Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 34 du 3 mai 1994

Journal Officiel · publié le 3 mai 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 41 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Présidence de la République

p. 711

Par décret n° 94-937 du 14 avril 1994

Monsieur Abderrahman Mohamed Tlili, est maintenu en activité pour une durée d'un an à compter du premier avril 1994.

Premier ministère

p. 711

Arrêté du Premier ministre du 23 avril 1994, autorisant la légalisation des signatures des autorités Tunisiennes

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé du 23 février 1956, délégation est donnée à Madame Leïla Mâaouia Ben Soltane, sous-directeur, à l'effet de légaliser les signatures des ministres et secrétaires d'Etat et des hauts fonctionnaires apposées sur les actes…

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p. 711

Arrêté du Premier ministre du 23 avril 1994, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année 1994/1995

Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année 1994/1995.

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p. 711

Arrêté du Premier ministre du 19 avril 1994, portant règlement du programme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités

Article premier. - Un concours sur épreuves est organisé à l'école nationale d'administration pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités. Les candidats à ce concours doivent remplir les conditions générales de recrutement pour…

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p. 713

Arrêté du Premier ministre du 23 avril 1994, portant ouverture du concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration pour l'année 1994/1995

Article premier. - Un concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année 1994/1995.

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p. 713

Arrêté du Premier ministre du 21 avril 1994, fixant les spécialités de la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration

Article premier. - En application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n°…

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Ministère de l'intérieur

p. 713

Par décret n° 94-935 du 14 avril 1994

Monsieur Belgacem Salah, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur à compter du premier mars 1994.

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Ministère des affaires étrangères

p. 715

Par décret n° 94-941 du 19 avril 1994

Monsieur Fayçal Gouia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur-adjoint pays d'Asie du Sud-Est et du pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 715

Par décret n° 94-942 du 19 avril 1994

Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur-adjoint inspecteur-adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 715

Par décret n° 94-943 du 21 avril 1994

Monsieur Moncef Hajri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères.

p. 715

Par décret n° 94-944 du 21 avril 1994

Monsieur Nooman Jemaïel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 715

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 avril 1994 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Zonelabidine Mestiri, chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à…

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Ministère des finances

p. 715

Par décret n° 94-938 du 21 avril 1994

Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des banques et des établissements financiers à la direction générale du financement.

p. 715

Arrêté du ministre des finances du 23 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers

Article premier. - Deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves sont ouverts au ministère des finances pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers.

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Ministère de l'agriculture

p. 715

Par décret n° 94-939 du 21 avril 1994

Monsieur Ismaïl Bellagha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de département écloseries au centre national d'aquaculture relevant du ministère de l'agriculture.

p. 715

Par décret n° 94-940 du 21 avril 1994

Monsieur Tahar Jaballi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.

p. 716

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 716

Décret n° 94-945 du 19 avril 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Bembla-M'nara (gouvernorat de Monastir)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Bembla-M'nara est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 716

Décret n° 94-946 du 19 avril 1994, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Somâa (gouvernorat de Nabeul)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Somâa est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 716

Par décret n° 94-947 du 21 avril 1994

Monsieur Salem Hemissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 716

Par décret n° 94-948 du 21 avril 1994

Monsieur Azaïez Ben Othman, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.

p. 716

Par décret n° 94-949 du 21 avril 1994

Monsieur Maâmar Ben Maâtallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 716

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs des travaux titulaires, relevant du département un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle long de formation continue à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieur principal.

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p. 717

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs adjoints titulaires, relevant du département un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle long de formation continue à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux.

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p. 717

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 avril 1994

Monsieur Ridha Lamine, directeur général au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, en remplacement de Monsieur Béchir Chahata.

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 717

Décret n° 94-950 du 19 avril 1994, portant intégration du périmètre communal de Medjaz El Bab dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement

Article premier. - Le périmètre communal de Mejaz El Bab est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.

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Ministère du transport

p. 717

Par décret n° 94-951 du 19 avril 1994

Monsieur Moncef Soughir, officier principal de 3ème classe de la marine marchande est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande à l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport.

p. 718

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 718

Par décret n° 94-952 du 21 avril 1994

Monsieur Ali Chkir, est nommé maître de conférences en sciences économiques à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax à compter du 26 août 1993.

p. 718

Par décret n° 94-953 du 21 avril 1994

Monsieur Noureddine Akkari, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 718

Par décret n° 94-954 du 23 avril 1994

Monsieur Abdelwaheb Hadj Taieb, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour assurer la direction de la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université de Sfax.

p. 718

Par décret n° 94-955 du 21 avril 1994

Monsieur Abid Noureddine, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service du personnel d'enseignement et de recherche à l'université de Sfax.

p. 718

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 avril 1994, portant délégation de signature,

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Gharbi, inspecteur général de l'éducation nationale chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation) est…

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Ministère de la culture

p. 718

Par décret n° 94-956 du 21 avril 1994

Monsieur Hédi Slim, directeur de recherche, est chargé des fonctions de directeur de la division de l'inventaire général et des recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 718

Par décret n° 94-957 du 21 avril 1994

Monsieur Abdelmajid Ennabli, directeur des recherches est chargé des fonctions de directeur de la division de la sauvegarde des monuments et des sites à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 718

Par décret n° 94-958 du 19 avril 1994

Madame Mounira Riahi, directeur de recherches, est chargée des fonctions de directeur de la programmation, de la coopération, de la publication et de la formation à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 718

Par décret n° 94-959 du 19 avril 1994

Monsieur Mohamed Khéreddine Annabi, attaché de recherches, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et de la coopération à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 718

Par décret n° 94-960 du 21 avril 1994

Monsieur Mohamed El Béji Ben Mami, chargé de recherches est chargé des fonctions de chef de département de l'inventaire et de l'étude de la civilisation islamique à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 718

Par décret n° 94-961 du 21 avril 1994

Monsieur Mustapha Khanoussi, chargé de recherches est chargé des fonctions de chef de département des monuments et sites antiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 718

Par décret n° 94-962 du 21 avril 1994

Monsieur Rachid Ghrib, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de département des monuments et des sites islamiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 718

Par décret n° 94-963 du 19 avril 1994

Madame Lobna Tissaoui, épouse Gouia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 719

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la santé publique

p. 719

Par décret n° 94-964 du 19 avril 1994

Monsieur Youssef Sahnoun, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire est déchargé des fonctions de directeur des stages vice-doyen à la faculté de médecine de Sfax à compter du 17 juin 1993.

p. 719

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 19 avril 1994, modifiant et complétant l'arrêté du 23 septembre 1993 portant organisation du concours pour le recrutement de résidents en médecine

Article premier. - Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 23 septembre 1993 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

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