Journal Officiel n° 41 du 27 mai 1994

Décret n° 94-1100 du 16 mai 1994, portant octroi d'une indemnité forfaitaire au profit des agents publics chargés de l'opération du recensement général de la population et de l'habitat

Article premier. - Les agents publics peuvent être chargés des opérations relatives au recensement général de la population et de l'habitat prévu par le décret susvisé n° 93-1559 du 26 juillet 1993.

Décret n° 94-1101 du 16 mai 1994, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du 7ème anniversaire du 7 novembre 1987 (1987 - 1994)

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, en date du 28 avril 1994, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 7ème anniversaire du 7 novembre 1987, de deux cent cinquante pièces en or de cent dinars, de quatre…

Décret n° 94-1102 du 14 mai 1994, modifiant le décret n° 82-6 du 5 janvier 1982, portant statut particulier aux membres du contrôle général des services publics

Article premier. - Les articles 3, 6, 10 et 22 du décret n° 82-6 du 5 janvier 1982 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1103 du 14 mai 1994, modifiant le décret n° 90-1403 du 10 septembre 1990, relatif aux indemnités allouées aux membres du corps du contrôle général des services publics

Article premier. - Les articles 1 et 3 du décret n° 90-1403 du 10 septembre 1990 tel que modifié par le décret n° 91-805 du 25 mai 1991 et le décret n° 94-542 du 10 mars 1994 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1104 du 14 mai 1994, modifiant le décret n° 82-7 du 5 janvier 1982, portant statut particulier aux membres du corps du contrôle général des finances

Article premier. - Les articles 4, 8 et 19 du décret n° 82-7 du 5 janvier 1982 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1105 du 14 mai 1994, modifiant le décret n° 90-1411 du 10 septembre 1990, relatif aux indemnités allouées aux membres du corps du contrôle général des finances

Article premier. - Les articles 1 et 3 du décret n° 90-1411 du 10 septembre 1990, tel que modifié par le décret n° 91-810 du 25 mai 1991 et n° 94-547 du 28 février 1994, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Par décret n° 94-1106 du 14 mai 1994

Décret n° 94-1107 du 14 mai 1994, modifiant et complétant le décret n° 90-1070 du 18 juin 1990 complété par le décret n° 91-1006 du 21 juin 1991 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Le paragraphe 2 de l'article 2 et les articles 7, 9, 11 bis du décret n° 90-1070 du 18 juin 1990 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières complété par le décret n° 91-1006 du 21 juin 1991, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Il est créé une direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans chaque gouvernorat qui peut être dirigée selon le volume de travail par un cadre supérieur qui a rang et avantages d'un directeur ou sous-directeur d'administration centrale, et il est nommé selon la…

Décret n° 94-1109 du 14 mai 1994, modifiant le décret n° 91-842 du 31 mai 1991, portant statut particulier aux membres du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Les articles 4, 9, 21 et 22 du décret n° 91-842 du 31 mai 1991 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1110 du 14 mai 1994, modifiant le décret n° 91-847 du 31 mai 1991 relatif aux indemnités allouées aux membres du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Les articles 1 et 3 du décret n° 91-845 du 31 mai 1991, tel que modifié par les décrets n° 91-1737 du 18 novembre 1991 et n° 94-552 du 28 février 1994, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Par décret n° 94-1117 du 14 mai 1994

Par décret n° 94-1118 du 16 mai 1994

Par décret n° 94-1119 du 16 mai 1994

Par décret n° 94-1120 du 14 mai 1994

Par décret n° 94-1121 du 14 mai 1994

Monsieur Béchir Ghazali est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.