Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 4 mars 1994, fixant le régime des études et des examens relatifs au cycle de formation d'archivistes à l'institut supérieur de la documentation de Tunis appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens relatifs au cycle de formation d'archivistes à l'institut supérieur de la documentation de Tunis appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-496 du 4 mars 1994, portant extension du périmètre communal de Sidi Bouzid son gouvernorat Sidi Bouzid
Article premier. - Le territoire de la commune de Sidi Bouzid est modifié suivant la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, A) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-497 du 4 mars 1994, relatif à la modification du périmètre communal de Manouba gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Le territoire de la commune de Manouba est modifié suivant la ligne polygonale fermée (A.B.C.A.) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 4 mars 1994 portant délimitation de la délégation du Kef Ouest et de ses secteurs du gouvernorat du Kef
Article premier. - La délégation du Kef Ouest et de ses secteurs du gouvernorat du Kef sont délimités comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 mars 1994, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers des affaires étrangères
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de conseillers des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 94-498 du 4 mars 1994
Monsieur Mohamed Naceur Ammar, est nommé au grade de Maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en génie des procédés (méthodes mathématiques appliquées) à l'école préparatoire aux académies militaires à compter du 14 avril 1993.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 94-499 du 14 février 1994
Il est accordé à Monsieur Khalifa Karoui, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce, pour une période d'un an à compter du 20 août 1994.
Ministère de l'quipement et de l'habitat
Décret n° 94-500 du 4 mars 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Midoun (gouvernorat de Medenine)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Midoun est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-501 du 4 mars 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Houmet Essouk (gouvernorat de Medenine)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Houmet Essouk est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 4 mars 1994, modifiant et complétant l'arrêté du 17 juin 1992 portant création d'une direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage
Article premier. - Il est ajouté à l'arrêté susvisé du 17 juin 1992 un article 3 bis et un article 3 ter libellés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 février 1994, portant révision de la liste des conseillers auprès du conseil de prud'hommes de Mahdia
Article premier. - La liste des conseillers auprès du conseil de prud'hommes de Mahdia représentant l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat et désignés par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 décembre 1992, est révisée en remplaçant Monsieur Faïçal Ouacham par Monsieur Hassan Sioud…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 mars 1994
Est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de la commission nationale de formation, conformément à l'article 8 du décret susvisé n° 93-696 du 5 avril 1993, Monsieur Khemaïs Ben Mansour, représentant le ministère de l'économie nationale, en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Driss.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 94-482 du 24 février 1994
Monsieur Sadok Farhat, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Tunis.
En cette situation l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-483 du 24 février 1994
Monsieur Mehdi Zaafouri, professeur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Sidi Bouzid.
En cette situation l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-484 du 24 février 1994
Monsieur Mohamed Salah Karaouli, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Gafsa.
En cette situation l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-485 du 24 février 1994
Monsieur Mohamed Tahar Rezgui, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des maisons de jeune à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 94-486 du 24 février 1994
Monsieur Mohamed Moncef Gaïda, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Bizerte.
Par décret n° 94-487 du 24 février 1994
Monsieur Kamel Zoghlami, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance du Kef.
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 24 février 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Bouzaiene, chef de service de la tutelle financière est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre de…
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