M'Barek
Fethi Souissi
Arbi Ouertani
Maher El Euch

sont nommés ingénieurs en chef.

p. 262

Par décret n° 94-293 du 1er février 1994

Monsieur Taoufik Farah, inspecteur central des affaires économiques au ministère de l'économie nationale est nommé inspecteur en chef des affaires économiques.

MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL

Liste des agents à promouvoir dans le grade d'ingénieur général au titre de l'année 1992

Monsieur Abdellatif Saddam

Liste des agents à promouvoir dans le grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1992

Messieurs :

Saddoud Abdelkader
Mahmoud Hédi
Belloumi Ahmed

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 262

Décret n° 94-294 du 31 janvier 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, sise à El-Ayaïda et Ksaksa du gouvernorat de Sfax, sur laquelle a été édifiée une centrale de téléphone automatique

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat, pour être mise à la disposition du ministère des communications, une parcelle de terre, sise à El-Ayaïda et Ksaksa du gouvernorat de Sfax, sur laquelle a été édifiée une centrale de téléphone…

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 262

Par décret n° 94-297 du 1er février 1994

Madame Marzouki épouse Rammah Leïla, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages vice doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan pour une période de trois ans.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la culture

p. 262

Par décret n° 94-295 du 31 janvier 1994

Monsieur Brahim Chabouh, directeur des recherches est maintenu en activité au ministère de la culture pour un an à compter du 1er mai 1994.

Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire au titre de l'année 1992

Monsieur Mohamed Naji

Ministère de la santé publique

p. 262

Décret n° 94-296 du 31 janvier 1994, portant attribution du "prix du Président de la République pour la promotion de la famille"

Article premier. - Le "prix du Président de la République pour la promotion de la famille" au titre de l'année 1993 est décerné ainsi qu'il suit :

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p. 263

Par décret n° 94-298 du 1er février 1994

Sont nommés à compter du 24 décembre 1993, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux dont les noms suivent :

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p. 264

Par décret n° 94-299 du 1er février 1994

Sont nommés maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie, à compter du 8 décembre 1993, les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie dont les noms suivent :

Noms et Prénoms	Spécialité	Faculté
Ben Arbia Med Habib	Hématologie	Faculté de pharmacie de
Kortas Mondher	Hématologie	pharmacie de
Braham Youssef	Toxicologie	Monastir
Ben Rayana Med Chiheb	Biochimie
Slim Noura Leïla	Microbiologie

p. 264

Par décret n° 94-302 du 31 janvier 1994

Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie, à compter du 3 décembre 1993, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie dont les noms suivent :

Noms et Prénoms	Spécialité	Faculté
Zribi Mohamed	Parasitologie	Faculté de pharmacie de
Chaker Emna	Parasitologie	pharmacie de
Ben Salah Nejia	Microbiologie	Monastir

p. 264

Par décret n° 94-300 du 1er février 1994

Sont nommés maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, à compter du 30 novembre 1993, les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire dont les noms suivent :

Noms et Prénoms	Spécialité	Faculté
Bhouri Lotfi	Odontologie conservatrice	Fac. Med. Dentaire de Monastir
Jammali Badiâa	Pédodontie prévention	Fac. Med. Dentaire de Monastir

p. 264

Par décret n° 94-301 du 31 janvier 1994

Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire, à compter du 13 décembre 1993, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire dont les noms suivent :

Noms et Prénoms	Spécialité	Faculté
Bouraoui Khaled	Prothèse partielle adjointe	Faculté de
Beizig Mongi	Prothèse conjointe	médecine
Abid Abdellatif	Pedo-dontie prévention	dentaire de
Belkhir Med. Samir	Odontologie conservatrice	Monastir

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 264

Par décret n° 94-303 du 1er février 1994

Monsieur Fethi Kaouache, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Tozeur.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 264

Par décret n° 94-304 du 1er février 1994

Monsieur Amor Draoui, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Saïd pour une période de trois ans.

p. 264

Par décret n° 94-305 du 1er février 1994

Monsieur Driss Ben Romdhane, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Saïd pour une période de trois ans.

p. 265

Par décret n° 94-306 du 1er février 1994

Monsieur Hedhili Fayala, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Kairouan.

En cette situation, l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 265

Par décret n° 94-307 du 1er février 1994

Monsieur Abdelwaheb Basly, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana.

En cette situation, l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 265

Par décret n° 94-308 du 1er février 1994

Monsieur Mohamed Noureddine M'Nif, inspecteur de la jeunesse et des sports du second degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Tozeur.

En cette situation, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 265

Par décret n° 94-309 du 1er février 1994

Monsieur Mohamed Sfar Falfoul, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia.

En cette situation, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 265

Par décret n° 94-310 du 1er février 1994

Monsieur Mohamed Ridha Dabouki, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Bizerte.

p. 265

Par décret n° 94-311 du 1er février 1994

Monsieur Jilani Hammami, inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Zaghouan.

p. 265

Par décret n° 94-312 du 1er février 1994

Monsieur Ali Jaouachi, inspecteur de la jeunesse et des sports du second degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kebili.

p. 265

Par décret n° 94-313 du 1er février 1994

Monsieur Abderrazak Salah, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul.

p. 265

Par décret n° 94-314 du 1er février 1994

Monsieur Mohamed Lazhar Ferjaoui, inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine.

p. 265

Par décret n° 94-315 du 1er février 1994

Monsieur Taoufik Fathallah, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service des festivals et manifestations de jeunesse à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 265

Par décret n° 94-316 du 1er février 1994

Monsieur Naceur Ghrib, inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 265

Par décret n° 94-317 du 1er février 1994

Monsieur Mohsen Hakiri, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse rurale à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 265

Par décret n° 94-318 du 1er février 1994

Monsieur Mohamed Hamza, inspecteur du premier degré de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de l'orientation à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 265

Par décret n° 94-319 du 1er février 1994

Monsieur Hamza Raïes, inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul.

p. 265

Par décret n° 94-320 du 1er février 1994

Monsieur Rafik Màatoug, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Monastir.

p. 265

Par décret n° 94-321 du 1er février 1994

Monsieur Abderrahim Aloui, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Ben Arous.

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